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Les procédures déontologiques dans la fonction publique

Réf. 87046
CatégorieManagement
  • Durée : 2 semaines
  • Effort : 4 heures
  • Rythme: ~2 heures/semaine
Aucune session ouverte

Ce que vous allez apprendre

À la fin de ce cours, vous serez capable de :

Ce cours présentera les nouvelles obligations des employeurs publics et répond à ces questions :

  • Quelles sont les procédures à respecter ?
  • Quels sont les critères pour analyser la compatibilité déontologique ?
  • Quelle est la responsabilité de l’employeur et de l’agent ?
  • Dans quelles situations solliciter l’appui du référent déontologue ou de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique ?

Description

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique accroit la responsabilité des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en matière de procédures déontologiques.

En effet, les employeurs publics avec le référent déontologue et les mécanismes déontologiques mis en place au sein des collectivités voient leur rôle de contrôle renforcé. Ils doivent désormais contrôler eux-mêmes la compatibilité déontologique de nombreuses situations allant du recrutement d’une personne venant du secteur privé à un projet de cumuls d’activités ou de reconversion professionnelle dans le secteur privé soumis par un agent.

Depuis le 1er février 2020, la Commission de déontologie de la fonction publique a été supprimée et La Haute autorité pour la transparence de la vie publique a repris une partie de ses missions tout en laissant un champ d’intervention plus large aux collectivités.

Format

Le cours est organisé en 2 séances :

Nous consacrerons la première séance aux procédures applicables à l’ensemble des agents dans l’exercice de leur activité professionnelle, en nous attachant à traiter également des situations particulières de certaines catégories d’agents de la fonction publique territoriale, du fait de leur situation contractuelle ou de leurs missions.

La seconde séance permettra un approfondissement des questions liées à la déontologie et aux infractions et de revenir sur les missions de conseil du référent déontologue.

Prérequis

Ce cours ne nécessite pas de prérequis.

Evaluation et Certification

Ce MOOC donne lieu à une attestation de suivi avec succès liée à la réalisation de certaines activités qui sera délivrée par FUN et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale.

Plan de cours

Séance 1 : Les procédures applicables à l’ensemble des agents
Séance 2 : Les situations particulières

Sessions de cours

Archivées

  • Du 15 juin 2020 au 18 juillet 2020
  • Du 7 septembre 2020 au 19 décembre 2020
  • Du 8 février 2021 au 29 mars 2021
  • Du 4 octobre 2021 au 19 décembre 2021

Équipe pédagogique

Gwénaëlle Juan

Directrice de projet sur le sens de l’action publique et référente déontologue du CNFPT (jusqu'en septembre 2020)

Anne Rinnert

Responsable nationale spécialité Éthique publique

Emmanuelle Hay

Cheffe de projet numérique, CNFPT

Karim Douedar

Consultant et formateur au CNFPT

David Thuillier

Chargé de mission sur le sens de l'action publique au CNFPT

Établissements

Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

Licence

Licence pour le contenu du cours

Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification

Vous êtes autorisé à :

  • Partager — copier, distribuer et communiquer le matériel par tous moyens et sous tous formats

Selon les conditions suivantes :

  • Attribution — Vous devez créditer l'oeuvre, intégrer un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été effectuées à l'oeuvre. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que l'offrant vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé son oeuvre.
  • Pas d’Utilisation Commerciale — Vous n'êtes pas autorisé à faire un usage commercial de cette oeuvre, tout ou partie du matériel la composant.
  • ​​​​​​​Pas de modifications — Dans le cas où vous effectuez un remix, que vous transformez, ou créez à partir du matériel composant l'oeuvre originale, vous n'êtes pas autorisé à distribuer ou mettre à disposition l'oeuvre modifiée.

Licence pour le contenu créé par les participants du cours

Tous droits réservés

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