Enrollment is closed
  • End of Registration
  • Registration closed
  • Classes Start
  • Mar 10, 2016
  • Classes End
  • Apr 12, 2016
  • Estimated Effort
  • 03:00 h/week
  • Language
  • French

À propos du cours

Au plus tard en février 2016, le droit des contrats français aura été réformé par voie d’ordonnance, ainsi que le prévoit la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. Un projet d’ordonnance a été soumis à consultation publique au début de l’année 2015, ce qui a suscité de nombreuses observations, dont une partie a été rendue publique. A l’heure où le MOOC débutera, le texte définitif de la réforme sera connu et pourra donc être étudié.

Cette réforme du droit des contrats est extrêmement importante, en ce que la matière concernée, qui n’a jamais connu depuis 1804 une refonte de cette ampleur, constitue le cœur de notre droit privé. Le droit des contrats est en effet d’application quotidienne et essentielle pour tous les citoyens et pour toutes les entreprises. Des contrats de consommation aux contrats de travail, tous les secteurs de l’économie sont concernés, de la banque à l’industrie, en passant par les services à la personne, les activités de bienfaisance, l’agriculture, les activités libérales. Le contrat est même employé en dehors de la vie économique (contrat de transaction mettant fin à un litige par exemple).

Au sein de la collection « MOOC Sorbonne Droit », le MOOC Droit des contrats, proposé par l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne avec le concours de l'Association française des juristes d'entreprise (AFJE), permettra d’appréhender cette évolution de notre droit sous ses différents aspects, en abordant le cadre général de la réforme, puis la formation du contrat, son exécution, et la fin de la relation contractuelle.

Format

Le MOOC comporte 4 semaines de cours et propose :

  • de courtes séquences vidéos (environ une heure par semaine, fractionnée en séquences de 5 à 10 minutes) ;
  • des documents écrits (textes de la réforme, documents de présentation préparés par les intervenants, extraits d’ouvrage, etc.) ;
  • une séance de vidéo en direct par semaine avec la participation d’enseignants et de professionnels (environ 1 heure) ;
  • des cas pratiques ;
  • un questionnaire d’auto-évaluation pour faire le point sur vos acquis à la fin de chaque semaine.

Un forum, encourageant l’échange et la discussion, sera animé par l’équipe pédagogique.

À qui s'adresse ce cours ?

Des étudiants en droit, en économie, en gestion, dans un cursus universitaire ou en école de commerce, trouveront utilité, quel que soit leur niveau, à suivre ce MOOC pour comprendre les enjeux et les conséquences de la réforme du droit des contrats.

Des professionnels, avocats, juristes d’entreprise, magistrats, juges consulaires et plus largement toute personne appelée à utiliser le droit des contrats dans son activité professionnelle, pourront se former au nouveau droit des contrats en suivant le MOOC.

Un non-juriste, entrepreneur ou plus largement utilisateur du droit des contrats, ce qui recouvre la situation de tout citoyen, pourra également suivre ce MOOC à son niveau, certaines ressources seulement lui étant indiquées comme intéressant son parcours. Il pourra ainsi acquérir une première base en droit des contrats, en étant directement formé au droit résultant de la réforme.

Ce MOOC est consacré au droit français, mais il est exploitable par des personnes d’autres pays francophones que la France. Les participants issus de ces pays pourront se constituer en groupes de travail, au besoin avec le relais de l’équipe pédagogique, pour assurer aux participants des différents pays concernés la meilleure utilisation possible des ressources du MOOC.

Prérequis

Ce MOOC peut être suivi à plusieurs niveaux, avec des objectifs et des bénéfices différents.

On pourra y trouver, sans posséder de prérequis particuliers, une première initiation au droit français des contrats, tel qu’il résulte de la réforme.

Celui qui possède déjà une formation et/ou une expérience juridique actualisera ses connaissances en acquérant la maîtrise du droit des contrats résultant de la réforme.

Équipe pédagogique

Bruno DONDERO

Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) - Responsable pédagogique du MOOC

Bruno Dondero enseigne le droit des contrats et le droit des affaires à l’École de droit de la Sorbonne et au Centre audiovisuel d’études juridiques des universités de Paris (CAVEJ), dont il est le directeur. Il dirige également le département Sorbonne Affaires/Finance (IRJS).

Auteur d’ouvrages et de publications juridiques nombreuses, Bruno Dondero a réuni dans le cadre de ce MOOC consacré au droit des contrats une équipe d’enseignants-chercheurs et de praticiens.

Consulter sa "page personnelle enseignant-chercheur" sur le site de l'Université Paris 1

Intervenants

  • Maurice BENSADOUN, directeur juridique Véolia, administrateur de l’AFJE
  • Thomas CLAY, professeur à l’Université de Versailles Saint-Quentin
  • Jean-Marc DESACHE, avocat associé au cabinet Gide Loyrette Nouel
  • Philippe DUPICHOT, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)
  • Christophe ECK, avocat associé au cabinet Gide Loyrette Nouel
  • Stéphanie FOUGOU, directrice juridique du groupe Vallourec, présidente de l’AFJE (association française des juristes d’entreprise)
  • Laure LAVOREL, directrice juridique EMEA CA Technologies, administrateur du Cercle Montesquieu
  • Fabrice ROSA, maître de conférences à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)
  • Jean-Baptiste SEUBE, professeur à l’Université de la Réunion, avocat
  • Stéphane SYLVESTRE, docteur en droit, avocat
  • Caroline TABOUROT-HYEST, maître de conférences à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)

Plan du cours

  • Semaine 1 : le cadre général de la réforme
    Les objectifs de la réforme - ses lignes directrices – la méthode employée – l’entrée en vigueur des nouveaux textes et leur impact sur les contrats existants.
  • Semaine 2 : la formation du contrat
    L’encadrement du processus de formation - Incidences pratiques – Focus sur les contrats préparatoires – Les autres nouveautés, de l’obligation générale d’information à la suppression de la cause.
  • Semaine 3 : l’exécution du contrat
    Le renforcement de l’exécution en nature du contrat - L’admission de la théorie de l’imprévision – Les remèdes à l’inexécution. 
  • Semaine 4 : la fin du contrat et les autres questions
    La formalisation de règles sur la durée des contrats – les différentes formes de résolution – la nullité et la caducité du contrat.

Évaluation

Examen final sous forme d’un questionnaire à choix multiples (QCM) à l’issue des 4 semaines de cours. Délivrance d’une « attestation de suivi avec succès ».

Conditions d'utilisation

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