At the end of this course, you will be able to:
les fondements juridiques et les procédures existantes quant à la participation du public dans le champ environnemental.
Dans le respect de la Convention d’Aarhus et en application de l’article 7 de la Charte de l’Environnement, chaque citoyenne et citoyen a le droit d’être informé et de participer à titre personnel à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.
Ce principe se traduit concrètement par des possibilités de participer à différentes phases de l’élaboration des décisions :
La réforme de 2016 est intervenue pour élargir à la fois le champ de la participation et l’éventail des outils. Elle a été accompagnée par la publication d’une Charte de la participation du public en octobre 2016 en faveur d’un processus participatif vertueux.
Ce MOOC comporte 5 séances hebdomadaires complétée par 2 semaines d'accès aux cours pour revenir sur les éléments de droit présentés dans ce cours. Il s'agit d'une version qui a été mise à jour en début d'année 2024. Chaque séance est constituée de vidéos formatives, de fiches de connaissances, d’un QCM et d’un forum de discussion pour que vous puissiez dialoguer avec les intervenants.
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre ce cours.
Des exercices autocorrectifs permettent aux participants de vérifier, au cours de chaque séance, qu’ils ont bien compris et acquis les éléments fondamentaux. Ce MOOC propose un badge de suivi avec succès.
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