Comprendre le droit des contrats de travail

What you will learn

At the end of this course, you will be able to:

Comprendre la liaison entre la pratique et la théorie, la logique juridique et sa portée, ainsi que les risques, au civil et au pénal, qui y sont associés.

Description

Ce Mooc vous présente la vie des contrats de travail, de leur naissance jusqu’à leur fin. Ce cours est fondé sur la pratique et la gestion quotidienne des contrats de travail en entreprise, et traite de l’ensemble des problématiques juridiques que l’on peut rencontrer aujourd’hui sur ce sujet. Ainsi, chaque séquence du cours débute par un cas pratique, et est suivie de l’analyse des mécanismes juridiques spécifiques à ces situations, afin que chacun comprenne la liaison entre la pratique et la théorie, la logique juridique et sa portée, ainsi que les risques, au civil et au pénal, qui y sont associés.

Format

Ce MOOC se déroule sur 6 semaines. Chaque semaine comporte plusieurs séquences. Chaque séquence est composée d’une vidéo vous présentant une thématique ainsi qu’un quiz qui permet aux apprenants de faire le point sur leurs acquis.

Vous aurez accès à tous les contenus (vidéos, documents et quizz) dès l’ouverture du Mooc et vous conserverez l’accès même après la fin du cours.

De nombreux exercices vous seront proposés tout au long des séquences, pour vous permettre de mieux vous approprier les contenus.

Pour chaque semaine, des fils de discussions sont ouverts sur le forum. Les retours hebdomadaires aux principales questions posées sur les forums se feront lors de Directs.

Prerequisites

Il n'y a aucun prérequis à ce cours. Toutes les personnes intéressées peuvent le suivre.

Public

- étudiants en droit, en filière RH, en école de commerce,
- salariés,
- employeurs,
- gestionnaires RH, et services RH
- services comptables,
- représentants du personnel et représentants syndicaux,
- conseillers prud’homaux,

ainsi que tous ceux et celles intéressés par cette matière, et qui souhaitent comprendre la logique juridique des contrats de travail, leur finalité, leur subtilité, en appréhender les risques judiciaires.

Assessment and certification

Pas de badge ou certification sur le cours.

Vous trouverez des tests sous forme de QCM non notés tout au long du MOOC pour vous entraîner et vérifier vos acquis.

Accessibility

Les vidéos sont sous-titrées en français. Les transcriptions sont disponibles dans les supports de cours, sous les vidéos.

Course plan

- Les sources du contrat de travail
- Le contrat de travail : définition
- Le contrat de travail de droit commun
- Les obligations de l’employeur et du salarié
- La promesse d’embauche
- La durée de la période d’essai
- La rupture de la période d’essai
- Les clauses particulières du contrat de travail
- Le CDD : définition, objet, formalisme, statut
- Le CDD : Les motifs de recours et justifications
- Le CDD : durées et renouvellement
- La succession des CDD
- La rémunération du CDD
- La rupture du CDD
- Le Contrat de travail temporaire
- Le contrat d’apprentissage
- Le contrat de professionnalisation
- Le CDD Sénior
- Le CDI de chantier
- Le CDD joueur professionnel
- Le contrat de travail à temps partiel
- La durée du travail à temps partiel
- La durée du travail : règles fondamentales
- Les heures supplémentaires
- Le contingent annuel des heures supplémentaires
- Le temps de travail au forfait en heures
- Le temps de travail au forfait en jours
- Le travail de nuit
- Les jours fériés
- Le travail du dimanche
- Le télétravail
- Les congés payés : calcul
- Les congés payés : prise
- La maladie du salarié
- L’accident du travail
- Les congés maternité et paternité
- Le congé parental
- La faute du salarié et la sanction
- La procédure disciplinaire
- La modification du contrat
- La démission
- La rupture conventionnelle
- Prise d’acte de la rupture du contrat
- Résiliation judiciaire du contrat
- Le départ en retraite
- Le préavis
- La rupture conventionnelle collective
- Le licenciement pour motif personnel : motif
- Le licenciement pour motif personnel : procédure
- L'indemnisation du licenciement
- L'indemnisation du licenciement abusif : barème
- Le licenciement pour motif économique

Course team

Anne Le Nouvel

La Fabrique à MOOC du CNAM

Organizations

Conservatoire National des Arts et Métiers

License

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