Les fondamentaux de la procédure pénale
Ref. 87042
- Duration: 2 weeks
- Effort: 6 hours
- Pace: ~3 hours/week
No open course runs
Description
L’objectif de ce MOOC est d’aborder simplement les notions fondamentales de la procédure pénale.
Nous allons cheminer avec le procès pénal en nous intéressant à la manière dont les infractions sont constatées, leurs auteurs recherchés, les preuves de leur culpabilité éventuelle recueillies, enfin les règles qui président à leur poursuite et à leur jugement.
Cela nous amènera à étudier le rôle des services d’enquête et le cadre juridique de leurs interventions, les autorités judiciaires sous l’autorité desquelles ils agissent, la place et les droits respectifs des parties à la procédure.
Nous verrons ensuite comment sont organisées les juridictions et la place de la preuve dans le procès.
Nous partirons des grands principes qui structurent la procédure pénale et, au fil de nos développements, nous nous attarderons sur un certain nombre de thèmes, souvent maltraités à l’occasion de leur évocation dans les médias : la prescription, les droits de la défense, la présomption d’innocence, la garde-à-vue, l’intime conviction, les contrôles d’identité, la détention provisoire, et d’autres ....
Format
Ce MOOC comporte 2 séances. Chaque séance est constituée de plusieurs vidéos, d'exercices autocorrectifs et de documents d’accompagnement..Prerequisites
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre ce cours..
Assessment and certification
Des exercices autocorrectifs permettent aux apprenants de vérifier, au cours de chaque séance, qu’ils ont bien compris et acquis les éléments fondamentaux. Ce MOOC propose une attestation de suivi avec succès..Course plan
- L'action publique et l'action civile
- Les parties au droit pénal
- Les juridictions repressives
- Les questions de la preuve dans le procés pénal
- La recherche des infractions
- L'instruction préparatoire
- Le jugement
Course runs
Archived
- From Dec. 9, 2019 to Jan. 5, 2020
- From March 9, 2020 to July 20, 2020
- From Sept. 7, 2020 to Dec. 20, 2020
- From Feb. 8, 2021 to March 29, 2021
- From Oct. 4, 2021 to Dec. 12, 2021
- From March 7, 2022 to March 26, 2022
Course team
License
License for the course content
Attribution-NonCommercial-NoDerivatives
You are free to:
- Share — copy and redistribute the material in any medium or format
Under the following terms:
- Attribution — You must give appropriate credit, provide a link to the license, and indicate if changes were made. You may do so in any reasonable manner, but not in any way that suggests the licensor endorses you or your use.
- NonCommercial — You may not use the material for commercial purposes.
- NoDerivatives — If you remix, transform, or build upon the material, you may not distribute the modified material.
License for the content created by course participants
All rights reserved
"All rights reserved" is a copyright formality indicating that the copyright holder reserves, or holds for its own use, all the rights provided by copyright law.