TVA et collectivités territoriales : ayez les bons réflexes
Ref. 87001
- Duration: 4 weeks
- Effort: 12 hours
- Pace: ~3 hours/week
No open course runs
Description
Toutes les collectivités locales sont concernées par la TVA en qualité de consommateur final mais elles sont aussi, parfois, tenues de collecter la TVA pour le compte de l’Etat.
Ce MOOC s’adresse à l’ensemble des acteurs en charge de la gestion et du contrôle des finances locales.
Il vous apportera les bases indispensables pour comprendre les mécanismes de la TVA et les activités potentiellement concernées dans les collectivités territoriales.
Format
Il comporte quatre séances hebdomadaires. Chaque séance est constituée de plusieurs vidéos illustrées grâce à des schémas (environ une heure trente par séance), d'exercices de reformulation, d'exercices auto-correctifs et de documents d’accompagnement.Prerequisites
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre ce cours.
Il s’adresse à l’ensemble des agents territoriaux qui veulent actualiser leurs connaissances sur les collectivités territoriales à l’aune des dernières réformes intervenues. Dans cette perspective, les élus locaux pourront y trouver des ressources utiles pour l’exercice de leur fonction.
Il intéressera également tous ceux qui préparent des concours de la fonction publique. Les étudiants en droit, sciences politiques, en administration économique et sociale… pourront y trouver des compléments utiles à leurs cours à l’Université.
Enfin, tout citoyen s’intéressant à l’action publique locale peut le suivre avec intérêt.
Assessment and certification
Des exercices autocorrectifs permettent aux apprenants de vérifier, au cours de chaque séance, qu’ils ont bien compris et acquis les éléments fondamentaux. Enfin un exercice de synthèse sera proposé à la fin du MOOC. Ce MOOC proposera une attestation de suivi avec succès.Course plan
- Séance 1 : Découverte des mécanismes et caractéristiques de la TVA
- Séance 2 : Champ d’application de la TVA
- Séance 3 : Modalités d’imposition
- Séance 4 : La déduction de la TVA et exercice de synthèse.
Course runs
Archived
- From March 14, 2016 to May 10, 2016
- From April 3, 2017 to May 15, 2017
- From Oct. 9, 2017 to Nov. 19, 2017
- From June 4, 2018 to July 9, 2018
- From Nov. 5, 2018 to Dec. 9, 2018
- From Nov. 15, 2021 to Dec. 19, 2021
Course team
Bernard Guilbert
Categories
Enseigne dans le domaine de la fiscalité professionnelle à l’Ecole nationale des Finances publiques, au sein de l'établissement de Clermont-Ferrand.
Julien Kodjabachian
Categories
Enseigne les métiers du contrôle fiscal au centre de formation professionnelle de l’Ecole nationale des Finances publiques à Noisy-le-Grand.
Laurent Maillot
Categories
Est responsable de l'équipe pédagogique « TVA » à l’Ecole nationale des Finances publiques.
Alexandra Merlin
Categories
Enseigne la fiscalité professionnelle à l’Ecole nationale des Finances publiques, dans l'établissement de Clermont-Ferrand.
Elsa Sertillange
Categories
Enseigne à l’Ecole nationale des Finances publiques, dans l'établissement de Clermont-Ferrand.
Jacques Temmerman
Categories
Enseigne à l’Ecole nationale des Finances publiques, dans la sphère de la fiscalité professionnelle.
License
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Attribution-NonCommercial-NoDerivatives
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