La participation du public dans le champ environnemental
Réf. 87006
- Durée : 5 semaines
- Effort : 15 heures
- Rythme: ~3 heures/semaine
Aucune session ouverte
Description
Dans le respect de la Convention d’Aarhus et en application de l’article 7 de la Charte de l’Environnement, chaque citoyenne et citoyen a le droit d’être informé et de participer à titre personnel à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.
Ce principe se traduit concrètement par des possibilités de participer à différentes phases de l’élaboration des décisions :
- En phase amont, à un stade où toutes les options sont encore ouvertes, à travers les débats publics organisés à l’initiative de la Commission Nationale du Débat Public et à travers la concertation préalable ;
- En phase aval, par exemple au moment de l’enquête publique, avant la prise de décision.
Une réforme est intervenue dès 2016 pour élargir à la fois le champ de la participation et l’éventail des outils. Elle a été accompagnée par la publication d’une Charte de la participation du public en octobre 2016 en faveur d’un processus participatif vertueux.
Format
Ce MOOC comporte 5 séances hebdomadaires. Chaque séance est constituée de vidéos formatives, de fiches de connaissances, d’un QCM et d’un forum de discussion pour que vous puissiez dialoguer avec les intervenants.
Prérequis
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre ce cours.
Evaluation et Certification
Des exercices autocorrectifs permettent aux participants de vérifier, au cours de chaque séance, qu’ils ont bien compris et acquis les éléments fondamentaux. Ce MOOC propose une attestation de suivi avec succès.
Plan de cours
- Séance 1 : Les ordonnances de 2016 - genèse et dispositions innovantes
- Séance 2 : Processus de participation et acteurs (phase amont)
- Séance 3 : Processus de participation et acteurs (phase aval et indifférenciée)
- Séance 4 : Les garant.e.s de la participation
- Séance 5 : La charte de la participation du public mise en pratique : outils et méthodes.
Sessions de cours
Archivé
- Du 15 mai 2017 au 24 juin 2017
- Du 2 octobre 2017 au 13 novembre 2017
- Du 12 mars 2018 au 22 avril 2018
- Du 17 septembre 2018 au 28 octobre 2018
- Du 13 mai 2019 au 23 juin 2019
- Du 13 janvier 2020 au 23 février 2020
- Du 23 mars 2020 au 19 juillet 2020
Équipe pédagogique
Emma Bothorel
Catégories
Chargée de mission auprès du Président – Commission nationale du débat public
Florie Delearde
Catégories
Chargée de mission garants et concertations – Commission nationale du débat public
Patrick Deronzier
Catégories
Sous-directeur adjoint au Commissariat Général au Développement Durable - Ministère de la transition écologique et solidaire
Joana Janiw
Catégories
Responsable de projet Culture de la participation du public, au Commissariat Général au Développement Durable au Ministère de la transition écologique et solidaire
Benoit Rodrigues
Catégories
Chargé de mission, au Commissariat Général au Développement Durable - Ministère de la transition écologique et solidaire
MYRIAM URSPRUNG
Catégories
Adjointe au bureau de l’évaluation environnementale au Commissariat général au développement durable Ministère de la Transition Écologique Solidaire
Établissements
Licence
Licence pour le contenu du cours
Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification
Vous êtes autorisé à :
- Partager — copier, distribuer et communiquer le matériel par tous moyens et sous tous formats
Selon les conditions suivantes :
- Attribution — Vous devez créditer l'oeuvre, intégrer un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été effectuées à l'oeuvre. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que l'offrant vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé son oeuvre.
- Pas d’Utilisation Commerciale — Vous n'êtes pas autorisé à faire un usage commercial de cette oeuvre, tout ou partie du matériel la composant.
- Pas de modifications — Dans le cas où vous effectuez un remix, que vous transformez, ou créez à partir du matériel composant l'oeuvre originale, vous n'êtes pas autorisé à distribuer ou mettre à disposition l'oeuvre modifiée.
Licence pour le contenu créé par les participants du cours
Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification
Vous êtes autorisé à :
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- Pas de modifications — Dans le cas où vous effectuez un remix, que vous transformez, ou créez à partir du matériel composant l'oeuvre originale, vous n'êtes pas autorisé à distribuer ou mettre à disposition l'oeuvre modifiée.