Droit européen du travail
- Duration: 6 weeks
- Effort: 18 hours
- Pace: ~3 hours/week
Description
Le droit européen joue un rôle croissant en droit du travail interne (par le biais notamment de directives européennes et de la jurisprudence des deux cours suprêmes européennes). Le mouvement ne peut plus être ignoré depuis le début de l’application du Traité de Lisbonne (1er décembre 2009). Les médias se font de plus en plus souvent l’écho de débats qui trouvent leurs sources dans le droit social européen.
Les connaissances en droit européen du travail sont donc une valeur ajoutée d’importance pour les formations juridiques et dans la pratique au sein des entreprises.
Ce MOOC permet d’acquérir un socle de connaissances en droit européen du travail afin :
- d’assurer une meilleure sécurité juridique des décisions de l’entreprise
- de faire appliquer des droits quand le droit français n’est pas conforme
Plusieurs experts européens apportent un éclairage particulier sur quelques thèmes étudiés dans ce MOOC, comme la santé et la sécurité au travail ou les relations sociales européennes.
Format
Ce MOOC se déroule sur 6 semaines, chacune composée de 5 séquences. Chaque séquence est assortie d’une vidéo de 10 minutes vous présentant la synthèse à connaître ainsi que les références et des exercices (QCM, Quiz).
Prerequisites
Aucun pré-requis n'est nécessaire.
Assessment and certification
Des épreuves hebdomadaires et une épreuve terminale de type QCM, permettent l’obtention de l’attestation de suivi avec succès.
Pas de certification sur ce Mooc.
Course plan
- o Les institutions : Union européenne et Conseil de l’Europe
o Introduction sur la construction européenne - par Laurent Loyer
o L’Union européenne : les normes
o L’Union européenne : les compétences et les objectifs
o Conseil de l’Europe : Charte sociale européenne révisée (CSER)
o Conseil de l’Europe : Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (CESDHLF)
- o Directive cadre européenne
o Obligations de l’employeur
o Droits et obligations du salarié
o Panorama des directives - par Laurent Vogel (Belgique)
o Accords européens - par Torben Vistisen (Danemark)
- o Normes de l’UE
o Définition et mesure du « temps de travail »
o Normes du Conseil de l’Europe
o Temps partiel
o Les congés payés
- o Le contrat de travail européen (nouvelle directive) - par Anne Le Nouvel
o Le RGPD - par Guillaume Desgens-Pasanau
o Contrats de travail précaire : contrat à durée déterminée
o Détachement de travailleurs
o Lanceurs d’alerte (nouvelle directive) - par Stéphane Lamaire
o Les travailleurs des plateformes numériques (nouvelle directive) - par Andrea Allamprese (Italie)
o La protection sociale au niveau de l'UE - par Christine Boudineau
- o Sources, histoire, définition générale
o Discrimination directe : définition et illustrations
o Discrimination indirecte : définition et illustrations
o Discrimination sexuelle ; discrimination raciale
o Discrimination liée à la religion ; discrimination liée au handicap ; discrimination liée à l'orientation sexuelle
o La discrimination intersectionnelle - par Marie Mercat-Bruns
o Discrimination : mobilisation du droit
- o Dialogue social européen (Union européenne)
o Dialogue social européen : Information et consultation des travailleurs
o Dialogue social européen : le droit syndical
o Le droit du travail en Grèce sous l'influence de l'UE - par Christina Deliyanni-Dimitrakou (Grèce)
o Conclusion et perspective
Course runs
Archived
- From Sept. 19, 2016 to Oct. 30, 2016
- From Oct. 30, 2017 to Dec. 11, 2017
- From Oct. 30, 2017 to Dec. 11, 2017
- From March 25, 2019 to May 6, 2019
- From Feb. 16, 2022 to April 4, 2022
Course team
MICHEL MINÉ
La Fabrique à MOOC du CNAM
Guillaume Desgens-Pasanau
Nicole Gnesotto
Dominique Roux-Rossi
Marie Mercat-Bruns
Stéphane Lamaire
Leyre Maiso
Jean-Philippe Rageade
Andrea Allamprese
Laurent Vogel
Lectures recommandées
Le droit social international et européen en pratique, Michel Miné (dir.), Christine Boudineau, Anne Le Nouvel, Marie Mercat-Bruns, Dominique Roux-Rossi, Bruno Silhol - Eyrolles, 2e éd., 2013 (Mention spéciale du prix Francis Blanchard 2013 de l’Association française pour l’Organisation Internationale du Travail)
Droit des discriminations dans l’emploi et le travail, Michel Miné - Éditions Larcier, 2016
Le droit du travail en pratique, Michel Miné - Eyrolles (collection « Grand livre »), 31e éd., 2022/2023
IR Notes est une lettre d'information diffusée tous les 15 jours, disponible en plusieurs langues européennes (allemand, anglais, espagnol, français, italien) et réalisée parIR Share et son réseau d’experts. Elle propose une veille européenne sur le droit du travail, les relations sociales et la politique de l’emploi. site IR Notes / (Dernier numéro paru)
Partenaires
- La revue IR Notes
- L'Académie de droit européen (ERA, Trèves)
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