Gestion locale : les clefs de la fonction de régisseur d'avances et de recettes
Réf. 87008
- Durée : 7 semaines
- Effort : 10 heures
- Rythme: ~1h30/semaine
- Langues: Français
Ce que vous allez apprendre
À la fin de ce cours, vous saurez :
Identifier toutes les clefs de gestion d'une régie d'avances et/ou de recettes dans les collectivités territoriales
Description
Du point de vue réglementaire, seuls les comptables de la direction générale des Finances publiques sont habilités à manier des fonds publics pour le compte des collectivités territoriales (communes, départements, régions et leurs établissements publics).
Toutefois, pour des questions pratiques, plus de 95 000 agents, appelés « régisseurs » ou « régisseuses », sont autorisés à effectuer des opérations d’encaissement de recettes ou de paiement de dépenses. Ces agents, majoritairement issus de la fonction publique territoriale, interviennent au quotidien dans des services de proximité tels que les crèches, les cantines, les équipements culturels ou sportifs.
L’exercice de la fonction de régisseur implique une responsabilité particulière, dans un environnement juridique et financier exigeant. Cette responsabilité a évolué, notamment avec la réforme entrée en vigueur le 1er janvier 2023, qui a supprimé le régime de responsabilité personnelle et pécuniaire au profit d’un régime unifié applicable à l’ensemble des gestionnaires publics.
Ce MOOC accompagne les régisseurs dans la prise en main de leurs missions, en leur apportant les connaissances essentielles à la tenue d’une régie.
Format
Ce MOOC comporte sept séances et se déroulera sur sept semaines.
Chaque séance est constituée :
- d'une saynète de mise en situation, présentant un cas concret vécu (ou rêvé) par un régisseur ;
- de clips animés complétés d'exercices d'application et de documents à télécharger ;
- de vidéos apportant les conseils pratiques de régisseurs chevronnés et de comptables de la direction générale des Finances publiques.
Prérequis
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre ce cours. Accessible et opérationnel, ce parcours de formation s’adresse à l’ensemble des agents exerçant ou appelés à exercer des fonctions de régisseur, quels que soient leur expérience et leur domaine d’activité.
Équipement requis
Une connexion internet est nécessaire, ainsi qu'un ordinateur (l'usage du smartphone n'est pas forcément recommandé).
Évaluation et Certification
Ce MOOC donne lieu à un badge de réussite lié à la réalisation de quiz hebdomadaires si vous obtenez 50% ou plus de bonnes réponses. Ce dernier sera délivré par FUN MOOC et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale.
Attention, le MOOC ne permet pas d’obtenir l’équivalence d’un diplôme, d'UE ou de crédits ECTS.
Plan de cours
- Séance 1 - A quoi servent les régies ?
- Séance 2 - Comment devient-on régisseur ?
- Séance 3 - Les moyens de paiement (ou d'encaissement) à la disposition du régisseur
- Séance 4 - Le régisseur chef d'équipe
- Séance 5 - Les contrôles que doit faire le régisseur
- Séance 6 - Tenir sa comptabilité de régisseur
- Séance 7 - Se prémunir contre les risques liés à la fonction de régisseur
Équipe pédagogique
Cyprien Maison
Catégories
Chargé de mission régies au sein de la direction générale des finances publiques
Ahlam Kemel
Catégories
Chargée de mission régies au sein de la direction générale des finances publiques
Établissements
Licence
Licence pour le contenu du cours
Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification
Vous êtes autorisé à :
- Partager — copier, distribuer et communiquer le matériel par tous moyens et sous tous formats
Selon les conditions suivantes :
- Attribution — Vous devez créditer l'oeuvre, intégrer un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été effectuées à l'oeuvre. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que l'offrant vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé son oeuvre.
- Pas d’Utilisation Commerciale — Vous n'êtes pas autorisé à faire un usage commercial de cette oeuvre, tout ou partie du matériel la composant.
- Pas de modifications — Dans le cas où vous effectuez un remix, que vous transformez, ou créez à partir du matériel composant l'oeuvre originale, vous n'êtes pas autorisé à distribuer ou mettre à disposition l'oeuvre modifiée.
Licence pour le contenu créé par les participants du cours
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- Pas de modifications — Dans le cas où vous effectuez un remix, que vous transformez, ou créez à partir du matériel composant l'oeuvre originale, vous n'êtes pas autorisé à distribuer ou mettre à disposition l'oeuvre modifiée.