Enrollment is closed
  • End of Registration
  • Registration closed
  • Classes Start
  • feb 18 2019
  • Classes End
  • may 20 2019
  • Estimated Effort
  • 03:00 h/week
  • Language
  • French

A propos du cours

La vie d’un couple, le choix de son statut juridique (mariage, cohabitation réglementée, cohabitation de fait), les droits et les finances des partenaires, les crises et la rupture: le MOOC de l’ULiège envisage ces thématiques en droit pour une compréhension de la protection juridique des différentes formes de couple.

Le cours suit le déroulement de la vie d’un couple et compare les solutions offertes par chaque statut juridique aux principaux problèmes rencontrés par les couples.

Il propose d’une part une analyse des concepts et des notions-clés du droit des familles et du droit des régimes matrimoniaux et, d’autre part, l'étude de cas concrets, pratiques et vécus. Le cours porte sur le droit belge, semblable au droit français sur ces questions. Il vise trois objectifs :

  • maîtriser les règles et les concepts juridiques du droit des couples ; ce sont les « fondations » du cours;
  • comprendre les problèmes et les crises communs à tous couples car liés à son parcours; trois modules exposent les solutions juridiques de ces problèmes et comparent celles-ci dans les différents statuts des couples;
  • inviter les participants à se positionner, à critiquer et mettre en perspective la matière, notamment comprendre l’importance juridique du choix du statut du couple, et la raison de l’absence d’harmonisation des statuts des couples.

Format du cours

Le cours se compose de sept modules, répartis sur sept semaines de cours. En plus de ces sept modules, un module « zéro » est prévu pour vous familiariser avec les notions de base du cours et l’utilisation de la plate-forme.

Le premier module est accessible dès la date d’ouverture du cours, alors que les modules suivants seront ouverts semaine après semaine. Le contenu est plus amplement détaillé dans le plan ci-dessous.

Dans ce MOOC,deux parcours distincts sont disponibles :

  • Un parcours « débutant », accessible à tous, reposant sur les vidéos et des quiz liés à la vidéo synthétisant la matière;
  • Un parcours « pro », destiné aux juristes, et qui nécessite en plus des vidéos d'apprentissage, des lectures supplémentaires (manuels de cours) approfondissant la matière.

Noter que pour les avocats, le suivi du parcours pro est agréé à concurrence de dix points de formation par l'Ordre des barreaux francophones et germanophone (AVOCATS.BE).

Prérequis

Le cours s’adresse aux étudiants de 3ème année de bachelier en droit de l’Université de Liège, aux professions juridiques et para-juridiques désireuses d’approfondir leurs connaissances du droit des couples, et aux citoyens ayant un intérêt personnel pour la matière.

Aucun prérequis n’est nécessaire pour suivre les vidéos d’apprentissage.

Pour les lectures et contenus liés, une base de droit civil est souhaitée.

Plan du cours

Semaine 0 : Introduction, mise en contexte, explication

  • Bien naviguer dans ce MOOC
  • Propos introductifs

Semaine 1 : Comment bien choisir la forme juridique du couple?

  • X et Y veulent se marier : les conditions d'accès au mariage
  • X et Y ne veulent pas se marier : les conditions d'accès à la cohabitation légale et l'union libre

Semaine 2 : Comment gérer la rupture du couple?

  • X et Y sont mariés : le divorce
  • La procédure de divorce par désunion irrémédiable
  • La procédure de divorce par consentement mutuel
  • X et Y sont cohabitants légaux ou cohabitants de fait

Semaine 3 : Comment régler les crises liées à la rupture du couple ?

  • Comment réagir aux situations urgentes ?
  • Crises dans le couple: que peuvent faire les couples mariés ?
  • Crises dans le couple: que peuvent faire les cohabitants légaux et de fait ?
  • Quel est le rôle de l’avocat dans la résolution des crises conjugales ?

Semaine 4 : Est-ce que j’ai droit à une pension alimentaire ?

  • Qu’est ce qu’une pension alimentaire ?
  • Comment obtenir une pension alimentaire – à combien ai-je droit ?
  • Combien de temps dure la pension alimentaire – comment est payée la pension alimentaire ?
  • Je n’étais pas marié, que faire ?
  • Quelles sont les conséquences fiscales des pensions alimentaires ?

Semaine 5 : Quelles sont les règles de base du régime matrimonial d’un couple ?

  • Le régime primaire applicable à tous les couples mariés
  • Le régime légal de communauté : l’essence du régime et ses principes
  • Le régime légal de communauté : passif, gestion, récompense
  • Le régime de séparation de biens pure et simple
  • La liquidation du régime matrimonial, une procédure obligatoire
  • La procédure de liquidation-partage

Semaine 6 : Quels sont les risques financiers liés à la vie en couple ?

  • Le préjudice patrimonial lié à la vie du couple : et ma carrière ?
  • Le préjudice patrimonial lié à la vie du couple : et mon argent ?
  • Les erreurs de gestion et les abus de pouvoir : quelles sont mes solutions ?

Semaine 7 : Quelles conséquences lors du décès d’un des conjoints dans le couple ?

  • X et Y étaient mariés : les droits du conjoint survivant
  • X et Y n’étaient pas mariés : les droits du cohabitant légal, les droits du cohabitant de fait
  • L’harmonisation de la fiscalité des partenaires survivants

Equipe pédagogique

Course Staff Image #1

Yves-Henri Leleu

Professeur à l’Université de Liège et à l’Université de Bruxelles, avocat.
Liste des Publications

Course Staff Image #2

Michel Peters

Assistant à la Faculté de Droit de l’Université de Liège - Unité de droit familial.

Évaluation et certification

Des quiz seront proposés chaque semaine pour tester la compréhension de la matière.

Une attestation de suivi avec succès sera délivrée aux termes du cours.