Droit européen du travail
Ref. 01022
- Duration: 6 weeks
- Effort: 18 hours
- Pace: ~3 hours/week
- Languages: French
Description
Le droit européen joue un rôle croissant en droit du travail interne (par le biais notamment de directives européennes et de la jurisprudence des deux cours suprêmes européennes). Le mouvement ne peut plus être ignoré depuis le début de l’application du Traité de Lisbonne (1er décembre 2009). Les médias se font de plus en plus souvent l’écho de débats qui trouvent leurs sources dans le droit social européen.
Les connaissances en droit européen du travail sont donc une valeur ajoutée d’importance pour les formations juridiques et dans la pratique au sein des entreprises.
Ce MOOC permet d’acquérir un socle de connaissances en droit européen du travail afin :
- d’assurer une meilleure sécurité juridique des décisions de l’entreprise
- de faire appliquer des droits quand le droit français n’est pas conforme
Plusieurs experts européens apportent un éclairage particulier sur quelques thèmes étudiés dans ce MOOC, comme la santé et la sécurité au travail ou les relations sociales européennes.
Format
Ce MOOC se déroule sur 6 semaines, chacune composée de 5 séquences. Chaque séquence est assortie d’une vidéo de 10 minutes vous présentant la synthèse à connaître ainsi que les références et des exercices (QCM, Quiz).
Prerequisites
Aucun pré-requis n'est nécessaire.
Assessment and certification
Des épreuves hebdomadaires et une épreuve terminale de type QCM, permettent l’obtention de l’attestation de suivi avec succès.
Pas de certification sur ce Mooc.
Course plan
- o Les institutions : Union européenne et Conseil de l’Europe
o Introduction sur la construction européenne - par Laurent Loyer
o L’Union européenne : les normes
o L’Union européenne : les compétences et les objectifs
o Conseil de l’Europe : Charte sociale européenne révisée (CSER)
o Conseil de l’Europe : Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (CESDHLF)
- o Directive cadre européenne
o Obligations de l’employeur
o Droits et obligations du salarié
o Panorama des directives - par Laurent Vogel (Belgique)
o Accords européens - par Torben Vistisen (Danemark)
- o Normes de l’UE
o Définition et mesure du « temps de travail »
o Normes du Conseil de l’Europe
o Temps partiel
o Les congés payés
- o Le contrat de travail européen (nouvelle directive) - par Anne Le Nouvel
o Le RGPD - par Guillaume Desgens-Pasanau
o Contrats de travail précaire : contrat à durée déterminée
o Détachement de travailleurs
o Lanceurs d’alerte (nouvelle directive) - par Stéphane Lamaire
o Les travailleurs des plateformes numériques (nouvelle directive) - par Andrea Allamprese (Italie)
o La protection sociale au niveau de l'UE - par Christine Boudineau
- o Sources, histoire, définition générale
o Discrimination directe : définition et illustrations
o Discrimination indirecte : définition et illustrations
o Discrimination sexuelle ; discrimination raciale
o Discrimination liée à la religion ; discrimination liée au handicap ; discrimination liée à l'orientation sexuelle
o La discrimination intersectionnelle - par Marie Mercat-Bruns
o Discrimination : mobilisation du droit
- o Dialogue social européen (Union européenne)
o Dialogue social européen : Information et consultation des travailleurs
o Dialogue social européen : le droit syndical
o Le droit du travail en Grèce sous l'influence de l'UE - par Christina Deliyanni-Dimitrakou (Grèce)
o Conclusion et perspective
Course team
MICHEL MINÉ
Categories
Michel Miné est professeur du Cnam, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne et membre du Lise/Cnam/Cnrs.
La Fabrique à MOOC du CNAM
Categories
Aurélie Jugie, Astrid Rosso, Marion Fontanié, Christophe Le Nouail, Patricia Petit.
Guillaume Desgens-Pasanau
Categories
L'enseignant Guillaume Desgens-Pasanau est Maître de conférences associé au CNAM.
Nicole Gnesotto
Categories
Professor emeritus of the Cnam and former holder of the European Union Chair, she spent a large part of her career at the Council of the EU.
Dominique Roux-Rossi
Categories
She is a university professor at the Cnam, in charge of the Legal Professions team of the Law, Social Intervention, Health and Work Department.
Marie Mercat-Bruns
Categories
Lecturer in private law, HDR at the Cnam where she is a member of the Lise CNRS laboratory (co-pilot of the Gender, Law and Discrimination axis).
Stéphane Lamaire
Categories
Stéphane Lamaire is Deputy Director of Labor at the Ministry of Labor and a doctoral student in law at the Cnam.
Leyre Maiso
Categories
Leyre Maiso has been a Project Officer since 2005 and Deputy Section Head since 2009 at the Academy of European Law (ERA).
Jean-Philippe Rageade
Categories
ean-Philippe Rageade joined the Academy of European Law (ERA) in March 2005. He is the Director of the Academy since January 2021.
Andrea Allamprese
Categories
Andrea Allamprese is Associate Professor of Labor Law at the University of Modena and Reggio Emilia.
Laurent Vogel
Categories
Lawyer, associate researcher in the field of working conditions, health and safety at the European Trade Union Institute (ETUI).
Lectures recommandées
Le droit social international et européen en pratique, Michel Miné (dir.), Christine Boudineau, Anne Le Nouvel, Marie Mercat-Bruns, Dominique Roux-Rossi, Bruno Silhol - Eyrolles, 2e éd., 2013 (Mention spéciale du prix Francis Blanchard 2013 de l’Association française pour l’Organisation Internationale du Travail)
Droit des discriminations dans l’emploi et le travail, Michel Miné - Éditions Larcier, 2016
Le droit du travail en pratique, Michel Miné - Eyrolles (collection « Grand livre »), 31e éd., 2022/2023
IR Notes est une lettre d'information diffusée tous les 15 jours, disponible en plusieurs langues européennes (allemand, anglais, espagnol, français, italien) et réalisée parIR Share et son réseau d’experts. Elle propose une veille européenne sur le droit du travail, les relations sociales et la politique de l’emploi. site IR Notes / (Dernier numéro paru)
Partenaires
- La revue IR Notes
- L'Académie de droit européen (ERA, Trèves)
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