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Les fondamentaux de l'état civil

Réf. 87018
CatégorieDroit
  • Durée : 5 semaines
  • Effort : 15 heures
  • Rythme: ~3 heures/semaine
  • Langues: Français

Description

De multiples tâches incombent aux municipalités. Parmi ces activités, figure la tenue de l’état civil. Le maire et ses adjoints sont officiers de l’état civil. Dans le cadre de cette mission, le maire agit au nom de l’État, sous l’autorité du procureur de la République.

Le service de l’état civil, par l’enregistrement des naissances, reconnaissances, décès, PACS et la célébration des mariages, joue un rôle essentiel à la fois pour chaque individu, mais également pour l’État, les administrations publiques et tous les organismes qui ont besoin de connaître l’«état» des personnes, leurs situations personnelles ou familiales.

Cette formation a pour objet de vous présenter les principales règles relatives à l’état civil. Ce Mooc sur les fondamentaux de l'état civil a été entièrement mis à jour en 2023.

Afin de tenir compte des nouvelles compétences gérées par les officiers de l’état civil, la 2ème séance de ce Mooc est désormais uniquement consacrée à l’identité (la filiation,  l’attribution des prénoms, la transmission du nom de famille et les procédures pour en changer).

Ce Mooc sur les fondamentaux de l'état civil est composé de 5 séances qui aborderont les thèmes suivants :

  • L’organisation de l’état civil et la naissance
  • Le prénom, le nom de famille et la filiation
  • Le mariage et le Pacs
  • Le décès et la délivrance des actes d’état civil
  • Les aspects internationaux de l’état civil.

Pour aller plus loin, nous vous invitons à découvrir la e-communauté citoyenneté du CNFPT. C’est LE réseau professionnel des agents des services population (état civil, funéraire et élections). Vous retrouverez sur cette plateforme entièrement gratuite et ouverte à toutes et tous une veille réglementaire active, l’étude de questions d’actualité, et bien entendu, des échanges entre pairs (https://e-communautes.cnfpt.fr/citoyennete)

Format

Cette formation comporte 5 séances. Chaque séance est constituée de plusieurs vidéos, d'exercices autocorrectifs et de documents d’accompagnement. Un forum de discussion vous permettra également de dialoguer avec les intervenants..

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre ce cours.

Evaluation et Certification

Ce MOOC donne lieu à un badge de suivi avec succès lié à la réalisation de certaines activités, qui sera délivré par FUN et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale.

Plan de cours

  • Séance 1 : l’organisation de l’état civil et la naissance
  • Séance 2 : le prénom, le nom de famille et la filiation
  • Séance 3 : le mariage et le Pacs
  • Séance 4 : le décès et la délivrance des actes d’état civil
  • Séance 5 : les aspects internationaux de l’état civil

Équipe pédagogique

Stéphane Brezillon

Catégories

Conseiller juridique des mairies d’arrondissement à la Mairie de Paris.

Ambroise Ramelli

Catégories

Responsable national de spécialité « Citoyenneté, Vie Associative et Relation à l’usager ». Référent national dispositif « France Services ».

Établissements

Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

Licence

Licence pour le contenu du cours

Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification

Vous êtes autorisé à :

  • Partager — copier, distribuer et communiquer le matériel par tous moyens et sous tous formats

Selon les conditions suivantes :

  • Attribution — Vous devez créditer l'oeuvre, intégrer un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été effectuées à l'oeuvre. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que l'offrant vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé son oeuvre.
  • Pas d’Utilisation Commerciale — Vous n'êtes pas autorisé à faire un usage commercial de cette oeuvre, tout ou partie du matériel la composant.
  • ​​​​​​​Pas de modifications — Dans le cas où vous effectuez un remix, que vous transformez, ou créez à partir du matériel composant l'oeuvre originale, vous n'êtes pas autorisé à distribuer ou mettre à disposition l'oeuvre modifiée.

Licence pour le contenu créé par les participants du cours

Tous droits réservés

"Tous droits réservés" est une formalité du droit d'auteur indiquant que le détenteur du droit d'auteur se réserve, ou détient pour son propre usage, tous les droits prévus par la loi sur le droit d'auteur.

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