Les inscriptions sont closes
  • Fin d'inscription
  • Inscription close
  • Début du Cours
  • 16 jan 2017
  • Fin du cours
  • 26 fév 2017
  • Certificat
  • Obtenez un certificat pour 60 €
  • Effort estimé
  • 01:00 h/semaine
  • Langue
  • Français

À propos de ce cours

L’Eglise catholique possède un Droit propre : le Droit canonique. Il est composé d’un ensemble de normes qui est destiné à régir son organisation et la vie des fidèles (la composition des tribunaux, la question du mariage, les sacrements…).

À la fois incarné et révélé, ce droit soulève de nombreuses questions. Quelles relations entretiennent la société civile et la société ecclésiale ? Comment la justice ecclésiastique est-elle organisée : tribunaux, peines et délits ? Comment ce droit participe t-il à la protection des libertés fondamentales des individus ? Autant de questions auxquelles nous tenterons de répondre dans ce MOOC.

Semaines 1 et 2 : L'Église catholique romaine est régie par le Droit canonique, méconnu voire inconnu du grand public, mais aussi d’un grand nombre de fidèles et par les non-baptisés. Ces deux premières semaines seront l'occasion de nous interroger sur ses fondements : origines, caractéristiques, liens avec le Concile Vatican II. Elles permettront d’introduire une distinction avec le droit séculier et les droits des autres confessions chrétiennes.

Semaines 3 et 4 : Posséder des droits dans l'Église ne vaut vraiment que si chaque fidèle a les moyens de les faire valoir. C'est pourquoi l'Église s'est dotée de structures judiciaires propres. Les tribunaux rendent ainsi la justice au niveau des diocèses, tandis que certaines causes sont réservées au Siège apostolique. Parmi les procédures les plus répandues, on compte celles en constat d'invalidité du mariage ou encore les causes pénales.

Semaines 5 et 6 : De nombreux droits séculiers proclament les droits de toute personne à la liberté de conscience et à la liberté de religion. Mais, d’un point de vue juridique : qu’est-ce que la conscience et quel rapport entretient-elle avec la liberté de religion ? Ces deux dernières semaines montreront que le Droit canonique peut être reçu comme un ensemble normatif servant une autorégulation interne au sein de l’Église. S’il appelle les fidèles au témoignage missionnaire, il prohibe le prosélytisme déloyal et abusif.

Format

Vous serez amené(e)s à suivre ce cours durant 6 semaines. Chaque semaine, nous vous proposons de visionner 30 minutes de vidéo (6 vidéos de 5 minutes chacune), de lire des documents courts et de vérifier vos connaissances à partir d’un quizz d’évaluation. Les cours sont présentés par Cédric BURGUN et Bruno GONÇALVES, Maîtres de conférences à la faculté de Droit canonique de l’Institut catholique de Paris, et Philippe GREINER, Professeur à la Faculté de Droit canonique de l’Institut catholique de Paris.

Prérequis

Il n’y a aucun prérequis obligatoire pour suivre ce cours. Il convient à tout public désireux de mieux connaître le fonctionnement institutionnel de l’Église et son rapport à la société.

Enseignants

Course Staff Image #1

Cédric Burgun

Biographie :

Prêtre du diocèse de Metz et membre de la Communauté de l’Emmanuel, Maître de Conférences à la faculté de Droit canonique de l’Institut catholique de Paris et rattaché à l’UR « Religion culture et société » (EA 7503) ; par ailleurs, juge ecclésiastique de l’Officialité interdiocésaine de Versailles. Principaux domaines de recherche : le mariage et la famille ; le droit de la vie consacrée ; l’organisation de l’Église ; le droit français des religions.

Course Staff Image #1

Bruno Gonçalves

Biographie :

Prêtre de la Congrégation de l’oratoire de Nancy, Maître de conférences à la Faculté de Droit canonique de l’Institut catholique de Paris rattaché à l'UR "Religion, culture et société" (EA 7403). Promoteur de Justice, il est également membre associé du centre de recherches Droit et Sociétés Religieuses (Université Paris-sud) et de la Consociatio internationalis studio iuris canonici promovendo. Principaux domaines de recherche : Procédure canonique, droit pénal, droit liturgique, droit des Églises orientales, droit du mariage, organisation de l‘Église.

Course Staff Image #1

Philippe Greiner

Biographie :

Professeur à la faculté de Droit canonique de l’Institut catholique de Paris et rattaché à l’UR « Religion culture et société » (EA 7503) ; Doyen de la faculté de Droit canonique de l’Institut catholique de Paris de 2007 à 2016 ; Vice-Président de la Société internationale de Droit canonique ; Membre de la Consociatio internationalis studio iuris canonici promovendo ; Membre du Conseil pour les questions canoniques de la Conférence des Evêques de France. Principaux domaines de recherche : liberté de religion et relations Église(s)/État(s) ; Droit canonique des biens ; Droit liturgique.

