La participation du public dans le champ environnemental
Ref. 87006
- Duration: 5 weeks
- Effort: 15 hours
- Pace: ~3 hours/week
No open course runs
Description
Dans le respect de la Convention d’Aarhus et en application de l’article 7 de la Charte de l’Environnement, chaque citoyenne et citoyen a le droit d’être informé et de participer à titre personnel à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.
Ce principe se traduit concrètement par des possibilités de participer à différentes phases de l’élaboration des décisions :
- En phase amont, à un stade où toutes les options sont encore ouvertes, à travers les débats publics organisés à l’initiative de la Commission Nationale du Débat Public et à travers la concertation préalable ;
- En phase aval, par exemple au moment de l’enquête publique, avant la prise de décision.
Une réforme est intervenue dès 2016 pour élargir à la fois le champ de la participation et l’éventail des outils. Elle a été accompagnée par la publication d’une Charte de la participation du public en octobre 2016 en faveur d’un processus participatif vertueux.
Format
Ce MOOC comporte 5 séances hebdomadaires. Chaque séance est constituée de vidéos formatives, de fiches de connaissances, d’un QCM et d’un forum de discussion pour que vous puissiez dialoguer avec les intervenants.
Prerequisites
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre ce cours.
Assessment and certification
Des exercices autocorrectifs permettent aux participants de vérifier, au cours de chaque séance, qu’ils ont bien compris et acquis les éléments fondamentaux. Ce MOOC propose une attestation de suivi avec succès.
Course plan
- Séance 1 : Les ordonnances de 2016 - genèse et dispositions innovantes
- Séance 2 : Processus de participation et acteurs (phase amont)
- Séance 3 : Processus de participation et acteurs (phase aval et indifférenciée)
- Séance 4 : Les garant.e.s de la participation
- Séance 5 : La charte de la participation du public mise en pratique : outils et méthodes.
Course runs
Archived
- From May 15, 2017 to June 24, 2017
- From Oct. 2, 2017 to Nov. 13, 2017
- From March 12, 2018 to April 22, 2018
- From Sept. 17, 2018 to Oct. 28, 2018
- From May 13, 2019 to June 23, 2019
- From Jan. 13, 2020 to Feb. 23, 2020
- From March 23, 2020 to July 19, 2020
Course team
Emma Bothorel
Categories
Chargée de mission auprès du Président – Commission nationale du débat public
Florie Delearde
Categories
Chargée de mission garants et concertations – Commission nationale du débat public
Patrick Deronzier
Categories
Sous-directeur adjoint au Commissariat Général au Développement Durable - Ministère de la transition écologique et solidaire
Joana Janiw
Categories
Responsable de projet Culture de la participation du public, au Commissariat Général au Développement Durable au Ministère de la transition écologique et solidaire
Benoit Rodrigues
Categories
Chargé de mission, au Commissariat Général au Développement Durable - Ministère de la transition écologique et solidaire
MYRIAM URSPRUNG
Categories
Adjointe au bureau de l’évaluation environnementale au Commissariat général au développement durable Ministère de la Transition Écologique Solidaire
License
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Attribution-NonCommercial-NoDerivatives
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