Passer au contenu principal
FUN MOOC
  • FAQ
  • Accueil
  • Actualités
  • Cours
  • GRADEO
  • Diplômes
  • Etablissements
  • Vous êtes ici:
  • Accueil
  • Cours
  • Droit européen du travail

Droit européen du travail

Réf. 01022
CatégorieDroit
  • Durée : 6 semaines
  • Effort : 18 heures
  • Rythme: ~3 heures/semaine
Aucune session ouverte

Description

Le droit européen joue un rôle croissant en droit du travail interne (par le biais notamment de directives européennes et de la jurisprudence des deux cours suprêmes européennes). Le mouvement ne peut plus être ignoré depuis le début de l’application du Traité de Lisbonne (1er décembre 2009). Les médias se font de plus en plus souvent l’écho de débats qui trouvent leurs sources dans le droit social européen.

Les connaissances en droit européen du travail sont donc une valeur ajoutée d’importance pour les formations juridiques et dans la pratique au sein des entreprises.

Ce MOOC permet d’acquérir un socle de connaissances en droit européen du travail afin :

  • d’assurer une meilleure sécurité juridique des décisions de l’entreprise
  • de faire appliquer des droits quand le droit français n’est pas conforme

Plusieurs experts européens apportent un éclairage particulier sur quelques thèmes étudiés dans ce MOOC, comme la santé et la sécurité au travail ou les relations sociales européennes.

Format

Ce MOOC se déroule sur 6 semaines, chacune composée de 5 séquences. Chaque séquence est assortie d’une vidéo de 10 minutes vous présentant la synthèse à connaître ainsi que les références et des exercices (QCM, Quiz).

Prérequis

Aucun pré-requis n'est nécessaire.

Evaluation et Certification

Des épreuves hebdomadaires et une épreuve terminale de type QCM, permettent l’obtention de l’attestation de suivi avec succès.

Pas de certification sur ce Mooc.

Plan de cours

    • o Les institutions : Union européenne et Conseil de l’Europe
      o Introduction sur la construction européenne - par Laurent Loyer
      o L’Union européenne : les normes
      o L’Union européenne : les compétences et les objectifs
      o Conseil de l’Europe : Charte sociale européenne révisée (CSER)
      o Conseil de l’Europe : Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (CESDHLF)
    • o Directive cadre européenne
      o Obligations de l’employeur
      o Droits et obligations du salarié
      o Panorama des directives - par Laurent Vogel (Belgique)
      o Accords européens - par Torben Vistisen (Danemark)
    • o Normes de l’UE
      o Définition et mesure du « temps de travail »
      o Normes du Conseil de l’Europe
      o Temps partiel
      o Les congés payés
    • o Le contrat de travail européen (nouvelle directive) - par Anne Le Nouvel
      o Le RGPD - par Guillaume Desgens-Pasanau
      o Contrats de travail précaire : contrat à durée déterminée
      o Détachement de travailleurs
      o Lanceurs d’alerte (nouvelle directive) - par Stéphane Lamaire
      o Les travailleurs des plateformes numériques (nouvelle directive) - par Andrea Allamprese (Italie)
      o La protection sociale au niveau de l'UE - par Christine Boudineau
    • o Sources, histoire, définition générale
      o Discrimination directe : définition et illustrations
      o Discrimination indirecte : définition et illustrations
      o Discrimination sexuelle ; discrimination raciale
      o Discrimination liée à la religion ; discrimination liée au handicap ; discrimination liée à l'orientation sexuelle
      o La discrimination intersectionnelle - par Marie Mercat-Bruns
      o Discrimination : mobilisation du droit
    • o Dialogue social européen (Union européenne)
      o Dialogue social européen : Information et consultation des travailleurs
      o Dialogue social européen : le droit syndical
      o Le droit du travail en Grèce sous l'influence de l'UE - par Christina Deliyanni-Dimitrakou (Grèce)
      o Conclusion et perspective

Sessions de cours

Archivé

  • Du 19 septembre 2016 au 30 octobre 2016
  • Du 30 octobre 2017 au 11 décembre 2017
  • Du 30 octobre 2017 au 11 décembre 2017
  • Du 25 mars 2019 au 6 mai 2019
  • Du 16 février 2022 au 4 avril 2022

Équipe pédagogique

MICHEL MINÉ

Catégories

Michel Miné est professeur du Cnam, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne et membre du Lise/Cnam/Cnrs.

La Fabrique à MOOC du CNAM

Catégories

Aurélie Jugie, Astrid Rosso, Marion Fontanié, Christophe Le Nouail, Patricia Petit.

