Les fondamentaux du contentieux administratif
Réf. 87050
Découvrez les fondamentaux du contentieux administratif
- Durée : 4 semaines
- Effort : 12 heures
- Rythme: ~3 heures/semaine
- Langues: Français
Ce que vous allez apprendre
À la fin de ce cours, vous saurez :
identifier les notions fondamentales de la procédure contentieuse administrative.
Description
Le MOOC que vous allez découvrir vous permettra de manière interactive grâce à des exercices ludiques et à travers des illustrations et des exemples de vous familiariser avec les notions fondamentales de la procédure contentieuse administrative.
Vous allez découvrir les caractéristiques d’un contentieux méconnu parce que peu médiatisé… sauf lors d’épisodes comme la pandémie du Covid-19 où les décisions des tribunaux administratifs et du Conseil d’Etat sont abondamment commentées.
Vous apprécierez la complexité d’une juridiction multiface et multitâche qui certes traite de contentieux variés, dont parfois les citoyens ignorent qu’ils sont d’ailleurs des contentieux administratifs (ainsi en est-il d’une grande partie des contentieux sociaux) et s’étendent aussi à des missions de conseil comme celle de la Cour des comptes lorsqu’elle rend un rapport ou de magistrat participant ou présidant des commissions administratives.
Format
Ce MOOC comporte 4 séances.
Chaque séance est constituée de plusieurs vidéos, d'exercices autocorrectifs et de documents d’accompagnement.
Prérequis
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre ce cours.
Équipement requis
Disposer d'un ordinateur (ou d'une tablette) connecté à internet et disposant d'une carte son. L'usage du smartphone n'est pas recommandé.
Evaluation et Certification
Des exercices autocorrectifs permettent aux apprenants de vérifier, au cours de chaque séance, qu’ils ont bien compris et acquis les éléments fondamentaux. Ce MOOC propose un badge de suivi avec succès.
Accessibilité
L'équipe de conception du MOOC s'est efforcée de suivre au mieux les recommandations du référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), publié par la Direction Interministérielle du Numérique.
Plan de cours
Séance 1 : L'organisation de la juridiction administrative
Séance 2 : Présentation et caractéristiques générales du contentieux administratif
Séance 3 : Les spécificités des différents types de recours contentieux
Séance 4 : Les référés et les modes alternatifs de règlement des différends
Séance 2 : Présentation et caractéristiques générales du contentieux administratif
Séance 3 : Les spécificités des différents types de recours contentieux
Séance 4 : Les référés et les modes alternatifs de règlement des différends
Équipe pédagogique
Établissements
Licence
Licence pour le contenu du cours
Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification
Vous êtes autorisé à :
- Partager — copier, distribuer et communiquer le matériel par tous moyens et sous tous formats
Selon les conditions suivantes :
- Attribution — Vous devez créditer l'oeuvre, intégrer un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été effectuées à l'oeuvre. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que l'offrant vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé son oeuvre.
- Pas d’Utilisation Commerciale — Vous n'êtes pas autorisé à faire un usage commercial de cette oeuvre, tout ou partie du matériel la composant.
- Pas de modifications — Dans le cas où vous effectuez un remix, que vous transformez, ou créez à partir du matériel composant l'oeuvre originale, vous n'êtes pas autorisé à distribuer ou mettre à disposition l'oeuvre modifiée.
Licence pour le contenu créé par les participants du cours
Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification
Vous êtes autorisé à :
- Partager — copier, distribuer et communiquer le matériel par tous moyens et sous tous formats
Selon les conditions suivantes :
- Attribution — Vous devez créditer l'oeuvre, intégrer un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été effectuées à l'oeuvre. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que l'offrant vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé son oeuvre.
- Pas d’Utilisation Commerciale — Vous n'êtes pas autorisé à faire un usage commercial de cette oeuvre, tout ou partie du matériel la composant.
- Pas de modifications — Dans le cas où vous effectuez un remix, que vous transformez, ou créez à partir du matériel composant l'oeuvre originale, vous n'êtes pas autorisé à distribuer ou mettre à disposition l'oeuvre modifiée.