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  • Début du Cours
  • 22 mai 2014
  • Fin du cours
  • 17 jul 2014
  • Effort estimé
  • 3:30 h/semaine
  • Langue
  • Français

A propos du cours

Le MOOC « le droit des contrats de travail en France » vous présente la vie des contrats de travail, de leur naissance jusqu’à leur fin. Ce cours est fondé sur la pratique et la gestion quotidienne des contrats de travail en entreprise, et traite de l’ensemble des problématiques juridiques que l’on peut rencontrer aujourd’hui sur ce sujet. Ainsi, chaque séquence du cours débute par une situation concrète d’entreprise, un cas pratique, ou un contentieux judiciaire, et est suivie de l’analyse des mécanismes juridiques spécifiques à ces situations, afin que chacun comprenne la liaison entre la pratique et la théorie, la logique juridique et sa portée, ainsi que les risques, au civil et au pénal, qui y sont associés.

Ce MOOC se décline en 5 séquences de cours par semaine durant 6 semaines. Chaque séquence dure environ 15 minutes et est assortie d’une vidéo vous présentant la synthèse à connaître, les références et des exercices (QCM, Quizz et cas pratiques).

Plusieurs interventions d’experts viendront ponctuer un certain nombre de séquences de ce MOOC. Ils apporteront un éclairage particulier et leur point de vue de praticien sur quelques thèmes spécifiques étudiés dans ce MOOC, comme la requalification des CDD en CDI, le transfert des contrats de travail en cas de changement d’employeur, la charge de la preuve en matière d’heures supplémentaires, etc…

En partenariat avec les Editions Législatives des compléments pédagogiques seront mis en ligne à l’occasion de chaque séquence. Il s’agira de documents-types, contrats de travail, courriers spécifiques, qui porteront sur le thème des séances.

Un service gratuit au quotidien en ligne actuEL-RH.fr sera proposé aux participants à ce MOOC, tout au long des six semaines de cours, pour permettre de suivre jour après jour l’actualité du droit des contrats de travail.

Le cours s’adresse aux :

  • salariés,
  • étudiants en droit, en filière RH, en école de commerce,
  • employeurs,
  • représentants du personnel et représentants syndicaux,
  • conseillers prud’homaux,

ainsi qu'à tous ceux et celles intéressés par cette matière, et qui souhaitent comprendre la logique juridique des contrats de travail, leur finalité, leur subtilité, en appréhender les risques judiciaires.

Prérequis

Il n'y a aucun prérequis à ce cours.

L'enseignante

Anne Le Nouvel

Professeur associé au Conservatoire National des Arts et Métiers. Au Cnam depuis 2003, au sein du département de Droit, Intervention sociale, Santé et Travail, et du département Comptabilité Contrôle Audit. Elle est responsable du cours "Responsabilité civile et pénale de l'employeur et du salarié" (DRS107) et du cours "Droit Social" de l'INTEC (UE113). Elle intervient dans de nombreux autres cours, dont le cours de "droit social européen et international" (DRS 106). Elle exerce en parallèle une activité libérale.

Le professeur MOOC

a été créé et animé par Louis HOLMES.

Remerciements à France MANHÈS et INIT Productions pour la mise à disposition gracieuse des images d’archives.

Remerciements au service de production audiovisuelle et multimédia de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Experts praticiens

  • Anne DUFOUR, Vice-Présidente du Conseil des prud’hommes de Paris
  • Guillaume DESGENS-PASANAU, ancien chef du service juridique de la Cnil, maître de conférences au Cnam
  • Florence MACHAT, Conseillère de salarié
  • Claudia MARTIN-LAVIOLETTE, Avocat au Barreau de Sarreguemines
  • Frédéric PORTEJOIE, DRH adjoint, société IER, Groupe BOLLORE
  • Guillaume ROLAND, Avocat au Barreau de Paris
  • Mathias VINCENT, Responsable ingénierie pédagogique ELEGIA Formation
  • La page Facebook du Mooc : www.facebook.com/Mooc.droit.contrats.travail

