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Les fondamentaux de la législation funéraire

Réf. 87048
CatégorieDroit
  • Durée : 4 semaines
  • Effort : 12 heures
  • Rythme: ~3 heures/semaine
  • Langues: Français

Description

La législation funéraire accompagne l'évolution sociétale. Ce MOOC a pour objectif de vous présenter les fondements du droit actuel, posés au cours de l'histoire. Nous aborderons les conditions du décès et leur impact sur le droit applicable, la notion de "plus proche parent, et le droit à inhumation dans la commune.

Une fois posés ces principes, le cimetière, ses différents espaces ainsi que les carrés confessionnels seront abordés. Une séance sera ensuite entièrement consacrée à la crémation et à ses dernières évolutions. Les inhumations en concessions, la gestion des concessions, feront l'objet de la dernière séance.

Pour aller plus loin des documents, des vidéos, viennent compléter et illustrer les propos.

Format

Ce cours, d'une durée de 4 semaines ( 4 séances hebdomadaires) comporte des vidéos formatives,des fiches de connaissance des exercices pédagogiques auto-correctifs, des cas pratiques et des quiz à la fin de chaque séance. la correction des cas pratiques fera l'objet d'une classe virtuelle synchrone.

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre ce cours.

Evaluation et Certification

Ce MOOC propose un badge de suivi avec succès.

Plan de cours

  • Séance 1 : Les fondamentaux de la législation funéraire
  • Séance 2 : L'organisation et la gestion du cimetière
  • Séance 3 : Généralités sur la crémation
  • Séance 4 : Les différents modes d'inhumation en concessions funéraires

Équipe pédagogique

Barbara Charbonnier-Vigneux

Catégories

Maître en Droit

Établissements

Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

Licence

Licence pour le contenu du cours

Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification

Vous êtes autorisé à :

  • Partager — copier, distribuer et communiquer le matériel par tous moyens et sous tous formats

Selon les conditions suivantes :

  • Attribution — Vous devez créditer l'oeuvre, intégrer un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été effectuées à l'oeuvre. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que l'offrant vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé son oeuvre.
  • Pas d’Utilisation Commerciale — Vous n'êtes pas autorisé à faire un usage commercial de cette oeuvre, tout ou partie du matériel la composant.
  • ​​​​​​​Pas de modifications — Dans le cas où vous effectuez un remix, que vous transformez, ou créez à partir du matériel composant l'oeuvre originale, vous n'êtes pas autorisé à distribuer ou mettre à disposition l'oeuvre modifiée.

Licence pour le contenu créé par les participants du cours

Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification

Vous êtes autorisé à :

  • Partager — copier, distribuer et communiquer le matériel par tous moyens et sous tous formats

Selon les conditions suivantes :

  • Attribution — Vous devez créditer l'oeuvre, intégrer un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été effectuées à l'oeuvre. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que l'offrant vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé son oeuvre.
  • Pas d’Utilisation Commerciale — Vous n'êtes pas autorisé à faire un usage commercial de cette oeuvre, tout ou partie du matériel la composant.
  • ​​​​​​​Pas de modifications — Dans le cas où vous effectuez un remix, que vous transformez, ou créez à partir du matériel composant l'oeuvre originale, vous n'êtes pas autorisé à distribuer ou mettre à disposition l'oeuvre modifiée.
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