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  • Début du Cours
  • 07 nov 2016
  • Fin du cours
  • 18 déc 2016
  • Effort estimé
  • 3:00 h/semaine
  • Langue
  • Français

À propos du cours

Cette troisième session du MOOC « le droit des contrats de travail en France » intègre la récente loi Travail (loi n° 2016-1088 du 8 août 2016), et vous propose des séquences entièrement remises à jour !

Ce Mooc vous présente la vie des contrats de travail, de leur naissance jusqu’à leur fin. Ce cours est fondé sur la pratique et la gestion quotidienne des contrats de travail en entreprise, et traite de l’ensemble des problématiques juridiques que l’on peut rencontrer aujourd’hui sur ce sujet. Ainsi, chaque séquence du cours débute par une situation concrète d’entreprise, un cas pratique, ou un contentieux judiciaire, et est suivie de l’analyse des mécanismes juridiques spécifiques à ces situations, afin que chacun comprenne la liaison entre la pratique et la théorie, la logique juridique et sa portée, ainsi que les risques, au civil et au pénal, qui y sont associés.

Format

Ce MOOC se déroule sur 6 semaines, chacune composée de 5 ou 6 séquences. Chaque séquence est assortie d’une vidéo de 10 minutes vous présentant la synthèse à connaître ainsi que les références et des exercices (QCM, Quiz et cas pratiques).

Plusieurs interventions d’experts viendront ponctuer un certain nombre de séquences de ce MOOC. Ces experts apporteront un éclairage particulier et leur point de vue de praticien sur quelques thèmes spécifiques étudiés dans ce MOOC, comme la requalification des CDD en CDI, le transfert des contrats de travail en cas de changement d’employeur, la charge de la preuve en matière d’heures supplémentaires, etc…

En partenariat avec les Editions Législatives, des compléments pédagogiques seront mis en ligne à l’occasion de chaque séquence. Il s’agira de documents-types, contrats de travail, courriers spécifiques, qui porteront sur le thème des séances.

Un service gratuit au quotidien en ligne actuEL-RH.fr sera proposé aux participants à ce MOOC, tout au long des six semaines de cours, pour permettre de suivre jour après jour l’actualité du droit des contrats de travail.

Prérequis

Il n'y a aucun prérequis à ce cours.

Le cours s’adresse aux :

  • salariés,
  • étudiants en droit, en filière RH, en école de commerce,
  • employeurs,
  • représentants du personnel et représentants syndicaux,
  • conseillers prud’homaux,

ainsi qu'à tous ceux et celles intéressés par cette matière, et qui souhaitent comprendre la logique juridique des contrats de travail, leur finalité, leur subtilité, en appréhender les risques judiciaires.

L'enseignante

Anne Le Nouvel

Professeur associé au Conservatoire National des Arts et Métiers. Au Cnam depuis 2003, au sein du département de Droit, Intervention sociale, Santé et Travail, et du département Comptabilité Contrôle Audit. Elle est responsable du cours "Responsabilité civile et pénale de l'employeur et du salarié" (DRS107) et du cours "Droit Social" de l'INTEC (UE113). Elle intervient dans de nombreux autres cours, dont le cours de "droit social européen et international" (DRS 106). Elle exerce en parallèle une activité libérale.

Le professeur MOOC

a été créé et animé par Louis HOLMES.

Remerciements à Dominique LEROUX, directeur du département social aux Editions Législatives, et à Elisabeth PAOLINI, rédactrice en chef du Dictionnaire permanent social, pour la mise à disposition gracieuse des formulaires, et pour l’abonnement gratuit à ActuEl-RH.

Remerciements aussi à France MANHÈS et INIT Productions pour la mise à disposition gracieuse des images d’archives.

Remerciements enfin au service de production audiovisuelle et multimédia de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Experts praticiens

  • Anne DUFOUR, conseillère prud’homale et ex-présidente du Conseil des prud’hommes de Paris
  • Guillaume DESGENS-PASANAU, magistrat, ancien chef du service juridique de la Cnil, maître de conférences au Cnam
  • Florence MACHAT, Conseillère de salarié
  • Claudia MARTIN-LAVIOLETTE, Avocat au Barreau de Sarreguemines
  • Frédéric PORTEJOIE, DRH adjoint, société IER, Groupe BOLLORE
  • Guillaume ROLAND, Avocat au Barreau de Paris
  • Plan du cours

    Semaine 1 : Présentation du contrat de travail

    • La définition du contrat de travail et ses critères
    • Les obligations inhérentes au contrat : obligations de l’employeur, du salarié
    • Le contrat de travail de droit commun : le CDI à temps plein (formalisme, écrit, promesse d’embauche, période d’essai)
    • La période d’essai
    • Les clauses particulières : non concurrence, mobilité, exclusivité, dédit-formation
    • L’évolution du contrat
    • Le contentieux du travail : le conseil de prud’hommes

    Semaine 2 : Le Contrat à durée déterminée

    • Le contrat à durée déterminée (définition, formalisme, statut)
    • Les motifs de recours et les justifications
    • La durée et le renouvellement des CDD
    • La succession des contrats
    • La rupture du CDD (formalisme et indemnités)

    Semaine 3 : Les autres formes de contrats de travail

    • Le Contrat de travail temporaire (statut, formalisme, particularités)
    • Les contrats de travail et la formation des salariés
    • Les contrats liés à la politique de l’emploi
    • Le travail à domicile et le télétravail
    • Le contrat de travail à temps partiel

    Semaine 4 : La gestion du contrat : le temps de travail

    • Le temps de travail (temps de travail effectif, temps de travail et temps de repos)
    • Les heures supplémentaires
    • Les conventions de forfait
    • Le travail de nuit et le travail des jours fériés
    • Le travail du dimanche

    Semaine 5 : La gestion du contrat au quotidien

    • Les congés payés
    • La maladie, l’accident de travail
    • Les congés de maternité et de paternité
    • La faute du salarié et sa sanction
    • Contrat de travail et TIC

    Semaine 6 : La fin du contrat de travail

    • La démission
    • Le licenciement
    • Les autres formes de rupture
    • Les suites de la rupture
    • Le départ en retraite

    Lectures recommandées

    Ouvrages :

    • LE NOUVEL Anne, VOLPELIER Marie-Françoise, Droit du travail, Nathan Sup, 2015.
    • DOCKES Emmanuel, AUZERO Gilles, Droit du travail, Précis Dalloz, 2015.
    • REY Jean-Emmanuel, Droit du travail, droit vivant, Ed. Liaisons, 2014-2015.
    • SUPIOT Alain, Critique du Droit du travail, Presses universitaires de France, 2011.
    • MAZEAUD Antoine, Droit du travail, Montchrétien, Domat, 2014.
    • MINE Michel Le Droit du travail en pratique, Editions Eyrolles, 2015.
    • LHUILIER Gilles, La Loi, Roman, Les Presses de l’Université Laval, Québec, 2008.

    Revues juridiques :

    • Dictionnaire Permanent Social, Editions Législatives
    • Droit Social
    • Jurisprudence sociale Lefebvre
    • Semaine Sociale LAMY

    Quotidiens

    • actuEL-RH.fr (quotidien en ligne, Editions Législatives)
    • Liaisons sociales quotidien (quotidien en ligne ou papier, Editions Liaisons)

    Sites en ligne :

    Évaluation

    Des épreuves hebdomadaires et une épreuve terminale de type QCM, permettent l’obtention de l’attestation de suivi avec succès.

    Conditions d'utilisation

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