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  • Fin d'inscription
  • 03 jui 2018
  • Début du Cours
  • 23 avr 2018
  • Fin du cours
    • 03 jui 2018
  • Effort estimé
  • 02:30 h/semaine
  • Langue
  • Français

À propos du cours

Dans notre société hyper informatisée, la protection des données est devenue un sujet central, pour les individus comme pour les professionnels. Marketing ciblé, cybersurveillance des salariés, lutte contre la fraude, réseaux sociaux… les fichiers sont désormais omniprésents dans notre quotidien. En mai 2018, la réglementation applicable en France sera totalement modifiée par la mise en application du nouveau règlement européen sur la protection des données (RGPD) ainsi que par la nouvelle loi française "informatique et libertés".

Ce cours présente les règles applicables en matière de protection des données et de la vie privée, en application de la toute nouvelle réglementation européenne et française.

Ce MOOC a deux objectifs :
- Sensibiliser les professionnels sur les obligations qui leur incombent en la matière, afin d'en tenir compte dans leurs pratiques professionnelles ;
- Sensibiliser les étudiants et le grand public sur les règles juridiques applicables en matière de protection des données et sur les droits que les personnes fichées tiennent de l'application de la loi "informatique et libertés". .

Format

Ce MOOC se déroule sur 6 semaines. Chaque semaine comporte plusieurs séquences. Chaque séquence est composée d’une vidéo vous présentant une thématique ainsi qu’un quiz qui permet aux apprenants de faire le point sur leurs acquis.
Vous aurez accès à tous les contenus (vidéos, documents et quizz) dès l’ouverture du MOOC et vous conserverez l’accès même après la fin du cours.
Pour chaque séquence, des discussions sont ouvertes sur le forum. Les retours hebdomadaires aux principales questions posées sur les forums se feront en direct (hangouts). Dans le cadre des hangouts hebdomadaires, un point d’actualisation sera également fait sur l’avancée du projet de loi « informatique et libertés » actuellement en discussion au sein du parlement français, ainsi que concernant le projet de règlement européen « E-privacy » (protection des données dans le secteur des communications électroniques), lequel viendra compléter en 2018 le nouveau cadre réglementaire applicable en France.

Prérequis

Il n'y a aucun prérequis à ce cours. Toutes les personnes intéressées peuvent le suivre.

A qui s'adresse ce cours ?

Le cours s’adresse tout particulièrement aux juristes d'entreprise, délégués à la protection des données ou CIL, responsables conformité, déontologues, contrôle interne et gestion des risques, audit interne, direction qualité, DSI ou RSSI, DRH, consultants externes en informatique ou en organisation, étudiants en droit.

L'enseignant

Guillaume DESGENS-PASANAU

Enseignant associé au CNAM où il a créé un certificat de spécialisation pour les délégués à la protection des données, Guillaume DESGENS-PASANAU est magistrat. Il a travaillé 8 ans à la CNIL où il a exercé les fonctions de responsable du contentieux et de chef du service des affaires juridiques. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages de référence en droit à la protection des données, publiés chez LexisNexis. Il est également à l'origine en 2015 du premier "MOOC" français consacré à la protection des données personnelles sur internet.

Les intervenants

Dans le cadre du MOOC, Guillaume DESGENS-PASANAU a sollicité de nombreux professionnels reconnus du secteur de la "privacy" afin de l'accompagner dans la réalisation de certains séquences de cours :

- Sophie NERBONNE, directrice de la conformité à la CNIL
- Florence RAYNAL, chef du service international de la CNIL
- Albine VINCENT, chef du service des délégués à la protection des données de la CNIL
- Nathalie METALLINOS, avocat
- Muriel GRATEAU, CIL mutualisée groupe GROUPAMA
- Daniel PRADELLES, directeur Privacy Office MSD (MERCK, SHARP and DOME)
- Patrick BLUM, CIL/RSSI ESSEC Business School, Vice-Président de l'AFCDP
- Alexandra GUERIN-FRANCOIS, ancienne avocate et ancienne juriste de la CNIL
- Anne LE NOUVEL, Professeure associée au CNAM
- Maria-Beatriz SALGADO, Maître de conférences au CNAM

Plan du cours

Semaine 1 - Fondamentaux et concepts-clé de la nouvelle réglementaton (partie 1)

  1. Introduction
  2. La protection des données : un enjeu majeur de protection de la vie privée
  3. Du numéro de sécurité sociale à Google : l'histoire de la réglementation "informatique et libertés" de 1978 à nos jours
  4. L'obligation de documenter sa conformité (accountability) : la check-list "informatique et libertés"
  5. PIA, audit, formation... les nouveaux outils de gestion de la conformité
  6. Comment respecter le principe de proportionnalité ?

Semaine 2 - Fondamentaux et concepts-clé de la nouvelle réglementation (partie 2)

  1. Le droit à l'oubli
  2. Comment encadrer les tansferts internationaux de données ?
  3. Les droits des personnes fichées
  4. Vigilance face aux données interdites
  5. Interviews de professionnels de la privacy (partie 1)

Semaine 3 - Régulation au niveau français, européen et international

  1. La régulation "informatique et libertés" - panorama
  2. La nouvelle CNIL
  3. Les fichiers transeuropéens et le nouveau système de "guichet unique" (one stop shop)
  4. Le comité européen de protection des données (CEPD)
  5. La protection des données ailleurs dans le monde

Semaine 4 - Sécurité et confidentialité des données

  1. L'obligation d'assurer la confidentialité des données personnelles
  2. L'obligation de notifier les failles de sécurité
  3. La mise en œuvre d'une politique de sécurité des systèmes d'information
  4. La réalisation d'un "privacy impact assessment" (PIA)
  5. Interviews de professionnel de la privacy (partie 2)

Semaine 5 - Le délégué à la protection des données (DPD)

  1. Le statut du délégué à la protection des données
  2. Les missions du délégué à la protection des données
  3. Comment organiser son activité de délégué à la protection des données ?
  4. Le recensement des traitements par le DPD
  5. L'organisation d'une mission d'audit "informatique et libertés"

Semaine 6 - Protéger la vie privée au quotidien

  1. Marketing ciblé sur internet
  2. Les conséquences du RGPD pour les PME/PMI
  3. Droit de la consommation et e-commerce
  4. La cybersurveillance des salariés
  5. E-commerce et détection de la fraude
  6. Propos conclusifs

Évaluation

Des QCM hebdomadaires et un QCM final permettent l’obtention de l’attestation de suivi avec succès.

Conditions d'utilisation

Cette rubrique précise les conditions d'utilisation du cours et des contenus produits par les participants.

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Cette licence est la plus restrictive des six licences principales, n’autorisant les autres qu’à télécharger vos œuvres et à les partager tant qu’on vous crédite en citant votre nom, mais on ne peut les modifier de quelque façon que ce soit ni les utiliser à des fins commerciales.

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