Guillaume Desgens-Pasanau

Catégories

L'enseignant Guillaume Desgens-Pasanau est Maître de conférences associé au CNAM.

Anne Le Nouvel

Catégories

Professeur associé au Conservatoire National des Arts et Métiers.

Nicole Gnesotto

Catégories

Professeure émérite du Cnam et anciennement titulaire de la chaire Union européenne, elle a passé une grande partie de sa carrière au Conseil de l’UE.

Dominique Roux-Rossi

Catégories

Elle est professeure des universités au Cnam, responsable de l'équipe Métiers du droit du département Droit, Intervention sociale, Santé et Travail.

Marie Mercat-Bruns

Catégories

Maître de conférences en droit privé, HDR au Cnam où elle est membre du laboratoire Lise CNRS (Copilote de l'axe Genre, Droit et Discriminations).

Stéphane Lamaire

Catégories

Professeur associé au Cnam et membre du Lise/Cnam/Cnrs

Torben Vistisen

Catégories

Torben Vistisen est avocat à la Confédération de l’industrie danoise (DI).

Leyre Maiso

Catégories

Leyre Maiso est chargée de projets depuis 2005 et chef de section adjoint depuis 2009 à Académie de droit européen (ERA).

Jean-Philippe Rageade

Catégories

Jean-Philippe Rageade a rejoint l'Académie de droit européen (ERA) en mars 2005. Il est directeur de l'Académie depuis janvier 2021.

Andrea Allamprese

Catégories

Andrea Allamprese est professeur associé en Droit du travail à l’Université de Modène et Reggio Emilia.

Laurent Vogel

Catégories

Juriste, chercheur associé dans le domaine des conditions de travail, de la santé et de la sécurité à l'Institut syndical européen (ETUI).

Établissements

Conservatoire National des Arts et Métiers (Cnam)

HESAM Université

Lectures recommandées

Le droit social international et européen en pratique, Michel Miné (dir.), Christine Boudineau, Anne Le Nouvel, Marie Mercat-Bruns, Dominique Roux-Rossi, Bruno Silhol - Eyrolles, 2e éd., 2013 (Mention spéciale du prix Francis Blanchard 2013 de l’Association française pour l’Organisation Internationale du Travail)

Droit des discriminations dans l’emploi et le travail, Michel Miné - Éditions Larcier, 2016

Le droit du travail en pratique, Michel Miné - Eyrolles (collection « Grand livre »), 31e éd., 2022/2023

IR Notes est une lettre d'information diffusée tous les 15 jours, disponible en plusieurs langues européennes (allemand, anglais, espagnol, français, italien) et réalisée parIR Share et son réseau d’experts. Elle propose une veille européenne sur le droit du travail, les relations sociales et la politique de l’emploi. site IR Notes / (Dernier numéro paru)

Partenaires

  • La revue IR Notes
  • L'Académie de droit européen (ERA, Trèves)

Licence

Licence pour le contenu du cours

Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions

Vous êtes autorisé à :

  • Partager — copier, distribuer et communiquer le matériel par tous moyens et sous tous formats
  • Adapter — remixer, transformer et créer à partir du matériel

Selon les conditions suivantes :

  • Attribution — Vous devez créditer l'oeuvre, intégrer un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été effectuées à l'oeuvre. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que l'offrant vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé son oeuvre.
  • Pas d’Utilisation Commerciale — Vous n'êtes pas autorisé à faire un usage commercial de cette oeuvre, tout ou partie du matériel la composant.
  • Partage dans les Mêmes Conditions — Dans le cas où vous effectuez un remix, que vous transformez, ou créez à partir du matériel composant l'oeuvre originale, vous devez diffuser l'oeuvre modifiée dans les même conditions, c'est à dire avec la même licence avec laquelle l'oeuvre originale a été diffusée.

Licence pour le contenu créé par les participants du cours

Tous droits réservés

"Tous droits réservés" est une formalité du droit d'auteur indiquant que le détenteur du droit d'auteur se réserve, ou détient pour son propre usage, tous les droits prévus par la loi sur le droit d'auteur.

FacebookTwitterLinkedin

En savoir plus

  • Aide et Contact
  • A propos de FUN
  • Foire aux questions
  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité
  • Infolettres
  • Charte utilisateurs
  • Conditions générales d'utilisation
  • Accessibilité : partiellement conforme
  • Plan de site
  • Gestion des cookies
Propulsé par Richie