• Fin d'inscription
  • 11 jui 2017
  • Début du Cours
  • 15 mai 2017
  • Fin du cours
  • 17 jul 2017
  • Effort estimé
  • 03:00 h/semaine
  • Langue
  • Français

À propos du cours

Instituée en 1984, la fonction publique territoriale constitue le troisième versant de la fonction publique au côté de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique hospitalière. Comptant plus de 1,8 million d'agents, elle représente plus du tiers de l'ensemble des fonctionnaires.

Ces agents sont régis par le titre Ier du statut général des fonctionnaires ( loi n°83-634 du 13 juillet 1983) et par une législation et réglementation spécifiques qui reposent pour l’essentiel sur les lois n°84-53 du 26 janvier 1984 et n°84-594 du 12 juillet 1984 et leurs textes réglementaires d’application.

Ce MOOC, intitulé "les fondamentaux de la fonction publique territoriale", a pour objet de présenter, de façon didactique, les principales règles de la fonction publique territoriale.

Format

Il comporte 10 séances hebdomadaires. Chaque séance est constituée de plusieurs vidéos, d'exercices autocorrectifs et de documents d’accompagnement.

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre ce cours.

Enseignants

Karim DOUEDAR

Titulaire d’une maîtrise de droit public, Karim DOUEDAR accomplit toute sa carrière professionnelle au service de la Décentralisation ; en qualité, notamment, de DRH de communes et de départements, de DGA ressources d’une commune de plus de 80 000 habitants, de journaliste spécialisé en droits de de la décentralisation et de la fonction publique et en management (La Gazette des communes, La lettre de l’employeur territorial, La Lettre du cadre …), d’auteur et de formateur. Il est aujourd’hui consultant et formateur.

François MEYER

Diplômé d’un 3e cycle en droit des contentieux, François MEYER est directeur de l’offre numérique et événementielle du CNFPT. Précédemment, il a exercé les fonctions de directeur du développement du « Pôle collectivités locales » du Groupe Moniteur, de rédacteur en chef adjoint de la Gazette des communes et de la Gazette santé-social (informations juridiques et statutaires). Il a également été ATER à la faculté de droit de l’université Paul Verlaine de Metz. Il est auteur de différents ouvrages sur le statut de la fonction publique territoriale.

Plan du cours

  • Séance 1 : Les grandes données et les grands principes de la fonction publique territoriale
  • Séance 2 : Les organismes gestionnaires de la fonction publique territoriale
  • Séance 3 : Les modes d’accès à dans la fonction publique territoriale
  • Séance 4 : Les différentes positions statutaires et le déroulement de carrière
  • Séance 5 : Les droits et obligations des fonctionnaires territoriaux
  • Séance 6 : Les responsabilités des agents territoriaux
  • Séance 7 : La formation des agents territoriaux
  • Séance 8 : La rémunération, le temps de travail et le droit syndical des agents territoriaux
  • Séance9 : La santé, l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail dans la fonction publique territoriale
  • Séance 10 : La cessation de fonction des agents territoriaux

Évaluation

Des exercices autocorrectifs permettent aux apprenants de vérifier, au cours de chaque séance, qu’ils ont bien compris et acquis les éléments fondamentaux. Ce MOOC propose une attestation de suivi avec succès.

Conditions d'utilisation

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