Discriminations dans le travail : que dit le droit ?
Réf. 01030
- Durée : 6 semaines
- Effort : 18 heures
- Rythme: ~3 heures/semaine
Un MOOC pour connaître le droit relatif aux discriminations dans le travail.
- Inscription
- Du 9 janvier 2023 au 16 avril 2023
- Cours
- Du 1 mars 2023 au 17 avril 2023
- Langues
- Français
Description
La question des discriminations est désormais une question essentielle au cœur des préoccupations professionnelles de tous les acteurs, publics et privés, intervenant dans le domaine de l’emploi et du travail.
Il s’agit d’un sujet sensible sur les plans humain, social, économique et sociétal : la qualité de vie au travail, la cohésion des équipes, la motivation du personnel et l’image de marque, etc., sont en jeu. Les contentieux judiciaires se développent, relayés par les médias. .
Le droit des discriminations est un droit original et novateur, encore en construction. Les connaissances en droit des discriminations représentent donc une valeur ajoutée déterminante pour la pratique au sein des entreprises et pour les formations juridiques.
Ce MOOC permet d’acquérir le socle de savoirs qui rendront effectif le droit à la non-discrimination, au bénéfice des personnes, des entreprises et de la Cité. Les thématiques abordées aideront à mieux appréhender la discrimination, selon ses diverses formes (directe / indirecte – volontaire / involontaire – multiple, intersectionnelle) et à amorcer la professionnalisation des acteurs, notamment dans le monde de l’entreprise :
- les critères de discrimination (sexe / égalité femmes-hommes, grossesse, origine sociale / vulnérabilité économique / lieu de résidence, origine nationale / ethnie/ race, état de santé / caractéristiques génétiques, handicap, âge, orientation sexuelle, religion, activités syndicales / grève, identité de genre, apparence physique, mœurs, etc.)
- le droit applicable (aux différentes mesures : recrutement / rémunération / promotion / etc.)
- le pouvoir des différentes instances (DRH, élus des personnels, syndicats, associations / Inspection du Travail, Défenseur des Droits, etc.)
- les négociations collectives dans les entreprises, les différents outils de soft law (labels, chartes) et les actions en justice possibles
Format
Ce MOOC se déroule sur 6 semaines. Chaque semaine comporte plusieurs séquences. Chaque séquence est composée d’une vidéo vous présentant une thématique ainsi qu’un quiz qui permet aux apprenants de faire le point sur leurs acquis.
Les inscrits auront accès à tous les contenus (vidéos, documents et quiz) dès l’ouverture du Mooc et conserveront l’accès même après sa fermeture.
Pour chaque séquence, des fils de discussion sont ouverts sur le forum. Les retours sur les principales questions posées se feront lors de webconférences.
Prérequis
Ce programme, accessible sans restriction de profil, intéressera naturellement: les acteurs de l'entreprise, de la fonction publique, des opérateurs institutionnels et privés (employeurs, DRH, gestionnaires "diversité", représentants du personnel, syndicalistes... / inspecteurs du travail, juristes du travail [avocats, ...] ... / Pôle Emploi, AFPA, cabinets de recrutement, associations, ...) et bien sûr les étudiants.
Evaluation et Certification
Ce MOOC propose une certification payante. Un examen certifiant surveillé avec vérification d'identité vous permet d'obtenir le certificat.
Entraînez-vous tout au long du MOOC avec des tests hebdomadaire et un test final.
Plan de cours
- Présentation du MOOC
- Intervention de la Défenseure des Droits (DDD) - Mme Claire Hédon
- Intervention d'Audrey Ellouk - Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes
- De la discrimination à l'égalité
- Le droit international des droits de l'homme - niveau mondial
- Le droit international des droits de l'homme - niveau régional
- Le droit européen de l'Union Européenne
- Le droit interne
- La transformation des valeurs et de la citoyenneté dans les sociétés contemporaines - Jean-Claude Ruano-Borbolan
- Le cadre juridique général
- La discrimination directe - Définition (textes)
- La discrimination indirecte - Définition
- Deux régimes juridiques : discrimination et égalité de traitement
- Droit de la non-discrimination : cumulée, multiple, intersectionnelle - Marie Mercat-Bruns
- Le cadre juridique général
- La rémunération
- Le travail à temps partiel
- La maternité (entretien avec Marie Becker)
- Les conditions de travail (entretien avec Florence Chappert)
- Les harcèlements sexuel - sexiste (entretien avec Marilyn Baldeck)
- La situation des femmes sur le marché du travail - Frédérique Pigeyre
- La discrimination raciale
- La discrimination liée à la religion
- La discrimination liée à l'état de santé
- Discrimination liée au handicap/à la situation de handicap - Clara Miné-Garros
- La discrimination liée à l'orientation sexuelle
- La discrimination liée aux activités syndicales
- Discrimination liée à l'origine sociale (entretien avec Jean-François Amadieu)
- Les règles générales - Stéphane Lamaire
- L'égalité professionnelle entre femmes et hommes
- Le dialogue social sur les autres critères
- Le Soft Law (entretien avec Aline Crépin)
- Enquête au sein de l'entreprise - Sophie Latraverse
- Les attributions et moyens des acteurs publics - Entretien avec Mme Mathilde Zylberberg et Stéphane Lamaire
- Les attributions et moyens des acteurs privés
- La preuve de la discrimination
- La réparation de la discrimination
- La protection de l'action en justice
Autres sessions
Archivé
- Du 8 mars 2018 au 23 avril 2018
Équipe pédagogique
MICHEL MINÉ
Catégories
Michel Miné est professeur du Cnam, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne et membre du Lise/Cnam/Cnrs.
Marie Mercat-Bruns
Catégories
Maître de conférences en droit privé, HDR au Cnam où elle est membre du laboratoire Lise CNRS (Copilote de l'axe Genre, Droit et Discriminations).
Audrey Ellouk
Catégories
Déléguée générale au Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes
Frédérique Pigeyre
Catégories
Professeure - Chaire Genre, mixité, égalité femmes/hommes de l’école à l’entreprise, membre du Lise/Cnam/Cnrs
Marilyn Baldeck
Catégories
Déléguée générale de l'AVFT (Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail)
Sophie Latraverse
Catégories
Experte spécialiste de la lutte contre les discriminations et le harcèlement
Mathilde Zylberberg
Catégories
Cheffe du pôle emploi, biens et services privés auprès du Défenseur des droits
Jean-François Amadieu
Catégories
Professeur des universités "Sciences de gestion, Gestion des ressources humaines, Relations professionnelles".
Établissements
Lectures recommandées
Michel Miné, Droit des discriminations dans l’emploi et le travail, 2016, Éditions Larcier (coll. Paradigme), Bruxelles, 852 p. (préface de Jean-Yves Frouin, président de la chambre sociale de la Cour de cassation ; postface de Jacques Toubon, Défenseur des droits).
Licence
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