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Guide pratique du droit d’auteur à l’usage des enseignant-es et formateur-ices

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Formation ProUniCamp

17 sept. 2026

Ne laissez pas le droit d'auteur freiner votre créativité ! Apprenez à concevoir des ressources pédagogiques innovantes et attrayantes dans le respect des réglementations en vigueur.

Ai-je le droit d’intégrer cette œuvre artistique à ma formation ? Qu’est-ce que l’exception pédagogique et dans quel cadre s’applique-t-elle ? Qu’est-ce qu’une licence Creative Commons ? Comment savoir si cette ressource est protégée et comment demander une autorisation pour l’utiliser dans ma formation ?

La formation Construire une ressource respectueuse du droit d'auteur d’UniCamp propose de vous guider dans les méandres du droit d’auteur pour apprendre à concevoir en toute légalité des formations enrichies de contenus préexistants. 

En trois semaines, vous vous initierez aux finesses du droit d’auteur et serez à même d’identifier quelles œuvres sont protégées et quelles sont les prérogatives des titulaires des droits, de respecter les droits d’exploitation d’une œuvre, de vérifier le bénéfice d’exception permettant d’utiliser des contenus, de formuler une demande au(x) titulaire(s) et d’utiliser légalement une œuvre sans autorisation.

Entièrement à distance et asynchrone, Construire une ressource respectueuse du droit d'auteur vous fournira les repères théoriques et les exemples indispensables pour comprendre le droit d’auteur appliqué à l’enseignement et à la formation. Les nombreux quiz d’entraînement, les exercices pratiques d’auto-évaluation et les repères bibliographiques vous aideront à tester et renforcer vos connaissances.  

Pour finir, vous passerez un examen de certification qui consiste à réaliser une tâche complexe reproduisant une situation professionnelle à laquelle vous aurez été préparé-e durant cette formation. La note finale, combinée avec celles des deux tests de fin de chapitre, vous permettra d’obtenir la micro-certification qui atteste des connaissances théoriques et compétences pratiques acquises au cours de la formation.

N'attendez plus pour trouver le juste équilibre entre créativité et conformité !  

Pour en savoir plus et vous inscrire, cliquez ici.
UniCamp
Dates : du 29 septembre 2026 au 20 octobre 2026
Durée : 3 semaines – Effort : 15h

NDLR : L’illustration de cet article a été réalisée à l’aide d'un outil basé sur l’intelligence artificielle.

Construire une ressource respectueuse du droit d'auteur

ÉtablissementUniCamp
Code du coursTRA014
CatégorieMicro-certification
Date du cours Débute le 18 janvier 2027
Ce cours offre une certification.Le cours requiert un paiement.375,00 €

Sylvain Chatry

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Maître de conférences HDR à l’Université de Perpignan Via Domitia, spécialisé en droit de la propriété intellectuelle et en droit du numérique.

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