Les fondamentaux de l'état civil
- Durée : 5 semaines
- Effort : 15 heures
- Rythme: ~3 heures/semaine
- Inscription
- Du 6 septembre 2021 au 3 décembre 2021
- Cours
- Du 4 octobre 2021 au 12 décembre 2021
- Langues
- Français
Description
De multiples tâches incombent aujourd’hui aux municipalités. Parmi ces activités, figure la tenue de l’état civil qui obéit à un régime juridique particulier : celui du droit privé.
En effet, le maire et ses adjoints sont officiers de l’état civil. Dans le cadre de cette mission, le maire agit au nom de l’État, mais sous l’autorité non pas du préfet, mais du procureur de la République.
Le service d’état civil, par l’enregistrement des naissances, reconnaissances, décès, PACS et la célébration des mariages, joue un rôle essentiel à la fois pour chaque individu mais également pour l’Etat, les administrations publiques et tous les organismes qui ont besoin de connaître la situation juridique des citoyens.
Cette formation a pour objet de vous présenter les principales règles relatives à l’état civil au travers de 5 séances de formation qui aborderont les thèmes suivants :
- les officiers d’état civil ;
- la naissance ;
- le mariage
- le décès et la délivrance des actes d’état civil ;
- les aspects internationaux de l’état civil
Chaque séance comprend des vidéos formatives, des fiches de connaissances, un qcm et un forum de discussion pour que vous puissiez dialoguer avec les intervenants.
Format
Cette formation comporte 5 séances. Chaque séance est constituée de plusieurs vidéos, d'exercices autocorrectifs et de documents d’accompagnement.
Prérequis
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre ce cours.
Evaluation et Certification
Des exercices autocorrectifs permettent aux apprenants de vérifier, au cours de chaque séance, qu’ils ont bien compris et acquis les éléments fondamentaux.
Ce MOOC proposera une attestation de suivi avec succès.
Plan de cours
- Séance 1 : Les officiers d’Etat civil
- Séance 2 : La naissance
- Séance 3 : Le mariage
- Séance 4 : Le décès et la délivrance des actes d’Etat civil
- Séance 5 : Les aspects internationaux de l’Etat civil
Autres sessions
Archivées
- Du 7 septembre 2020 au 20 décembre 2020
- Du 23 mars 2020 au 19 juillet 2020
- Du 13 janvier 2020 au 23 février 2020
- Du 9 septembre 2019 au 21 octobre 2019
- Du 6 mai 2019 au 16 juin 2019
- Du 4 février 2019 au 17 mars 2019
- Du 19 novembre 2018 au 30 décembre 2018
- Du 10 septembre 2018 au 21 octobre 2018
- Du 4 juin 2018 au 15 juillet 2018
Équipe pédagogique
Établissements
Licence
Licence pour le contenu du cours
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