Accompagner une entreprise en difficulté : jusqu'où aller ?
Réf. ENT020
Découvrez des méthodes pour soutenir votre entreprise en difficulté grâce aux procédures de conciliations et de mandat ad'hoc.
- Durée : 4 semaines
- Effort : 7 heures
- Rythme: ~1h45/semaine
- Langues: Français
Ce que vous allez apprendre
À la fin de ce cours, vous saurez :
- Comprendre l’évolution et la finalité des procédures amiables et judiciaires du droit des entreprises en difficultés
- Le mandat ad’hoc, la procédure de désignation d’un mandataire ad’hoc et la portée de sa mission
- La conciliation, la procédure de désignation d’un conciliateur et la portée de sa mission
- Savoir choisir entre une procédure de mandat ad’hoc et de conciliation
Description
Lorsque les difficultés rencontrées par une entreprise deviennent préoccupantes pour la poursuite de son activité, et que le dirigeant n’arrive pas à les surmonter seul, celui -ci va être amené à rechercher de l’aide auprès de tiers. Les procédures de mandat ad’hoc et de conciliation proposent pour cela au dirigeant, l’intervention d’un tiers dans un cadre préventif, confidentiel et amiable pour remédier à ses difficultés.
Format
Volume horaire : 7h à votre rythme (en asynchrone)
Mode d’enseignement : à distance sur la plateforme FUN
Prérequis
Aucun prérequis
Équipement requis
- Ordinateur
- Bonne connexion Internet
- Dispositif pour les classes virtuelles (caméra, haut-parleurs, écouteurs, casque, etc.)
Évaluation et Certification
• Consultation de l’ensemble des ressources théoriques .
• Obtention d’une note minimale de 10/20 aux quiz d’auto-évaluations.
Accessibilité
Cette formation a été conçue dans l’objectif d’être accessible au plus grand nombre. Les équipes de conception ont suivi les recommandations du référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, publié par la Direction Interministérielle du Numérique.
Plan de cours
- Identifier les systèmes de prévention « Mandat ad’hoc et conciliation » au regard des outils d’aide aux entreprises en difficulté ?
- La procédure de mandat ad’hoc
- La conciliation
- L’efficience des deux mécanismes de procédure de mandat ad’hoc et de conciliation
Équipe pédagogique
Mathieu Blanco
Catégories
Chargé d’enseignement à l’Université de CAEN NORMANDIE, Collaborateur Mandataire-Judiciaire
Établissements
Téléchargement du livret de formation
Informations importantes concernant votre inscription
- En vous inscrivant, vous accéderez à la formation créée par l'établissement qui l’a produite, identifiable par son logo affiché ci-dessus à côté de celui d'UniCamp. C'est cet établissement producteur qui va certifier la formation.
- Notez que vous serez rattaché aléatoirement à l'un des établissements administratifs du collectif UniCamp, choisi parmi ceux qui commercialisent cette formation. Cet établissement est également celui de votre tuteur motivationnel. Il n'est pas possible de modifier ce rattachement.
- Peu importe l'université à laquelle vous êtes rattaché, vous aurez accès aux mêmes contenus que tous les autres apprenants.
- Cette répartition a été mise en place pour garantir une équité du traitement administratif et un suivi de qualité pour l’ensemble des participants, sans que cela n’impacte le contenu ou la qualité de la formation que vous recevrez.
Aide et Contacts
Pour toute question sur le fonctionnement de la plateforme ou de votre compte FUN : cliquez ici
Pour tout renseignement sur le contenu de la formation ou toute question d'ordre pédagogique : écrivez à cette adresse
Licence
Licence pour le contenu du cours
Tous droits réservés, excepté pour les universités partenaires du consortium Digital FCU (Licence UniCamp)
Pour tous les utilisateurs : tous droits réservés
"Tous droits réservés" est une formalité du droit d'auteur indiquant que le détenteur du droit d'auteur se réserve, ou détient pour son propre usage, tous les droits prévus par la loi sur le droit d'auteur.
Dans le cadre de cette formation, vous êtes uniquement autorisé à télécharger les seuls contenus pour lesquels le téléchargement est proposé, pour votre usage strictement personnel et privé.
Exception pour les 19 universités partenaires du consortium Digital FCU : licence spécifique UniCamp
Les universités partenaires du consortium Digital FCU sont autorisées à :
- Faire un usage commercial des contenus de la formation conformément aux termes du contrat d'exploitation du consortium Digital FCU
- Modifier les contenus dans le strict cadre prévu de mise à jour.
Licence pour le contenu créé par les participants du cours
Tous droits réservés
"Tous droits réservés" est une formalité du droit d'auteur indiquant que le détenteur du droit d'auteur se réserve, ou détient pour son propre usage, tous les droits prévus par la loi sur le droit d'auteur.