Les fondamentaux de la TVA pour les collectivités territoriales
Ref. 87062
Comprendre les mécanismes de la TVA et leur impact sur les activités des collectivités territoriales ou des établissements publics locaux
- Duration: 2 weeks
- Effort: 4 hours
- Pace: ~2 hours/week
- Languages: French
What you will learn
At the end of this course, you will be able to:
L'objectif de ce MOOC est d'apporter les bases indispensables pour comprendre les mécanismes de la TVA et les activités potentiellement concernées, dans une collectivité ou dans un établissement public local.
Description
Il est fréquent que les collectivités territoriales, pour certains services rendus à leurs administrés, aient l’obligation de déclarer de la TVA en ligne sur le site impots.gouv.fr, comme tout acteur économique soumis à la TVA. Ce MOOC s’adresse donc à l’ensemble des acteurs en charge de la gestion et des finances locales : il leur apportera les bases indispensables pour comprendre les mécanismes de la TVA et savoir quelles sont les activités potentiellement concernées, dans une collectivité ou dans un établissement public local.
Format
Le MOOC comporte deux séances hebdomadaires. Chaque séance est constituée de plusieurs clips animés, de quiz de reformulation, d'exercices auto-correctifs et de documents complémentaires proposés en téléchargement.
Prerequisites
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre ce cours. Il s’adresse à tous les agents territoriaux qui veulent acquérir les réflexes de base en matière de TVA. Les élus locaux, eux aussi, pourront y trouver des ressources utiles pour l’exercice de leur fonction. Le MOOC intéressera également tous ceux qui préparent un concours de la fonction publique.
Assessment and certification
Des quiz et exercices auto-correctifs permettent aux apprenants de vérifier, à chaque séance, qu’ils ont bien compris et acquis les éléments fondamentaux. Un badge de réussite de la formation sera délivré aux apprenants ayant répondu avec succès aux trois quiz notés proposés au fil du MOOC.
Course plan
Séance 1 : Bien comprendre le champ d’application de la TVA
Séance 2 : Découvrir les spécificités de la TVA propres aux collectivités territoriales
Séance 2 : Découvrir les spécificités de la TVA propres aux collectivités territoriales
Course team
Laurent Maillot
Categories
Responsable de l'équipe pédagogique « TVA » à l’Ecole nationale des Finances publiques.
Alexandra Merlin
Categories
Enseigne la fiscalité professionnelle à l’Ecole nationale des Finances publiques, dans l'établissement de Clermont-Ferrand.
Jacques Temmerman
Categories
Enseigne à l’Ecole nationale des Finances publiques, dans la sphère de la fiscalité professionnelle.
Partenaire
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