Cadre juridique et pratique des partenariats public-privé
Réf. 87020
- Durée : 4 semaines
- Effort : 12 heures
- Rythme: ~3 heures/semaine
Aucune session ouverte
Description
Les partenariats public-privé ont connu un fort essor depuis 15 ans. Grands stades, voirie, éclairage public, hopitaux, gendarmeries...ils se sont développés dans de nombreux secteurs de l'action publique.
Dans le même temps ils ont fait l'objet de nombreuses critiques, compte tenu de leur complexité et également de leur coût.
L'ordonnace du 23 juillet 2015 est venue répondre à ces critiques et unifier leur cadre juridique.
L'ordonnance durcit également les conditions pour y recourir.
Une table de concordance des articles cités avec ceux du code de la commande publique est fourni.
Format
Ce MOOC comporte 4 séances.
Chaque séance est constituée de plusieurs vidéos, d'exercices d'autoévaluation, de quiz et de supports détaillés.
Prérequis
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre ce cours.
Evaluation et Certification
Des exercices autocorrectifs permettent aux apprenants de vérifier, au cours de chaque séance, qu’ils ont bien compris et acquis les éléments fondamentaux. Ce MOOC propose une attestation de suivi avec succès.
Plan de cours
- Semaine 1 : La notion de partenariat public-privé ( PPP)
- Semaine 2 : La passation d'un partenariat public-privé
- Semaine 3 : Les principales clauses d'un partenariat publi-privé
- Semaine 4 : Gestion du risque contentieux
Sessions de cours
Archivé
- Du 18 juin 2018 au 24 juillet 2018
- Du 5 novembre 2018 au 8 décembre 2018
- Du 3 juin 2019 au 8 juillet 2019
- Du 4 novembre 2019 au 8 décembre 2019
- Du 23 mars 2020 au 20 juillet 2020
- Du 7 septembre 2020 au 20 décembre 2020
- Du 4 octobre 2021 au 12 décembre 2021
Équipe pédagogique
Établissements
Licence
Licence pour le contenu du cours
Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification
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- Pas de modifications — Dans le cas où vous effectuez un remix, que vous transformez, ou créez à partir du matériel composant l'oeuvre originale, vous n'êtes pas autorisé à distribuer ou mettre à disposition l'oeuvre modifiée.
Licence pour le contenu créé par les participants du cours
Tous droits réservés
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