L'Accessibilité des bâtiments publics

Ce que vous allez apprendre

À la fin de ce cours, vous saurez :

vous positionner en tant que personne ressource ;
agir en transversalité avec tous les acteurs concernés.

Description

L’inclusion des personnes en situation de handicap, et plus généralement des personnes à mobilité réduite, est un enjeu de société qui s’inscrit dans les objectifs de transition écologique et solidaire. L’accessibilité est le pendant technique de cette inclusion : en rendant accessibles les bâtiments on s’assure que toute personne, quelles que soient ses capacités physiques, sensorielles ou intellectuelles, est en mesure d’accéder aux services et aux prestations proposées, et ce dans la plus grande autonomie possible. L’accessibilité est donc un prérequis à l’égalité de traitement et d’accès à la citoyenneté, à l’éducation, la justice ou la culture.

Depuis la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005, dite loi handicap, la grande majorité des établissements recevant du public doivent être rendus accessibles. La mise en accessibilité d’un parc de bâtiments nécessite la mise en œuvre d’une stratégie et d’outils spécifiques de suivi.

Format

Ce MOOC est composé de trois séances. Chaque séance est structurée autour : d'une introduction, d'interviews d'experts, de clips animés présentant certaines notions, de quiz pour vous aider à retenir les notions et de ressources écrites : cours, bibliographie.

Prérequis

Ce cours en ligne ne nécessite pas de prérequis. Il est ouvert à tout public. Il s’adresse principalement aux techniciens de collectivités travaillant sur l’accessibilité des bâtiments. Ainsi nous aborderons le sujet de la mise en accessibilité du point de vue d’un référent accessibilité et d’un gestionnaire de patrimoine immobilier aux sein d’une collectivité territoriale. Par contre, les messages, les outils et la plupart des apports concernent l’ensemble des gestionnaires, qu’ils soient publics ou privés.

Evaluation et Certification

Ce MOOC donne lieu à un badge de suivi avec succès lié à la réalisation de certaines activités, qui sera délivré par FUN et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale.

Plan de cours

- La première séance de ce MOOC vous permettra de vous positionner comme une personne ressource sur le champ de l’accessibilité. Pour cela, vous pourrez tout d’abord appréhender les bases de l’accessibilité, de ses enjeux et des concepts qui lui sont liés. Nous aborderons également, au travers du témoignage des associations représentatives des personnes en situation de handicap, les difficultés et les besoins spécifiques de ces personnes, en fonction de leur type de handicap. Enfin, nous vous présenterons les différents acteurs de cette politique publique.
- Dans une seconde séance, nous aborderons tous les prérequis nécessaires à la définition d’une stratégie de mise en accessibilité de vos bâtiments. Parmi ces prérequis, la connaissance des obligations des collectivités territoriales en matière d’accessibilité, ainsi que des textes réglementaires sur l’accessibilité du cadre bâti pour ces collectivités, est un incontournable. Nous vous en proposerons une clarification. Avant d’aborder les différents types de stratégies possibles, nous verrons également que cette stratégie implique un diagnostic de son parc de bâtiments : quelles questions se poser pour bien connaitre son parc de bâtiments ? Et comment s’approprier les diagnostics réalisés en matière d’accessibilité ?
- Nous verrons dans une dernière séance comment organiser la mise en œuvre et l'évaluation de la stratégie de mise en accessibilité : comment associer tous les acteurs qui sont parties prenantes de cette politique éminemment transversale ? Comment mettre en œuvre concrètement la réglementation et quelles sont les marges de manœuvre dont on peut disposer dans cette mise en œuvre ? Et enfin, comment organiser le suivi et l’évaluation de cette politique publique, et communiquer sur les résultats de la mise en accessibilité auprès des élus et de la population ?

Autres sessions

A venir

Du 25 septembre 2023 au 15 octobre 2023

Archivé

Du 13 juin 2022 au 4 juillet 2022
Du 16 janvier 2023 au 5 février 2023

Équipe pédagogique

Sébastien FROMENT

Catégories

Chef de projet Accessibilité et Innovations Bâtiment, Cerema Territoires et ville

Laurent SABY

Catégories

Ancien Directeur Adjoint du Département Bâtiments Durables, Cerema Territoires et ville

Gérard Moreno

Catégories

Ancien responsable du Pôle de compétences Bâtiments, CNFPT

Vincent de Sarasqueta

Catégories

Responsable National de Spécialité Architecture, Construction, Réhabilitation et Maintenance des Bâtiments, CNFPT

Julia Zucker

Catégories

Chargée de mission accessibilité du cadre bâti auprès de la Déléguée ministérielle à l'Accessibilité

Céline Boulenger

Catégories

Cheffe de projets nationaux transverses, CNFPT

Gaétan LALOU

Catégories

Chef de projet digital learning, CNFPT.

Établissements

Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

Partenaires

Licence

Licence pour le contenu du cours

Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification

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Selon les conditions suivantes :

Attribution — Vous devez créditer l'oeuvre, intégrer un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été effectuées à l'oeuvre. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que l'offrant vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé son oeuvre.
Pas d’Utilisation Commerciale — Vous n'êtes pas autorisé à faire un usage commercial de cette oeuvre, tout ou partie du matériel la composant.
Pas de modifications — Dans le cas où vous effectuez un remix, que vous transformez, ou créez à partir du matériel composant l'oeuvre originale, vous n'êtes pas autorisé à distribuer ou mettre à disposition l'oeuvre modifiée.

Licence pour le contenu créé par les participants du cours

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