Les fondamentaux de l'état civil
Ref. 87018
- Duration: 5 weeks
- Effort: 15 hours
- Pace: ~3 hours/week
No open course runs
Description
De multiples tâches incombent aujourd’hui aux municipalités. Parmi ces activités, figure la tenue de l’état civil qui obéit à un régime juridique particulier : celui du droit privé.
En effet, le maire et ses adjoints sont officiers de l’état civil. Dans le cadre de cette mission, le maire agit au nom de l’État, mais sous l’autorité non pas du préfet, mais du procureur de la République.
Le service d’état civil, par l’enregistrement des naissances, reconnaissances, décès, PACS et la célébration des mariages, joue un rôle essentiel à la fois pour chaque individu mais également pour l’Etat, les administrations publiques et tous les organismes qui ont besoin de connaître la situation juridique des citoyens.
Cette formation a pour objet de vous présenter les principales règles relatives à l’état civil au travers de 5 séances de formation qui aborderont les thèmes suivants :
- les officiers d’état civil ;
- la naissance ;
- le mariage
- le décès et la délivrance des actes d’état civil ;
- les aspects internationaux de l’état civil
Chaque séance comprend des vidéos formatives, des fiches de connaissances, un qcm et un forum de discussion pour que vous puissiez dialoguer avec les intervenants.
Format
Cette formation comporte 5 séances. Chaque séance est constituée de plusieurs vidéos, d'exercices autocorrectifs et de documents d’accompagnement.
Prerequisites
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre ce cours.
Assessment and certification
Des exercices autocorrectifs permettent aux apprenants de vérifier, au cours de chaque séance, qu’ils ont bien compris et acquis les éléments fondamentaux.
Ce MOOC proposera une attestation de suivi avec succès.
Course plan
- Séance 1 : Les officiers d’Etat civil
- Séance 2 : La naissance
- Séance 3 : Le mariage
- Séance 4 : Le décès et la délivrance des actes d’Etat civil
- Séance 5 : Les aspects internationaux de l’Etat civil
Course runs
Archived
- From June 4, 2018 to July 15, 2018
- From Sept. 10, 2018 to Oct. 21, 2018
- From Nov. 19, 2018 to Dec. 30, 2018
- From Feb. 4, 2019 to March 17, 2019
- From May 6, 2019 to June 16, 2019
- From Sept. 9, 2019 to Oct. 21, 2019
- From Jan. 13, 2020 to Feb. 23, 2020
- From March 23, 2020 to July 19, 2020
- From Sept. 7, 2020 to Dec. 20, 2020
- From Oct. 4, 2021 to Dec. 12, 2021
- From March 7, 2022 to April 17, 2022
Course team
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