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  • Fin d'inscription
  • Inscription close
  • Début du Cours
  • 13 avr 2015
  • Fin du cours
  • 06 jui 2015
  • Effort estimé
  • 02:00 h/semaine
  • Langue
  • Français

Présentation du cours

Avoir la propriété d’un bien, recevoir un usufruit, être copropriétaire, bénéficier d’une servitude de passage : ces expressions font partie de notre quotidien, sans que nous sachions très bien quelles réalités juridiques exactes elles recouvrent. Ce MOOC propose justement de remédier à cette lacune en apportant un éclairage aussi complet que pratique, à travers l’analyse de plusieurs thématiques-clés : le droit de propriété (avec ses caractères, son étendue, ses limites), ses modalités particulières (copropriété, mitoyenneté), la possession, l’acquisition de la propriété, la protection et la preuve de la propriété, l’usufruit et ses diminutifs, les servitudes.

Format du cours

Le cours se décline en 40 leçons vidéo de 10 minutes environ, dispensées sur 8 semaines. Il s’accompagne de supports pédagogiques en ligne (documents divers, quizz, échanges, évaluation finale).

Pré-requis

Ce Mooc s’adresse ainsi à toutes les personnes qui veulent connaître le droit des biens, c’est à dire le droit de propriété et les autres droits portant directement sur des choses, sans aucun pré-requis.

Présentation de l’enseignant

Professeur Laurent Leveneur

Laurent LEVENEUR

Laurent LEVENEUR est professeur agrégé à l’Université Panthéon-Assas. Il est directeur du Laboratoire de droit civil. Il est l’auteur d’un grand nombre de publications. Il dirige la 1ère partie du Juris-classeur Civil et une équipe d’auteurs qui annotent chaque année le Code civil (Lexisnexis).

Equipe pédagogique

Fanny Temam

Fanny TEMAM

Fanny Temam est auditrice de justice à l’Ecole Nationale de la Magistrature. Diplômée du Master 2 Droit Privé Général de l’Université Paris II Panthéon-Assas, elle a rédigé son mémoire de fin d'étude sur “L'autonomie du majeur protégé en matière personnelle", s'interrogeant sur les modifications apportées par la loi du 5 mars 2007 quant à la possibilité pour le majeur protégé de prendre seul les décisions relatives à sa personne.

Aurore Taillepierre

Aurore TAILLEPIERRE

Auditrice de justice au sein de la promotion 2015 à l'Ecole nationale de la Magistrature, Aurore Taillepierre a intégré le Master 2 droit privé général de l'université Paris II, dirigé par le professeur Yves Lequette, en 2012. Elle enseigne les cours d'introduction au droit, droit des personnes et droit des biens.

Plan du cours

Semaine 1 - Semaine d'introduction

Semaine 2 - Le droit de propriété 1

Semaine 3 - Le droit de propriété 2

Semaine 4 - La possession 1

Semaine 5 - La possession 2

Semaine 6 - L'acquisition de la propriété - Protection et preuve de la propriété

Semaine 7 - L'usufruit et ses diminutifs

Semaine 8 - Les servitudes

Evaluation

Ce MOOC ne délivre pas de certificat mais une attestation de suivi avec succès. L’évaluation des compétences acquises durant le MOOC aura lieu en fin de la dernière semaine et se présentera sous la forme d’un QCM.

Conditions d'utilisation

Conditions d’utilisation du cours :
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Licence restrictive.