Plan du cours

SEMAINE 1 : L’Église, réalité spirituelle et réalité incarnée :

  • 1. Différentes Églises, différents codes
  • 2. Société civile et société ecclésiale
  • 3. Droit divin et droit ecclésiastique
  • 4. Le statut de « fidèle » dans l’Église
  • 5. Une société égale et hiérarchisée
  • 6. L’autorité suprême dans l’Église : les deux « pôles »
SEMAINE 2 : L’Église, une communauté régulée de croyants :
  • 1. La communion ecclésiale
  • 2. Les principes directeurs du Code de Droit canonique
  • 3. Liberté des fidèles et droits subjectifs (1)
  • 4. Liberté des fidèles et droits subjectifs (2)
  • 5. Le Droit canonique : un droit complet
  • 6. Quelques considérations sur la structure de l’Église

SEMAINE 3 : Présentation des juridictions ecclésiastiques :

  • 1. Les origines du droit dans l’Église
  • 2. Le champ procédural en Droit canonique latin
  • 3. Le pape, juge suprême
  • 4. Les tribunaux du Siège apostolique
  • 5. L’organisation d’un tribunal ecclésiastique
  • 6. La carte judiciaire actuelle

SEMAINE 4 : Comment mettre en oeuvre une procédure canonique ?

  • 1. Les procédures canoniques
  • 2. Le cas particulier du mariage
  • 3. La réforme de la procédure en constat de nullité de mariage
  • 4. Pourquoi un droit pénal dans l’Église ?
  • 5. Les notions de délit et de péché
  • 6. Les différentes catégories de peines

SEMAINE 5 : Partir d’une approche en droit international :

  • 1. Approche de la notion de « conscience » en droit
  • 2. Distinction entre liberté de pensée, de conscience et de religion
  • 3. Le sens d’une proclamation des droits et libertés fondamentaux
  • 4. Dignité et droits de la personne humaine
  • 5. Liberté de conscience et liberté naturelle
  • 6. Originalité du Droit canonique

SEMAINE 6 : Entrer dans une compréhension canonique :

  • 1. Droit divin naturel et recherche de la vérité
  • 2. Le prosélytisme en question
  • 3. Prohibition de la contrainte religieuse
  • 4. L’élan missionnaire
  • 5. Liberté religieuse et liberté de religion
  • 6. Propos conclusifs

Lectures recommandées

NB : L’équipe FUN rappelle que toute forme de publicité est interdite sur la plateforme. Une bibliographie ne doit pas être utilisée pour suggérer des achats, notamment des ouvrages des enseignants.


Concile Vatican II, le Code de Droit canonique de 1983. Convention européenne des Droits de l’homme (http://www.echr.coe.int/Documents/ Convention_FRA.pdf)

Jean-Paul DURANDLes Institutions religieuses, coll. Que sais-je ?, éd. Presses Universitaires de France - PUF, 1999, p.128

Olivier ECHAPPÉ, « Le droit processuel de l’Église », Droit canonique, Patrick VALDRINI et al. , 2e édition, coll. Précis, Paris, Dalloz, 1999, p. 397-425.

Dominique LE TOURNEAU, Manuel de droit canonique, Montréal, Wilson et Lafleur, 2010, p. 451-465.

Dominique LE TOURNEAUManuel de Droit Canonique, coll. Gratianus, Montréal, éd. Wilson Lafleur, 2010, p.612

Achille MESTREIntroduction au droit canonique : Sources du droit et organisation de l’Eglise, Paris, éd. Facultés jésuites de Paris, 2009, p.160

Évaluation

ATTESTATION DE SUIVI AVEC SUCCÈS : ce MOOC comporte des questionnaires qui permettent de fixer les connaissances à l'issue du visionnage des vidéos, à la fin de chaque semaine. Pour valider l'attestation de suivi avec succès, il est nécessaire d’obtenir une note supérieure ou égale à 10/20. L'attestation sera téléchargeable sur votre tableau de bord à la fin du MOOC.

CERTIFICAT : pour ceux qui le souhaitent, un certificat avec authentification peut être délivré. Le montant est de 60 euros. Dans ce cas précis, le test final est passé à la fin du MOOC, avec surveillance et vérification de l'identité. Pour valider le certificat, il est nécessaire d’obtenir une note supérieure ou égale à 10/20.

Remerciements

Inès de Coniac, pour s’être prêtée avec talent au jeu des questions

Le père Laverton et la communauté des soeurs bénédictines de la Basilique du Sacré-Coeur de Montmartre

La ville de Créteil

Créteil Habitat

Messieurs Gilles Godlewski et Gérard Vauléon ainsi que l’ensemble du personnel de la Cathédrale Notre-Dame de Créteil

Marie-Françoise Pape et l’ensemble du personnel de la bibliothèque Jean de Vernon

Monsieur Jean-Louis Blaise et le séminaire des Carmes

Cécile Maddedu de la faculté de Droit canonique de l’Institut catholique de Paris

Conditions d'utilisation

Conditions d’utilisation du contenu du cours

Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification

Cette licence est la plus restrictive des six licences principales, n’autorisant les autres qu’à télécharger vos œuvres et à les partager tant qu’on vous crédite en citant votre nom, mais on ne peut les modifier de quelque façon que ce soit ni les utiliser à des fins commerciales.

Conditions d’utilisation des contenus produits par les participants

Droits réservés

Licence restrictive : la production relève de la propriété intellectuelle de son auteur et ne peut donc pas être réutilisée.