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Les fondamentaux de l'état civil

Réf. 87018
CatégorieDroit
  • Durée : 5 semaines
  • Effort : 15 heures
  • Rythme: ~3 heures/semaine
Aucune session ouverte

Description

De multiples tâches incombent aujourd’hui aux municipalités. Parmi ces activités, figure la tenue de l’état civil qui obéit à un régime juridique particulier : celui du droit privé.

En effet, le maire et ses adjoints sont officiers de l’état civil. Dans le cadre de cette mission, le maire agit au nom de l’État, mais sous l’autorité non pas du préfet, mais du procureur de la République.

Le service d’état civil, par l’enregistrement des naissances, reconnaissances, décès, PACS et la célébration des mariages, joue un rôle essentiel à la fois pour chaque individu mais également pour l’Etat, les administrations publiques et tous les organismes qui ont besoin de connaître la situation juridique des citoyens.

Cette formation a pour objet de vous présenter les principales règles relatives à l’état civil au travers de 5 séances de formation qui aborderont les thèmes suivants :

  • les officiers d’état civil ;
  • la naissance ;
  • le mariage
  • le décès et la délivrance des actes d’état civil ;
  • les aspects internationaux de l’état civil

Chaque séance comprend des vidéos formatives, des fiches de connaissances, un qcm et un forum de discussion pour que vous puissiez dialoguer avec les intervenants.

Format

Cette formation comporte 5 séances. Chaque séance est constituée de plusieurs vidéos, d'exercices autocorrectifs et de documents d’accompagnement.

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre ce cours.

Evaluation et Certification

Des exercices autocorrectifs permettent aux apprenants de vérifier, au cours de chaque séance, qu’ils ont bien compris et acquis les éléments fondamentaux.

Ce MOOC proposera une attestation de suivi avec succès.

Plan de cours

  • Séance 1 : Les officiers d’Etat civil
  • Séance 2 : La naissance
  • Séance 3 : Le mariage
  • Séance 4 : Le décès et la délivrance des actes d’Etat civil
  • Séance 5 : Les aspects internationaux de l’Etat civil

Sessions de cours

Archivé

  • Du 4 juin 2018 au 15 juillet 2018
  • Du 10 septembre 2018 au 21 octobre 2018
  • Du 19 novembre 2018 au 30 décembre 2018
  • Du 4 février 2019 au 17 mars 2019
  • Du 6 mai 2019 au 16 juin 2019
  • Du 9 septembre 2019 au 21 octobre 2019
  • Du 13 janvier 2020 au 23 février 2020
  • Du 23 mars 2020 au 19 juillet 2020
  • Du 7 septembre 2020 au 20 décembre 2020
  • Du 4 octobre 2021 au 12 décembre 2021
  • Du 7 mars 2022 au 17 avril 2022

Équipe pédagogique

Stéphane Brezillon

Catégories

Conseiller juridique des mairies d’arrondissement à la Mairie de Paris

Établissements

Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

Licence

Licence pour le contenu du cours

Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification

Vous êtes autorisé à :

  • Partager — copier, distribuer et communiquer le matériel par tous moyens et sous tous formats

Selon les conditions suivantes :

  • Attribution — Vous devez créditer l'oeuvre, intégrer un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été effectuées à l'oeuvre. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que l'offrant vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé son oeuvre.
  • Pas d’Utilisation Commerciale — Vous n'êtes pas autorisé à faire un usage commercial de cette oeuvre, tout ou partie du matériel la composant.
  • ​​​​​​​Pas de modifications — Dans le cas où vous effectuez un remix, que vous transformez, ou créez à partir du matériel composant l'oeuvre originale, vous n'êtes pas autorisé à distribuer ou mettre à disposition l'oeuvre modifiée.

Licence pour le contenu créé par les participants du cours

Tous droits réservés

"Tous droits réservés" est une formalité du droit d'auteur indiquant que le détenteur du droit d'auteur se réserve, ou détient pour son propre usage, tous les droits prévus par la loi sur le droit d'auteur.

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