La participation du public dans le champ environnemental
- Duration: 5 weeks
- Effort: 15 hours
- Pace: ~3 hours/week
Description
Dans le respect de la Convention d’Aarhus et en application de l’article 7 de la Charte de l’Environnement, chaque citoyenne et citoyen a le droit d’être informé et de participer à titre personnel à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.
Ce principe se traduit concrètement par des possibilités de participer à différentes phases de l’élaboration des décisions :
- En phase amont, à un stade où toutes les options sont encore ouvertes, à travers les débats publics organisés à l’initiative de la Commission Nationale du Débat Public et à travers la concertation préalable ;
- En phase aval, par exemple au moment de l’enquête publique, avant la prise de décision.
Une réforme est intervenue dès 2016 pour élargir à la fois le champ de la participation et l’éventail des outils. Elle a été accompagnée par la publication d’une Charte de la participation du public en octobre 2016 en faveur d’un processus participatif vertueux.
Format
Ce MOOC comporte 5 séances hebdomadaires. Chaque séance est constituée de vidéos formatives, de fiches de connaissances, d’un QCM et d’un forum de discussion pour que vous puissiez dialoguer avec les intervenants.
Prerequisites
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre ce cours.
Assessment and certification
Des exercices autocorrectifs permettent aux participants de vérifier, au cours de chaque séance, qu’ils ont bien compris et acquis les éléments fondamentaux. Ce MOOC propose une attestation de suivi avec succès.
Course plan
- Séance 1 : Les ordonnances de 2016 - genèse et dispositions innovantes
- Séance 2 : Processus de participation et acteurs (phase amont)
- Séance 3 : Processus de participation et acteurs (phase aval et indifférenciée)
- Séance 4 : Les garant.e.s de la participation
- Séance 5 : La charte de la participation du public mise en pratique : outils et méthodes.
Other course runs
Archived
- From March 23, 2020 to July 19, 2020
- From Jan. 13, 2020 to Feb. 23, 2020
- From May 13, 2019 to June 23, 2019
- From Sept. 17, 2018 to Oct. 28, 2018
- From March 12, 2018 to April 22, 2018
- From Oct. 2, 2017 to Nov. 13, 2017
- From May 15, 2017 to June 24, 2017
Course team
Patrick Deronzier
Joana Janiw
Benoit Rodrigues
MYRIAM URSPRUNG
License
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Attribution-NonCommercial-NoDerivatives
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