Passer au contenu principal
FUN MOOC
  • FAQ
  • Accueil
  • Actualités
  • Cours
  • GRADEO
  • Diplômes
  • Etablissements
  • Vous êtes ici:
  • Accueil
  • Cours

Les fondamentaux du contentieux administratif

Réf. 87050
CatégorieDroit
  • Durée : 4 semaines
  • Effort : 12 heures
  • Rythme: ~3 heures/semaine
Aucune session ouverte

Description

Le MOOC que vous allez découvrir vous permettra de manière interactive grâce à des exercices ludiques et à travers des illustrations et des exemples de vous familiariser avec les notions fondamentales de la procédure contentieuse administrative.

Vous allez découvrir les caractéristiques d’un contentieux méconnu parce que peu médiatisé… sauf lors d’épisodes comme la pandémie du Covid-19 où les décisions des tribunaux administratifs et du Conseil d’Etat sont abondamment commentées.

Vous apprécierez la complexité d’une juridiction multiface et multitâche qui certes traite de contentieux variés, dont parfois les citoyens ignorent qu’ils sont d’ailleurs des contentieux administratifs (ainsi en est-il d’une grande partie des contentieux sociaux) et s’étendent aussi à des missions de conseil comme celle de la Cour des comptes lorsqu’elle rend un rapport ou de magistrat participant ou présidant des commissions administratives.

Format

Ce MOOC comporte 4 séances.

Chaque séance est constituée de plusieurs vidéos, d'exercices autocorrectifs et de documents d’accompagnement.

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre ce cours.

Evaluation et Certification

Des exercices autocorrectifs permettent aux apprenants de vérifier, au cours de chaque séance, qu’ils ont bien compris et acquis les éléments fondamentaux. Ce MOOC propose un badge de suivi avec succès.

Plan de cours

Séance 1 : L'organisation de la juridiction administrative
Séance 2 : Présentation et caractéristiques générales du contentieux administratif
Séance 3 : Les spécificités des différents types de recours contentieux
Séance 4 : Les référés et les modes alternatifs de règlement des différends

Sessions de cours

Archivé

  • Du 23 novembre 2020 au 20 décembre 2020
  • Du 1 mars 2021 au 29 mars 2021
  • Du 4 octobre 2021 au 12 décembre 2021
  • Du 7 mars 2022 au 9 avril 2022
  • Du 21 novembre 2022 au 24 décembre 2022

Équipe pédagogique

Stéphane Dewailly

Catégories

Président de tribunal administratif et de cour administrative d’appel

Anne Rinnert

Catégories

Responsable nationale spécialité Éthique publique

Établissements

Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

Licence

Licence pour le contenu du cours

Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification

Vous êtes autorisé à :

  • Partager — copier, distribuer et communiquer le matériel par tous moyens et sous tous formats

Selon les conditions suivantes :

  • Attribution — Vous devez créditer l'oeuvre, intégrer un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été effectuées à l'oeuvre. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que l'offrant vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé son oeuvre.
  • Pas d’Utilisation Commerciale — Vous n'êtes pas autorisé à faire un usage commercial de cette oeuvre, tout ou partie du matériel la composant.
  • ​​​​​​​Pas de modifications — Dans le cas où vous effectuez un remix, que vous transformez, ou créez à partir du matériel composant l'oeuvre originale, vous n'êtes pas autorisé à distribuer ou mettre à disposition l'oeuvre modifiée.

Licence pour le contenu créé par les participants du cours

Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification

Vous êtes autorisé à :

  • Partager — copier, distribuer et communiquer le matériel par tous moyens et sous tous formats

Selon les conditions suivantes :

  • Attribution — Vous devez créditer l'oeuvre, intégrer un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été effectuées à l'oeuvre. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que l'offrant vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé son oeuvre.
  • Pas d’Utilisation Commerciale — Vous n'êtes pas autorisé à faire un usage commercial de cette oeuvre, tout ou partie du matériel la composant.
  • ​​​​​​​Pas de modifications — Dans le cas où vous effectuez un remix, que vous transformez, ou créez à partir du matériel composant l'oeuvre originale, vous n'êtes pas autorisé à distribuer ou mettre à disposition l'oeuvre modifiée.
FacebookTwitterLinkedin

En savoir plus

  • Aide et Contact
  • A propos de FUN
  • Foire aux questions
  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité
  • Infolettres
  • Charte utilisateurs
  • Conditions générales d'utilisation
  • Accessibilité : partiellement conforme
  • Plan de site
  • Gestion des cookies
Propulsé par Richie