Droit des entreprises en difficulté

Ce que vous allez apprendre

À la fin de ce cours, vous saurez :

Appréhender les différentes mesures offertes au chef d'entreprise pour prévenir et traiter les difficultés des entreprise ;
Mesurer les atouts des procédures amiables de prévention des difficultés ;
Maîtriser les conséquences de l'ouverture d'une procédure collectives à l'égard du chef d'entreprise, de ses pouvoirs de gestion, comme à l'égard des droits des créanciers de l'entreprise ;
Distinguer le rôle des différents professionnels du métier (mandataires et administrateurs judiciaires, experts, contrôleurs...) ainsi que celui du tribunal de commerce ;
Mesurer quelles sont les issues de ces procédures pour les entreprises et quels sont les risques de sanctions qui pèsent éventuellement sur les chefs d'entreprise.

Description

Le droit des entreprises en difficulté est au cœur de l'économie. C'est un droit complexe, en constante évolution, auquel toute entreprise peut être confrontée, du fait de ses difficultés propres comme de celles de ses partenaires. Le Centre de droit des affaires de l'Université Toulouse 1 Capitole, fort de 30 ans d'expertise dans ce domaine, s'est associé à des professionnels pour vous proposer un parcours qui offre à la fois un solide bagage théorique mais aussi une approche pratique, concrète, du droit des entreprises en difficulté.

Vous bénéficierez d'une approche dynamique et concrète de la discipline, tant pour :

vous préparer à un examen ou à un concours comportant cette discipline ;
vous prévaloir de cette attestation dans le cadre des candidatures à un Master 2, à un stage, à un poste ;
pour les actifs, avancer dans votre carrière (promotion, formation, changement de postes, etc.) ;
lutter contre l’obsolescence des compétences dans une discipline qui est sans cesse réformée ;
mieux connaître les techniques de prévention utiles aux chefs d’entreprise.

Format

Ce MOOC de Droit des entreprises en difficulté se déroule sur 7 semaines.
Afin de satisfaire les différents publics (chefs d'entreprise, étudiants, salariés, créanciers, professionnels du métier), l’équipe pédagogique a fait le pari de combiner une variété de supports et de ressources en offrant chaque semaine :

- une activité découverte pour entrer dans le vif du sujet

- une vidéo portant sur les objectifs de la semaine

- une vidéo de cours présentant les notions fondamentales et les éléments clés sur les thèmes qui seront l'objet de cette semaine

- des activités exploratoires pour confronter ces notions à des situations réelles

- des synthèses visuelles permettant de fixer les idées forces au fur et à mesure du déroulement des procédures

- des entretiens filmé avec des professionnels du métier pour recueillir leur expertise et partager leurs expériences

- des QCM auto-correctifs d'entraînement et d'évaluation pour vérifier la correcte assimilation des apprentissages.

Prérequis

Ce MOOC demande, sinon une connaissance des fondamentaux du Droit privé français, du moins des connaissances techniques acquises dans le cadre de l'expérience professionnelle : obligations comptables, juridiques et financières de la gestion d'entreprise.

Evaluation et Certification

Ce MOOC propose, d'une part, 6 évaluations hebdomadaires auto-corrigées qui seront prises en compte à hauteur de 60% pour la note finale et, d'autre part, une évaluation finale qui sera comptabilisée à hauteur de 40% pour la note finale. L'obtention de l'attestation de suivi avec succès suppose d'avoir obtenu 50% du total des points.

Plan de cours

- Présentation et organisation de ce MOOC
- - • Approche historique
    • Approche pratique
- - • La prévention-détection
    • La prévention-traitement
- - • L'éligibilité quant aux personnes
    • L'éligibilité quant aux difficultés
    • La perturbation des règles classiques par l'action en extension
- - • Le jugement d'ouverture
    • La poursuite de l'activité
    • La détermination du passif et la situation des créanciers
- - • Le plan de continuation
    • Le plan de cession
- - • La liquidation judiciaire et le rétablissement professionnel
    • Les sanctions
    • La reconstitution de l'actif
    • Ouvertures
- Évaluation finale

Sessions de cours

Archivé

Du 25 février 2019 au 29 avril 2019
Du 20 janvier 2020 au 23 mars 2020
Du 22 février 2021 au 26 avril 2021
Du 30 janvier 2023 au 3 avril 2023

Équipe pédagogique

Sophie Sabathier

Catégories

Sophie Sabathier est Maître de conférences à l'Université Toulouse 1 Capitole, rattachée au Centre de droit des affaires, membre de l'équipe de recherches EJERIDD (Études juridiques : entreprise, risque industriel et développement durable).

Hélène Poujade

Catégories

Hélène Poujade est Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université Toulouse 1 Capitole, rattachée au Centre de Droit des Affaires.

Établissements

Université Toulouse Capitole

Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées

Licence

Licence pour le contenu du cours

"Tous droits réservés" est une formalité du droit d'auteur indiquant que le détenteur du droit d'auteur se réserve, ou détient pour son propre usage, tous les droits prévus par la loi sur le droit d'auteur.