Les fondamentaux des marchés publics
Ref. 87005
Soyez prêts pour la passation et l’exécution des marchés publics !
- Duration: 4 weeks
- Effort: 12 hours
- Pace: ~3 hours/week
- Languages: French
What you will learn
At the end of this course, you will be able to:
Appréhender les bases réglementaires des marchés publics des collectivités territoriales,
Articuler les grandes étapes d’une procédure de passation
Suivre l’exécution d’un marché public,
Identifier les principaux risques des marchés publics.
Description
Les marchés publics sont un outil du quotidien pour les personnes publiques et parmi elles les collectivités territoriales. Ils lui permettent d’acquérir des travaux, fournitures et services nécessaires pour mener à bien leurs missions.
Compte-tenu des enjeux financiers, ces contrats sont soumis à une réglementation stricte largement issue du droit communautaire et codifiée dans le code de la commande publique. La violation de ces règles expose les acheteurs à un large contentieux.
Ce MOOC intitulé « Les fondamentaux des marchés publics », entièrement repensé et réactualisé en 2024, vous offrira une présentation synthétique et didactique de la réglementation en vigueur.
Format
Ce MOOC est divisé en quatre séances.
Chaque séance est structurée autour d'interviews filmées d'experts, de clips animés, d'activités interactives et de quiz pour vous aider à retenir les notions.
Vous trouverez aussi des ressources variées : retranscriptions, documents complémentaires, bibliographie, glossaire des acronymes Vous avez également accès au forum de discussion du MOOC vous permettant d'échanger entre pairs ainsi qu’avec l’équipe pédagogique.
Prerequisites
Ce MOOC est ouvert à tout public intéressé par la question des marchés publics et ne nécessite pas de prérequis.
Il s'adresse notamment aux agents territoriaux novices en la matière et amenés à passer ou exécuter des marchés publics.
Assessment and certification
Ce MOOC donne lieu à un badge de suivi avec succès lié à la réalisation d'un quiz final. Ce dernier sera délivré par FUN et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale.
Attention ! le MOOC ne permet pas d’obtenir l’équivalence d’un diplôme, d'UE ou de crédits ECTS.
Course plan
- La première séance vous permettra d’appréhender les principes fondamentaux applicables en matière de commande publique. Vous comprendrez ainsi la logique de la mise en concurrence et de la publicité.
- La deuxième séance étayera les différentes étapes à suivre pour la passation d'un marché en partant de la définition du besoin jusqu'à la notification et l'avis d'attribution.
- Grâce à cette troisième séance vous serez en mesure de suivre les étapes clés de l'exécution administrative et financière des marchés publics.
- Enfin, la dernière séance vous permettra de connaître l’éventail des risques auxquels vous pouvez être confrontés en matière de marchés publics, notamment d'identifier les principaux délits pénaux liés à la commande publique et les différents recours possibles devant le juge administratif.
Course team
Laura FIASSON
Categories
Directrice des affaires juridiques et administratives mutualisée - Mairie d'Annonay -Communauté d'Agglomération Annonay Rhône Agglo
Laurent GOLLANDEAU
Categories
Directeur de la Commande publique au département Finances, Marchés et Performance de Nantes Métropole - Ville de Nantes
Véronique QUERU-FERNANDEZ
Categories
Directrice de la Commande Publique - Ville de Versailles/CCAS/Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc
License
License for the course content
Attribution-NonCommercial-NoDerivatives
You are free to:
- Share — copy and redistribute the material in any medium or format
Under the following terms:
- Attribution — You must give appropriate credit, provide a link to the license, and indicate if changes were made. You may do so in any reasonable manner, but not in any way that suggests the licensor endorses you or your use.
- NonCommercial — You may not use the material for commercial purposes.
- NoDerivatives — If you remix, transform, or build upon the material, you may not distribute the modified material.
License for the content created by course participants
Attribution-NonCommercial-NoDerivatives
You are free to:
- Share — copy and redistribute the material in any medium or format
Under the following terms:
- Attribution — You must give appropriate credit, provide a link to the license, and indicate if changes were made. You may do so in any reasonable manner, but not in any way that suggests the licensor endorses you or your use.
- NonCommercial — You may not use the material for commercial purposes.
- NoDerivatives — If you remix, transform, or build upon the material, you may not distribute the modified material.