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La SCIC, une coopérative au service des territoires

Réf. 87012
CatégorieVie de l'entrepriseCatégorieEconomie et gestion
  • Durée : 4 semaines
  • Effort : 12 heures
  • Rythme: ~3 heures/semaine
Les sociétés commerciales et coopératives, un cadre juridique rigoureux qui rassemble les acteurs publics, privés, associatifs, citoyens, pour répondre collectivement à un enjeu de territoire.
Aucune session ouverte

Ce que vous allez apprendre

À la fin de ce cours, vous saurez :

  • analyser les statuts d'une SCIC, 
  • identifier l'intérêt d'une SCIC comme soutien au développement d'un territoire,
  • poser les relations contractuelles possibles entre une SCIC et une collectivité, 
  • impliquer une collectivité dans une SCIC.

Description

Encore assez méconnue du grand public, les sociétés coopératives d’intérêt collectif –SCIC- sont au nombre de 735 à fin 2017 et connaissent une croissance de 20 % par an. Elles rassemblent l’ensemble des parties prenantes intéressées à apporter une réponse collective à un enjeu identifié sur un territoire, dans un cadre juridique rigoureux. 

La SCIC est une société commerciale et coopérative dans laquelle les collectivités locales peuvent librement entrer au capital et participer d’une gouvernance nécessairement partagée : la place de chacun est claire, car régie par des règles de droit (droit des sociétés, de la coopération et des collectivités locales) et par le contrat passé entre les sociétaires. Les évolutions institutionnelles récentes renforcent la légitimité et les responsabilités des collectivités locales, de la commune à la Région, dans le maintien et le développement d’activités économiques et d’utilité sociale sur leur territoire.

Ces enjeux de cohésion sociale et économique poussent les collectivités à inventer de nouveaux modes d’actions, des formes renouvelées et maitrisées de partenariat public privé. Les SCIC répondent à ce désir, en permettant aux acteurs locaux et aux habitants de s’impliquer dans le développement de leur territoire avec les collectivités locales. Quand une collectivité locale participe à une SCIC, elle joue un rôle actif aux côtés d’autres acteurs locaux afin d’améliorer la qualité et l’efficience de la décision publique, de contribuer à sa légitimité et de renforcer la cohésion sociale et économique du territoire.

Cette formation a pour objet de vous faire découvrir cet outil innovant qu’est la SCIC : ses principes de création et de fonctionnement, le panorama des Scic existantes, leur potentiel de développement. Vous découvrirez aussi les modalités de coopération entre collectivités locales et Scic.

Format

Ce cours en ligne comporte 4 séances. Chaque séance est constituée de plusieurs vidéos, d'exercices autocorrectifs et de documents d’accompagnement.

Ce cours est disponible en mode « Archivé ouvert » : il n'y a pas d'animation de l'équipe pédagogique (pas de forum ni d’exercice noté comme les quiz) et le cours ne délivre aucune attestation de suivi avec succès ni de certificat. Toutefois, vous pouvez sans limitation accéder aux vidéos et ressources textuelles. Ce mode de diffusion vous permet donc, en attendant l’ouverture d’une future « session animée », de vous former en ayant un accès aux contenus principaux.

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre ce cours.

Evaluation et Certification

Des exercices autocorrectifs permettent aux apprenants de vérifier, au cours de chaque séance, qu’ils ont bien compris et acquis les éléments fondamentaux.

Le forum de discussion permettra d’échanger entre apprenants et de transmettre des questions aux intervenants.

Plan de cours

  • Séance 1 : Faire connaissance avec la Scic
  • Séance 2 : Soutenir une Scic au service du territoire
  • Séance 3 : Agir avec une Scic pour son territoire
  • Séance 4 : S’impliquer durablement dans une Scic

Sessions de cours

Archivé

  • Du 18 septembre 2017 au 22 octobre 2017
  • Du 12 mars 2018 au 15 avril 2018
  • Du 17 septembre 2018 au 19 novembre 2019
  • Du 11 octobre 2021 au 20 décembre 2021

Équipe pédagogique

Jean Huet

Catégories

Délégué Scic, CGSCOP

Stéphane Pfeiffer

Catégories

Consultant Scic et collectivités, CGSCOP

Adelphe De Taxis Du Poet

Catégories

Responsable innovation sociale, CGSCOP

Laurence Decroocq

Catégories

Responsable du pôle Développement Economique, CNFPT

Établissements

Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

Licence

Licence pour le contenu du cours

Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification

Vous êtes autorisé à :

  • Partager — copier, distribuer et communiquer le matériel par tous moyens et sous tous formats

Selon les conditions suivantes :

  • Attribution — Vous devez créditer l'oeuvre, intégrer un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été effectuées à l'oeuvre. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que l'offrant vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé son oeuvre.
  • Pas d’Utilisation Commerciale — Vous n'êtes pas autorisé à faire un usage commercial de cette oeuvre, tout ou partie du matériel la composant.
  • ​​​​​​​Pas de modifications — Dans le cas où vous effectuez un remix, que vous transformez, ou créez à partir du matériel composant l'oeuvre originale, vous n'êtes pas autorisé à distribuer ou mettre à disposition l'oeuvre modifiée.

Licence pour le contenu créé par les participants du cours

Tous droits réservés

"Tous droits réservés" est une formalité du droit d'auteur indiquant que le détenteur du droit d'auteur se réserve, ou détient pour son propre usage, tous les droits prévus par la loi sur le droit d'auteur.

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