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Corruption, favoritisme, détournement… comment les prévenir dans la gestion locale ?

Réf. 87021
CatégorieEconomie et gestionCatégorieSciences politiques et relations internationales
  • Durée : 4 semaines
  • Effort : 8 heures
  • Rythme: ~2 heures/semaine
Aucune session ouverte

Description

Tout agent territorial est susceptible d’être un jour exposé à un risque de corruption. Quelles que soient ses missions, il peut se trouver en difficulté face à une invitation qui lui est faite ou parce qu’il participe à une décision impliquant un de ses proches ou encore parce qu’il doit conseiller un élu sur une décision sensible.

Les collectivités territoriales exercent de multiples compétences et elles sont en contact avec divers publics : entreprises, associations, usagers, autres collectivités, administrations,…Elles assument une part non négligeable de la commande publique en France. Elles mènent des politiques qui ont des conséquences directes sur la vie des habitants et sur le tissu économique local.

Pour ces différentes raisons, elles sont également exposées à des risques d’atteintes à la probité.

Réalisé par le CNFPT et l’Agence française anticorruption, ce cours en ligne traite de l’ensemble des atteintes à la probité : corruption, favoritisme, détournement de fonds publics, concussion, prise illégale d’intérêts ou trafic d’influence. Il détaille les situations qui font naître ces risques dans la gestion publique locale. Il présente les mesures que les collectivités territoriales peuvent prendre pour anticiper et prévenir ces risques. Il comprend également des modules de sensibilisation des agents territoriaux. Il leur donne des clés pour réagir de manière adaptée s’ils étaient sollicités ou témoins. Il s’appuie sur des cas concrets.

Accessible sans prérequis technique particulier, ce cours bénéficie en outre de l’éclairage de nombreux intervenants institutionnels (Agence française anticorruption, Haute autorité pour la transparence de la vie publique, Défenseur des droits, Parquet national financier, Commission européenne…), de fonctionnaires territoriaux et de chercheurs. Il fait également appel à l’expérience de grands témoins.

Format

Ce MOOC est composé de quatre séances. Chaque séance est structurée autour : d'une introduction, d'interviews d'experts, de clips animés présentant certaines notions, de vidéos de synthèse, de quiz pour vous aider à retenir les notions et de ressources écrites : cours, bibliographie.

Prérequis

Ce MOOC est ouvert à tous.

Evaluation et Certification

Ce MOOC donne lieu à une attestation de suivi avec succès liée à la réalisation de certaines activités qui sera délivrée par FUN et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale.

Plan de cours

  • Séance 1 : La lutte contre la corruption
  • Séance 2 : Les risques d'atteintes à la probité dans la gestion publique locale
  • Séance 3 : Les mesures de prévention de la corruption dans les collectivités territoriales
  • Séance 4 : Agent territorial : les bons réflexes

Sessions de cours

Archivé

  • Du 24 septembre 2018 au 28 octobre 2018
  • Du 26 novembre 2018 au 30 décembre 2018
  • Du 11 mars 2019 au 13 avril 2019
  • Du 27 mai 2019 au 1 juillet 2019
  • Du 16 septembre 2019 au 19 octobre 2019
  • Du 13 janvier 2020 au 15 février 2020
  • Du 23 mars 2020 au 18 juillet 2020
  • Du 7 septembre 2020 au 19 décembre 2020
  • Du 8 février 2021 au 29 mars 2021
  • Du 4 octobre 2021 au 19 décembre 2021
  • Du 4 octobre 2021 au 19 décembre 2021
  • Du 7 mars 2022 au 4 avril 2022

Équipe pédagogique

Sandrine Jarry

Catégories

Cheffe du département du conseil aux acteurs publics de l’Agence française anticorruption

Antoine Jocteur Monrozier

Catégories

Magistrat, Antoine Jocteur Monrozier est chargé de secteur au sein de l’Agence française anticorruption.

Olivier Salvador

Catégories

Olivier Salvador est attaché principal hors classe.

Claire Moulie

Catégories

Officier de gendarmerie et chargée de secteur à l’Agence française anticorruption.

Marjolaine Garonnaire

Catégories

Stagiaire à l’Agence française anticorruption

Gwénaëlle Juan

Catégories

Directrice de projet sur le sens de l’action publique et référente déontologue du CNFPT (jusqu'en septembre 2020)

Anne Rinnert

Catégories

Responsable nationale spécialité Éthique publique

Établissements

Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

Licence

Licence pour le contenu du cours

Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification

Vous êtes autorisé à :

  • Partager — copier, distribuer et communiquer le matériel par tous moyens et sous tous formats

Selon les conditions suivantes :

  • Attribution — Vous devez créditer l'oeuvre, intégrer un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été effectuées à l'oeuvre. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que l'offrant vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé son oeuvre.
  • Pas d’Utilisation Commerciale — Vous n'êtes pas autorisé à faire un usage commercial de cette oeuvre, tout ou partie du matériel la composant.
  • ​​​​​​​Pas de modifications — Dans le cas où vous effectuez un remix, que vous transformez, ou créez à partir du matériel composant l'oeuvre originale, vous n'êtes pas autorisé à distribuer ou mettre à disposition l'oeuvre modifiée.

Licence pour le contenu créé par les participants du cours

Tous droits réservés

"Tous droits réservés" est une formalité du droit d'auteur indiquant que le détenteur du droit d'auteur se réserve, ou détient pour son propre usage, tous les droits prévus par la loi sur le droit d'auteur.

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