Comprendre le droit des contrats de travail

Ce que vous allez apprendre

À la fin de ce cours, vous saurez :

Comprendre la liaison entre la pratique et la théorie, la logique juridique et sa portée, ainsi que les risques, au civil et au pénal, qui y sont associés.

Description

Ce Mooc vous présente la vie des contrats de travail, de leur naissance jusqu’à leur fin. Ce cours est fondé sur la pratique et la gestion quotidienne des contrats de travail en entreprise, et traite de l’ensemble des problématiques juridiques que l’on peut rencontrer aujourd’hui sur ce sujet. Ainsi, chaque séquence du cours débute par un cas pratique, et est suivie de l’analyse des mécanismes juridiques spécifiques à ces situations, afin que chacun comprenne la liaison entre la pratique et la théorie, la logique juridique et sa portée, ainsi que les risques, au civil et au pénal, qui y sont associés. Ce cours intègre les dispositions des ordonnances Macron de septembre 2017 et de la loi Travail d’août 2016.

Format

Ce MOOC se déroule sur 6 semaines. Chaque semaine comporte plusieurs séquences. Chaque séquence est composée d’une vidéo vous présentant une thématique ainsi qu’un quiz qui permet aux apprenants de faire le point sur leurs acquis.

Vous aurez accès à tous les contenus (vidéos, documents et quizz) dès l’ouverture du Mooc et vous conserverez l’accès même après la fin du cours.

De nombreux exercices vous seront proposés tout au long des séquences, pour vous permettre de mieux vous approprier les contenus.

Pour chaque semaine, des fils de discussions sont ouverts sur le forum. Les retours hebdomadaires aux principales questions posées sur les forums se feront lors de Lives.

En partenariat avec les Editions Législatives, un service gratuit au quotidien en ligne ActuEL-RH.fr sera proposé aux participants à ce MOOC, tout au long des six semaines de cours, pour permettre de suivre jour après jour l’actualité du droit des contrats de travail.

Prérequis

Il n'y a aucun prérequis à ce cours. Toutes les personnes intéressées peuvent le suivre.

Public

- étudiants en droit, en filière RH, en école de commerce,
- salariés,
- employeurs,
- gestionnaires RH, et services RH
- services comptables,
- représentants du personnel et représentants syndicaux,
- conseillers prud’homaux,

ainsi que tous ceux et celles intéressés par cette matière, et qui souhaitent comprendre la logique juridique des contrats de travail, leur finalité, leur subtilité, en appréhender les risques judiciaires.

Evaluation et Certification

Vous trouverez des tests sous forme de QCM tout au long du Mooc pour vous entraîner.

A la fin du Mooc un test certifiant payant (60 euros) vous permet d'obtenir un certificat authentifié.

Plan de cours

- Les sources du contrat de travail
- Le contrat de travail : définition
- Le contrat de travail de droit commun
- Les obligations de l’employeur et du salarié
- La promesse d’embauche
- La durée de la période d’essai
- La rupture de la période d’essai
- Les clauses particulières du contrat de travail
- Le CDD : définition, objet, formalisme, statut
- Le CDD : Les motifs de recours et justifications
- Le CDD : durées et renouvellement
- La succession des CDD
- La rémunération du CDD
- La rupture du CDD
- Le Contrat de travail temporaire
- Le contrat d’apprentissage
- Le contrat de professionnalisation
- Le CDD Sénior
- Le CDI de chantier
- Le CDD joueur professionnel
- Le contrat de travail à temps partiel
- La durée du travail à temps partiel
- La durée du travail : règles fondamentales
- Les heures supplémentaires
- Le contingent annuel des heures supplémentaires
- Le temps de travail au forfait en heures
- Le temps de travail au forfait en jours
- Le travail de nuit
- Les jours fériés
- Le travail du dimanche
- Le télétravail
- Les congés payés : calcul
- Les congés payés : prise
- La maladie du salarié
- L’accident du travail
- Les congés maternité et paternité
- Le congé parental
- La faute du salarié et la sanction
- La procédure disciplinaire
- La modification du contrat
- La démission
- La rupture conventionnelle
- Prise d’acte de la rupture du contrat
- Résiliation judiciaire du contrat
- Le départ en retraite
- Le préavis
- La rupture conventionnelle collective
- Le licenciement pour motif personnel : motif
- Le licenciement pour motif personnel : procédure
- L'indemnisation du licenciement
- L'indemnisation du licenciement abusif : barème
- Le licenciement pour motif économique

Sessions de cours

Archivé

Session 1, du 19 mars 2018 au 18 juin 2018
Session 2, du 28 janvier 2019 au 18 mars 2019
Du 6 avril 2020 au 17 mai 2020
Session 3, du 6 avril 2020 au 11 mai 2020
Du 22 septembre 2021 au 24 janvier 2022
Du 28 septembre 2022 au 9 janvier 2023

Équipe pédagogique

Anne Le Nouvel

Catégories

Professeur associé en droit du travail au Conservatoire National des Arts et Métiers.

La Fabrique à MOOC du CNAM

Catégories

Aurélie Jugie, Astrid Rosso, Marion Fontanié, Christophe Le Nouail, Patricia Petit.

Établissements

Conservatoire National des Arts et Métiers (Cnam)

HESAM Université

Licence

Licence pour le contenu du cours

Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification

Vous êtes autorisé à :

Partager — copier, distribuer et communiquer le matériel par tous moyens et sous tous formats

Selon les conditions suivantes :

Attribution — Vous devez créditer l'oeuvre, intégrer un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été effectuées à l'oeuvre. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que l'offrant vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé son oeuvre.
Pas d’Utilisation Commerciale — Vous n'êtes pas autorisé à faire un usage commercial de cette oeuvre, tout ou partie du matériel la composant.
Pas de modifications — Dans le cas où vous effectuez un remix, que vous transformez, ou créez à partir du matériel composant l'oeuvre originale, vous n'êtes pas autorisé à distribuer ou mettre à disposition l'oeuvre modifiée.

Licence pour le contenu créé par les participants du cours

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