Les fondamentaux de l'état civil

Description

De multiples tâches incombent aux municipalités. Parmi ces activités, figure la tenue de l’état civil. Le maire et ses adjoints sont officiers de l’état civil. Dans le cadre de cette mission, le maire agit au nom de l’État, sous l’autorité du procureur de la République.

Le service de l’état civil, par l’enregistrement des naissances, reconnaissances, décès, PACS et la célébration des mariages, joue un rôle essentiel à la fois pour chaque individu, mais également pour l’État, les administrations publiques et tous les organismes qui ont besoin de connaître l’«état» des personnes, leurs situations personnelles ou familiales.

Cette formation a pour objet de vous présenter les principales règles relatives à l’état civil. Ce Mooc sur les fondamentaux de l'état civil a été entièrement mis à jour en 2023.

Afin de tenir compte des nouvelles compétences gérées par les officiers de l’état civil, la 2ème séance de ce Mooc est désormais uniquement consacrée à l’identité (la filiation, l’attribution des prénoms, la transmission du nom de famille et les procédures pour en changer).

Ce Mooc sur les fondamentaux de l'état civil est composé de 5 séances qui aborderont les thèmes suivants :

L’organisation de l’état civil et la naissance
Le prénom, le nom de famille et la filiation
Le mariage et le Pacs
Le décès et la délivrance des actes d’état civil
Les aspects internationaux de l’état civil.

Pour aller plus loin, nous vous invitons à découvrir la e-communauté citoyenneté du CNFPT. C’est LE réseau professionnel des agents des services population (état civil, funéraire et élections). Vous retrouverez sur cette plateforme entièrement gratuite et ouverte à toutes et tous une veille réglementaire active, l’étude de questions d’actualité, et bien entendu, des échanges entre pairs (https://e-communautes.cnfpt.fr/citoyennete)

Autres sessions

Archivé

Du 4 juin 2018 au 15 juillet 2018
Du 10 septembre 2018 au 21 octobre 2018
Du 19 novembre 2018 au 30 décembre 2018
Du 4 février 2019 au 17 mars 2019
Du 6 mai 2019 au 16 juin 2019
Du 9 septembre 2019 au 21 octobre 2019
Du 13 janvier 2020 au 23 février 2020
Du 23 mars 2020 au 19 juillet 2020
Du 7 septembre 2020 au 20 décembre 2020
Du 4 octobre 2021 au 12 décembre 2021
Du 7 mars 2022 au 17 avril 2022

Équipe pédagogique

Stéphane Brezillon

Catégories

Conseiller juridique des mairies d’arrondissement à la Mairie de Paris.

Ambroise Ramelli

Catégories

Responsable national de spécialité « Citoyenneté, Vie Associative et Relation à l’usager ». Référent national dispositif « France Services ».

Licence

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