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Les pouvoirs de police du maire

Ref. 87007
CategoryLaw
  • Duration: 11 weeks
  • Effort: 33 hours
  • Pace: ~3 hours/week
No open course runs

Description

La sécurité apparaît aujourd’hui comme l’une des principales préoccupations des maires et comme un enjeu électoral majeur. Pour les conforter dans leurs missions, les maires ont un statut qui leur confère des pouvoirs de police administrative et des pouvoirs de police judiciaire. Enfin, et plus récemment, les lois ont consacré la vocation du maire à être le pivot de l’action territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance.

Les interventions du maire en matière de police, doivent respecter certains principes. Ce MOOC intitulé « Les pouvoirs de police du maire », a pour objet de présenter, de façon didactique, les principes d’exercice et d’application du pouvoir de police du maire, et les liens qu’il est nécessaire de créer pour garantir une cohérence entre décisions et exécution des mesures de police.

Format

Ce MOOC comporte 6 séances hebdomadaires. Chaque séance est constituée de vidéos formatives, de fiches de connaissances, d’un QCM et d’un forum de discussion pour que vous puissiez dialoguer avec les intervenants.

Prerequisites

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre ce cours.

Assessment and certification

Des exercices autocorrectifs permettent aux participants de vérifier, au cours de chaque séance, qu’ils ont bien compris et acquis les éléments fondamentaux. Ce MOOC propose une attestation de suivi avec succès.

Course plan

    • de stationnement
      de circulation
      d'utilisation de la voie publique autre que la circulation et le stationnement
    • d’urbanisme
      de lieux et supports de publicité
      de protection de l’environnement
      de lutte contre le bruit
    • d’établissements recevant du public
      d’entretien des édifices
      de halles, marchés et commerces ambulants
    • d’activités et manifestations sportives et de loisirs
      de baignades et activités nautiques
      d'animaux divagants et dangereux
      de cimetières

Course runs

Archived

  • From June 5, 2017 to July 25, 2017
  • From Sept. 25, 2017 to Nov. 12, 2017
  • From May 21, 2018 to July 9, 2018
  • From Sept. 10, 2018 to Oct. 28, 2018
  • From Feb. 25, 2019 to April 14, 2019
  • From Sept. 16, 2019 to Nov. 4, 2019
  • From March 23, 2020 to July 19, 2020
  • From Sept. 7, 2020 to Dec. 20, 2020

Course team

François Meyer

Categories

Directeur de l’offre numérique et événementielle du CNFPT.

Karim Douedar

Categories

Consultant et formateur au CNFPT

Organizations

Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

License

License for the course content

Attribution-NonCommercial-NoDerivatives

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  • NonCommercial — You may not use the material for commercial purposes.
  • NoDerivatives — If you remix, transform, or build upon the material, you may not distribute the modified material.

License for the content created by course participants

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