Cadre juridique et pratique des partenariats public-privé

Réf. 87020

Durée : 4 semaines
Effort : 12 heures
Rythme: ~3 heures/semaine

Description

Les partenariats public-privé ont connu un fort essor depuis 15 ans. Grands stades, voirie, éclairage public, hopitaux, gendarmeries...ils se sont développés dans de nombreux secteurs de l'action publique.

Dans le même temps ils ont fait l'objet de nombreuses critiques, compte tenu de leur complexité et également de leur coût.

L'ordonnace du 23 juillet 2015 est venue répondre à ces critiques et unifier leur cadre juridique.

L'ordonnance durcit également les conditions pour y recourir.

Une table de concordance des articles cités avec ceux du code de la commande publique est fourni.

Format

Ce MOOC comporte 4 séances.

Chaque séance est constituée de plusieurs vidéos, d'exercices d'autoévaluation, de quiz et de supports détaillés.

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre ce cours.

Evaluation et Certification

Des exercices autocorrectifs permettent aux apprenants de vérifier, au cours de chaque séance, qu’ils ont bien compris et acquis les éléments fondamentaux. Ce MOOC propose une attestation de suivi avec succès.

Plan de cours

Semaine 1 : La notion de partenariat public-privé ( PPP)
Semaine 2 : La passation d'un partenariat public-privé
Semaine 3 : Les principales clauses d'un partenariat publi-privé
Semaine 4 : Gestion du risque contentieux

Autres sessions

Aucune autre session ouverte

Archivées

Du 7 septembre 2020 au 20 décembre 2020
Du 23 mars 2020 au 20 juillet 2020
Du 4 novembre 2019 au 8 décembre 2019
Du 3 juin 2019 au 8 juillet 2019
Du 5 novembre 2018 au 8 décembre 2018
Du 18 juin 2018 au 24 juillet 2018

Équipe pédagogique

Justine Verrier

Avocate - Intervenante au CNFPT

Établissements

Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

Licence

Licence pour le contenu du cours

Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification

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Pas de modifications — Dans le cas où vous effectuez un remix, que vous transformez, ou créez à partir du matériel composant l'oeuvre originale, vous n'êtes pas autorisé à distribuer ou mettre à disposition l'oeuvre modifiée.

Licence pour le contenu créé par les participants du cours

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