Les concessions
Réf. 87044
- Durée : 3 semaines
- Effort : 1 heure
- Rythme: ~15 minutes/semaine
- Langues: Français
Description
Les contrats de concession qui ont été l’outil privilégié en France pour développer les grandes infrastructures, demeurent encore le contrat de prédilection utilisés par l’Etat ou les collectivités pour moderniser ou construire de nouveaux équipements publics. Le régime juridique applicable à ces contrats a beaucoup évolué, notamment sous l’influence communautaire, pour passer de contrat intuitu personae à une catégorie des contrats de la commande publique.
Ce MOOC intitulé « Les concessions » a pour objet de présenter de façon didactique, les principales règles applicables à ces contrats.
Ce cours tient compte de la réforme de décembre 2018 qui introduit un "Code de la commande publique" en droit français. .
Format
Ce MOOC comprend 3 séances hebdomadaires. Chaque séance est composée de vidéos, d'animations,d'interviews et de supports détaillés.
Prérequis
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre ce cours.
Evaluation et Certification
Ce MOOC propose une attestation de suivi avec succès.
Plan de cours
- Séance 1 : La définition de la concession
- Semaine 1 : La passation de la concession
- Semaine 2 : L'exécution de la concession
Équipe pédagogique
Établissements
Licence
Licence pour le contenu du cours
Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification
Vous êtes autorisé à :
- Partager — copier, distribuer et communiquer le matériel par tous moyens et sous tous formats
Selon les conditions suivantes :
- Attribution — Vous devez créditer l'oeuvre, intégrer un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été effectuées à l'oeuvre. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que l'offrant vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé son oeuvre.
- Pas d’Utilisation Commerciale — Vous n'êtes pas autorisé à faire un usage commercial de cette oeuvre, tout ou partie du matériel la composant.
- Pas de modifications — Dans le cas où vous effectuez un remix, que vous transformez, ou créez à partir du matériel composant l'oeuvre originale, vous n'êtes pas autorisé à distribuer ou mettre à disposition l'oeuvre modifiée.
Licence pour le contenu créé par les participants du cours
Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification
Vous êtes autorisé à :
- Partager — copier, distribuer et communiquer le matériel par tous moyens et sous tous formats
Selon les conditions suivantes :
- Attribution — Vous devez créditer l'oeuvre, intégrer un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été effectuées à l'oeuvre. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que l'offrant vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé son oeuvre.
- Pas d’Utilisation Commerciale — Vous n'êtes pas autorisé à faire un usage commercial de cette oeuvre, tout ou partie du matériel la composant.
- Pas de modifications — Dans le cas où vous effectuez un remix, que vous transformez, ou créez à partir du matériel composant l'oeuvre originale, vous n'êtes pas autorisé à distribuer ou mettre à disposition l'oeuvre modifiée.