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  • Fin d'inscription
  • Inscription close
  • Début du Cours
  • 15 mai 2017
  • Fin du cours
  • 23 jui 2017
  • Effort estimé
  • 2 h/semaine
  • Langue
  • Français

À propos du cours

En application de la convention d’Aarhus et de l’article 7 de la Charte de l’Environnement, les citoyens ont le droit d’être informés et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.

Ce principe est mis en œuvre depuis plus de vingt ans au travers des débats publics organisés à l’initiative de la Commission nationale du débat public et des enquêtes publiques. Cela peut concerner différents types de projets : installation industrielle, station d'épuration, création d'un parc éolien ou d’autoroutes. Cela peut concerner également des documents de planification, comme le schéma national des infrastructures de transports.

Aujourd’hui, les ordonnances du 21 avril et du 3 août 2016 codifiées aux articles L.120-1 et suivants du code de l’environnement ont élargi à la fois le champ de la participation et la palette des outils disponibles. Elles ont été accompagnées par une Charte d’engagement volontaire en matière de participation du public publiée le 11 octobre 2016 par le Ministère en charge de l’Environnement.

Format

Ce MOOC comporte 5 séances hebdomadaires. Chaque séance est constituée de vidéos formatives, de fiches de connaissances, d’un QCM et d’un forum de discussion pour que vous puissiez dialoguer avec les intervenants.

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre ce cours.

L'Équipe coordinatrice

Emma BOTHOREL

Chargée de mission auprès du Président – Commission nationale du débat public

Florie DELEARDE

Chargée de mission garants et concertations – Commission nationale du débat public

Patrick DERONZIER

Sous-directeur adjoint au Commissariat Général au Développement Durable - Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer

Joana JANIW

Chargée de mission sur la participation du public, au Commissariat Général au Développement Durable au Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer

Benoit RODRIGUES

Chargé de mission, au Commissariat Général au Développement Durable - Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer

Plan du cours

  • Séance 1 : Les ordonnances de 2016 - genèse et dispositions innovantes
  • Séance 2 : Processus de participation et acteurs (phase amont)
  • Séance 3 : Processus de participation et acteurs (phase aval et indifférenciée)
  • Séance 4 : Les garant.e.s de la participation
  • Séance 5 : La charte de la participation du public mise en pratique : outils et méthodes.

Lectures recommandées

  • « Démocratie environnementale : Débattre et décider », Rapport établi par la Commission spécialisée du Conseil national de la transition écologique sur la démocratisation du dialogue environnemental, présidée par Alain Richard remis le 3 juin 2015 à la Ministre Ségolène Royal
  • Article L120-1 à L123-33 du code de l’environnement
  • « Nouvelles avancées en matière de démocratisation du dialogue environnemental », Brochure
  • La Charte de la participation du public

Évaluation

Des exercices autocorrectifs permettent aux participants de vérifier, au cours de chaque séance, qu’ils ont bien compris et acquis les éléments fondamentaux. Ce MOOC propose une attestation de suivi avec succès.

Conditions d'utilisation

Conditions d’utilisation du contenu du cours

Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification

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