• End of Registration
  • feb 14 2020
  • Classes Start
  • jan 13 2020
  • Classes End
  • feb 23 2020
  • Estimated Effort
  • 3 h/week
  • Language
  • French

À propos du cours

Dans le respect de la Convention d’Aarhus et en application de l’article 7 de la Charte de l’Environnement, chaque citoyenne et citoyen a le droit d’être informé et de participer à titre personnel à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.

Ce principe se traduit concrètement par des possibilités de participer à différentes phases de l’élaboration des décisions :

  • En phase amont, à un stade où toutes les options sont encore ouvertes, à travers les débats publics organisés à l’initiative de la Commission Nationale du Débat Public et à travers la concertation préalable ;
  • En phase aval, par exemple au moment de l’enquête publique, avant la prise de décision.

Une réforme est intervenue dès 2016 pour élargir à la fois le champ de la participation et l’éventail des outils. Elle a été accompagnée par la publication d’une Charte de la participation du public en octobre 2016 en faveur d’un processus participatif vertueux.

Format

Ce MOOC comporte 5 séances hebdomadaires. Chaque séance est constituée de vidéos formatives, de fiches de connaissances, d’un QCM et d’un forum de discussion pour que vous puissiez dialoguer avec les intervenants.

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre ce cours.

L'Équipe coordinatrice

Emma BOTHOREL

Chargée de mission auprès du Président – Commission nationale du débat public

Florie DELEARDE

Chargée de mission garants et concertations – Commission nationale du débat public

Patrick DERONZIER

Directeur de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP)

Joana JANIW

Responsable du pôle culture de la participation du public, au Commissariat Général au Développement Durable au Ministère de la Transition écologique et solidaire

Benoit RODRIGUES

Chargé de mission, au Commissariat Général au Développement Durable - Ministère de la transition écologique et solidaire

Myriam URSPRUNG

Adjointe au chef du bureau de l’évaluation environnementale au Commissariat général au développement durable, Ministère de la Transition Écologique et Solidaire

Plan du cours

  • Séance 1 : Les ordonnances de 2016 - genèse et dispositions innovantes
  • Séance 2 : Processus de participation et acteurs (phase amont)
  • Séance 3 : Processus de participation et acteurs (phase aval et indifférenciée)
  • Séance 4 : Les garant.e.s de la participation
  • Séance 5 : La charte de la participation du public mise en pratique : outils et méthodes.

Lectures recommandées

  • « Démocratie environnementale : Débattre et décider », Rapport établi par la Commission spécialisée du Conseil national de la transition écologique sur la démocratisation du dialogue environnemental, présidée par Alain Richard remis le 3 juin 2015 à la Ministre Ségolène Royal
  • Article L120-1 à L123-33 du code de l’environnement
  • « Nouvelles avancées en matière de démocratisation du dialogue environnemental », Brochure
  • La Charte de la participation du public

Évaluation

Des exercices autocorrectifs permettent aux participants de vérifier, au cours de chaque séance, qu’ils ont bien compris et acquis les éléments fondamentaux. Ce MOOC propose une attestation de suivi avec succès.

Conditions d'utilisation

Conditions d’utilisation du contenu du cours

Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification

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