Le contentieux de la fonction publique
Réf. 87051
- Effort : 4 heures
- Rythme: Auto-rythmé
- Langues: Français
Description
Le rapport d’activité du Conseil d’État de 2019 note que plus de 10 % des affaires déférées devant les juridictions administratives concernent la fonction publique en général et la fonction publique territoriale en particulier. C’est pourquoi, afin notamment de prévenir les contentieux ou de les gérer en pleine connaissance de cause, ce mooc présente :
- D’une part, les principes qui président aux règles contentieuses ;
- Et d’autre part, les différents aspects liés à chaque grand thème statutaire sujet à contentieux.
Format
Présenté par les membres du cabinet d’avocats de Me Jacques Bazin, spécialistes du droit de la fonction publique, ce MOOC comporte 6 séances hebdomadaires. Chaque séance est constituée de plusieurs vidéos, d'exercices autocorrectifs et de documents d’accompagnement.
Prérequis
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre ce cours.
Evaluation et Certification
Des exercices autocorrectifs permettent aux apprenants de vérifier, au cours de chaque séance, qu’ils ont bien compris et acquis les éléments fondamentaux. Ce MOOC propose une attestation de suivi avec succès.
Plan de cours
Semaine 1 : Les principes contentieux
Semaine 2 : Le contentieux lié à la carrière des fonctionnaires
Semaine 3 : Le contentieux lié aux droits et obligations des agents
Semaine 4 : Le contentieux lié à la protection sociale des agents
Semaine 5 : Le contentieux spécifique aux agent contractuels
Semaine 6 : le contentieux lié au droit disciplinaire
Semaine 2 : Le contentieux lié à la carrière des fonctionnaires
Semaine 3 : Le contentieux lié aux droits et obligations des agents
Semaine 4 : Le contentieux lié à la protection sociale des agents
Semaine 5 : Le contentieux spécifique aux agent contractuels
Semaine 6 : le contentieux lié au droit disciplinaire
Équipe pédagogique
Établissements
Licence
Licence pour le contenu du cours
Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification
Vous êtes autorisé à :
- Partager — copier, distribuer et communiquer le matériel par tous moyens et sous tous formats
Selon les conditions suivantes :
- Attribution — Vous devez créditer l'oeuvre, intégrer un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été effectuées à l'oeuvre. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que l'offrant vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé son oeuvre.
- Pas d’Utilisation Commerciale — Vous n'êtes pas autorisé à faire un usage commercial de cette oeuvre, tout ou partie du matériel la composant.
- Pas de modifications — Dans le cas où vous effectuez un remix, que vous transformez, ou créez à partir du matériel composant l'oeuvre originale, vous n'êtes pas autorisé à distribuer ou mettre à disposition l'oeuvre modifiée.
Licence pour le contenu créé par les participants du cours
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