    Le compte Twitter du Mooc : @MoocDCT

    Plan du cours

    Semaine 1 : Présentation du contrat de travail

    • Séquence 1.1 : La définition du contrat de travail et ses critères
    • Séquence 1.2 : Les obligations inhérentes au contrat : obligations de l’employeur, du salarié
    • Séquence 1.3 : Le contrat de travail de droit commun : le CDI à temps plein (formalisme, écrit, promesse d’embauche, période d’essai)
    • Séquence 1.4 : Les clauses particulières : non concurrence, mobilité, exclusivité, dédit-formation
    • Séquence 1.5 : L’évolution du contrat

    Semaine 2 : Le Contrat à durée déterminée

    • Séquence 2.1 : Le contrat à durée déterminée (définition, formalisme, statut)
    • Séquence 2.2 : Les motifs de recours et les justifications
    • Séquence 2.3 : La durée et le renouvellement des CDD
    • Séquence 2.4 : La succession des contrats
    • Séquence 2.5 : La rupture du CDD (formalisme et indemnités)

    Semaine 3 : Les autres formes de contrats de travail

    • Séquence 3.1 : Le Contrat de travail temporaire (statut, formalisme, particularités)
    • Séquence 3.2 : Les contrats de travail et la formation des salariés
    • Séquence 3.3 : Les contrats liés à la politique de l’emploi
    • Séquence 3.4 : Le travail à domicile et le télétravail
    • Séquence 3.5 : Le contrat de travail à temps partiel

    Semaine 4 : La gestion du contrat : le temps de travail

    • Séquence 4.1 : Le temps de travail (temps de travail effectif, temps de travail et temps de repos)
    • Séquence 4.2 : Les heures supplémentaires
    • Séquence 4.3 : Les conventions de forfait
    • Séquence 4.4 : Le travail de nuit et le travail des jours fériés
    • Séquence 4.5 : Le travail du dimanche

    Semaine 5 : La gestion du contrat au quotidien

    • Séquence 5.1 : Les congés payés
    • Séquence 5.2 : La maladie, l’accident de travail
    • Séquence 5.3 : Les congés de maternité et de paternité
    • Séquence 5.4 : La faute du salarié et sa sanction
    • Séquence 5.5 : Contrat de travail et TIC

    Semaine 6 : La fin du contrat de travail

    • Séquence 6.1 : La démission
    • Séquence 6.2: Le licenciement
    • Séquence 6.3 : Les autres formes de rupture
    • Séquence 6.4 : Les suites de la rupture
    • Séquence 6.5 : Le départ en retraite

    Lectures recommandées

    Ouvrages :

    • LYON-CAEN Gérard, Le Droit du travail, une technique réversible, Dalloz, 1997.
    • PELISSIER, SUPIOT, JEAMMAUD, Droit du travail, Précis Dallos, 23ème édition.
    • REY Jean-Emmanuel, Droit du travail, droit vivant, Ed. Liaisons, 2013-2014.
    • MAZEAUD Antoine, Droit du travail, Montchrétien, Domat, 2010.
    • SUPIOT Alain, Critique du Droit du travail, Presses universitaires de France, 2011.
    • MINE Michel Le Droit du travail en pratique, Editions Eyrolles, 2013.
    • LHUILIER Gilles, La Loi, Roman, Les Presses de l’Université Laval, Québec, 2008.

    Revues juridiques :

    • Dictionnaire Permanent Social, Editions Législatives
    • Droit Social
    • Jurisprudence sociale Lefebvre
    • Semaine Sociale LAMY

    Quotidiens

    • actuEL-RH.fr (quotidien en ligne, Editions Législatives)
    • Liaisons sociales quotidien (quotidien en ligne ou papier, Editions Liaisons)

    Sites en ligne :

    Conditions d'utilisation

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