Droit européen du travail
Ref. 01022
Un socle de connaissances en droit européen du travail.
- Duration: 6 weeks
- Effort: 18 hours
- Pace: ~3 hours/week
- Languages: French
What you will learn
At the end of this course, you will be able to:
Ce MOOC permet d’acquérir un socle de connaissances en droit européen du travail permettant de mieux assurer :
- l’effectivité des droits reconnus au niveau européen pour les travailleurs,
- une meilleure sécurité juridique pour les entreprises.
Description
Le droit européen joue un rôle croissant en droit du travail, par le biais notamment des directives et de la jurisprudence des deux cours européennes.
Ce mouvement ne peut plus être ignoré, alors que les médias se font plus souvent l’écho d’évolutions juridiques trouvant leurs sources dans le droit européen (congés payés, etc.).
Les connaissances en droit européen du travail sont une valeur ajoutée d’importance pour les formations juridiques et dans la pratique au sein des entreprises.
Plusieurs experts de différents pays européens apportent leurs éclairages sur certains thèmes comme la santé et la sécurité au travail ou les relations sociales.
Ce Mooc aide à mieux appréhender ce qui se joue au niveau européen pour les droits au travail.
Format
Ce MOOC se déroule sur 6 semaines, chacune composée de plusieurs séquences. Chaque séquence est composée d’une vidéo de 10 minutes environ et d'un quiz pour vérifier vos connaissances.
Un forum est ouvert pour chaque semaine. Les retours aux principales questions posées sur les forums se feront pendant des webconférences en direct.
Les inscrits auront accès à tous les contenus (vidéos, documents et quizz) dès l’ouverture du MOOC et conserveront l’accès même après sa fermeture.
Prerequisites
Aucun pré-requis n'est nécessaire.
Assessment and certification
A la fin du Mooc un examen certifiant payant (80 euros) vous permet d'obtenir un certificat authentifié. Plus d'informations sur la certification.
Vous trouverez des tests sous forme de QCM tout au long du Mooc pour vous entraîner.
Course plan
- Les institutions : Union européenne et Conseil de l’Europe
- Introduction sur la construction européenne - par Laurent Loyer
- L’Union européenne : les normes
- L’Union européenne : les compétences et les objectifs
- Le Conseil de l’Europe : Charte sociale européenne révisée (CSER)
- Le Conseil de l’Europe : Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (CESDHLF)
- Directive-cadre européenne
- Obligations de l’employeur
- Droits et obligations du salarié
- Panorama des directives - par Laurent Vogel (Belgique)
- Accords européens - par Torben Vistisen (Danemark)
- Normes de l’UE
- Définition et mesure du « temps de travail »
- Normes du Conseil de l’Europe
- Temps partiel
- Congés payés
- Devoir de vigilance des entreprises (nouvelle directive)
- RGPD - par Guillaume Desgens-Pasanau
- Contrats de travail précaire : contrat à durée déterminée
- Détachement de travailleurs
- Lanceurs d’alerte - par Stéphane Lamaire
- Travailleurs des plateformes numériques (le projet de directive) - par Andrea Allamprese (Italie)
- Protection sociale au niveau de l'UE - par Christine Boudineau
- Sources, histoire, définition générale
- Discrimination directe : définition et illustrations
- Discrimination indirecte : définition et illustrations
- Discrimination sexuelle ; * discrimination raciale
- Discrimination liée à la religion ; discrimination liée au handicap ; discrimination liée à l'orientation sexuelle
- La discrimination intersectionnelle - par Marie Mercat-Bruns
- Discrimination : mobilisation du droit
- Dialogue social européen (Union européenne)
- Dialogue social européen : Information et consultation des travailleurs
- Dialogue social européen : le droit syndical
- Droit du travail en Grèce sous l'influence de l'UE - par Christina Deliyanni-Dimitrakou (Grèce)
- Conclusion et perspective
Course team
MICHEL MINÉ
Categories
Michel Miné est professeur du Cnam, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne et membre du Lise/Cnam/Cnrs.
La Fabrique à MOOC du CNAM
Categories
Aurélie Jugie, Astrid Rosso, Marion Fontanié, Christophe Le Nouail, Patricia Petit.
Guillaume Desgens-Pasanau
Categories
L'enseignant Guillaume Desgens-Pasanau est Maître de conférences associé au CNAM.
Nicole Gnesotto
Categories
Professor emeritus of the Cnam and former holder of the European Union Chair, she spent a large part of her career at the Council of the EU.
Marie Mercat-Bruns
Categories
Lecturer in private law, HDR at the Cnam where she is a member of the Lise CNRS laboratory (co-pilot of the Gender, Law and Discrimination axis).
Stéphane Lamaire
Categories
Stéphane Lamaire is Deputy Director of Labor at the Ministry of Labor and a doctoral student in law at the Cnam.
Leyre Maiso
Categories
Leyre Maiso has been a Project Officer since 2005 and Deputy Section Head since 2009 at the Academy of European Law (ERA).
Jean-Philippe Rageade
Categories
ean-Philippe Rageade joined the Academy of European Law (ERA) in March 2005. He is the Director of the Academy since January 2021.
Andrea Allamprese
Categories
Andrea Allamprese is Associate Professor of Labor Law at the University of Modena and Reggio Emilia.
Laurent Vogel
Categories
Lawyer, associate researcher in the field of working conditions, health and safety at the European Trade Union Institute (ETUI).
Partenaires
- L'Académie de droit européen (ERA, Trèves)
- La revue IR Notes
License
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Attribution-NonCommercial-ShareAlike
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