• Fin d'inscription
  • 10 déc 2017
  • Début du Cours
  • 30 oct 2017
  • Fin du cours
  • 10 déc 2017
  • Effort estimé
  • 3 h/semaine
  • Langue
  • Français

À propos du cours

Le droit européen joue un rôle croissant en droit du travail interne (par le biais notamment de directives européennes et de la jurisprudence des deux cours suprêmes européennes). Le mouvement ne peut plus être ignoré depuis le début de l’application du Traité de Lisbonne (1er décembre 2009). Les médias se font de plus en plus souvent l’écho de débats qui trouvent leurs sources dans le droit social européen.

Les connaissances en droit européen du travail sont donc une valeur ajoutée d’importance pour les formations juridiques et dans la pratique au sein des entreprises.

Ce MOOC permet d’acquérir un socle de connaissances en droit européen du travail afin :

  • d’assurer une meilleure sécurité juridique des décisions de l’entreprise
  • de faire appliquer des droits quand le droit français n’est pas conforme

Plusieurs experts européens apportent un éclairage particulier sur quelques thèmes étudiés dans ce MOOC, comme la santé et la sécurité au travail ou les relations sociales européennes.

Format

Ce MOOC se déroule sur 6 semaines, chacune composée de 5 séquences. Chaque séquence est assortie d’une vidéo de 10 minutes vous présentant la synthèse à connaître ainsi que les références et des exercices (QCM, Quiz).

Public cible

L'ensemble des acteurs sociaux concernés dans leurs activités, notamment d’information et d’application du droit du travail, par les effets du droit européen du travail.

  • Salariés
  • Employeurs
  • Représentants élus du personnel et représentants syndicaux
  • Conseillers prud’hommes salariés et employeurs
  • Etudiants en droit, en filière RH, en école de commerce, en filières professionnelles (IUT, BTS, etc.)

Toutes les personnes qui souhaitent simplement connaître leurs droits ! Et tous les citoyens intéressés par l’avenir de l’Europe.

Prérequis

Aucun pré-requis n'est nécessaire.

L'enseignant

Michel Miné

Michel Miné est professeur du Cnam, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne. Il est responsable national du cours "Droit social européen et international" (DRS 106) et chercheur au Lise/Cnam/CNRS (axe Travail).

Par ailleurs, il est conférencier à l’Académie de droit européen (ERA, à Trèves) depuis 2004 et membre du Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, depuis 2013. Ancien inspecteur du travail (directeur du travail), il est formateur à l’Institut National du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle.

Plan du cours

Semaine 1 - Histoire, institutions, normes

  • Les institutions : Union européenne et Conseil de l’Europe
  • Introduction sur la construction européenne
  • L’Union européenne : les normes
  • L’Union européenne : les compétences et les objectifs
  • Conseil de l’Europe : Charte sociale européenne révisée (CSER)
  • Conseil de l’Europe : Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (CESDHLF)

Semaine 2 - Santé et sécurité au travail

  • Directive cadre européenne
  • Obligations de l’employeur
  • Droits et obligations du salarié
  • Panorama des directives - Entretien avec M. Laurent Vogel
  • Accords européens - Entretien avec M. Torben Vistisen

Semaine 3 - Temps de travail

  • Normes de l’UE
  • Définition et mesure du « temps de travail »
  • Normes du Conseil de l’Europe
  • Temps partiel
  • Les congés payés

Semaine 4 - Contrat de travail

  • Le contrat de travail européen
  • Le règlement européen sur la protection des données personnelles
  • Contrats de travail précaire : contrat à durée déterminée
  • Détachement de travailleurs
  • Lanceurs d’alerte

Semaine 5 - Discrimination

  • Sources, histoire, définition générale
  • Discrimination directe : définition et illustrations
  • Discrimination indirecte : définition et illustrations
  • Discrimination sexuelle, raciale, liée à la religion, au handicap ou à l’orientation sexuelle : illustrations
  • La discrimination fondée sur l’âge en Europe : signification, ambivalence, exceptions
  • Discrimination : mobilisation du droit

Semaine 6 - Relations sociales

  • Dialogue social européen (Union européenne)
  • Dialogue social européen : Information et consultation des travailleurs
  • Dialogue social européen : le droit syndical
  • Dialogue social européen : les positions des acteurs sociaux européens BusinessEurope et CES

Conclusion et perspective

Lectures recommandées

Le droit social international et européen en pratique, Michel Miné (dir.), Christine Boudineau, Anne Le Nouvel, Marie Mercat-Bruns, Dominique Roux-Rossi, Bruno Silhol, Eyrolles, 2e éd., 2013 (Mention spéciale du prix Francis Blanchard 2013 de l’Association française pour l’Organisation Internationale du Travail).

Droit des discriminations dans l’emploi et le travail, Michel Miné, Éditions Larcier, 2016.

Le droit du travail en pratique, Michel Miné, Eyrolles (collection « Grand livre »), 28e éd., 2016.

Liaisons Sociales Europe, Magazine

Évaluation

Des épreuves hebdomadaires et une épreuve terminale de type QCM, permettent l’obtention de l’attestation de suivi avec succès.

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