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La SCIC, une coopérative au service des territoires

Ref. 87012
CategoryCompany lifeCategoryEconomics
  • Duration: 4 weeks
  • Effort: 12 hours
  • Pace: ~3 hours/week
Les sociétés commerciales et coopératives, un cadre juridique rigoureux qui rassemble les acteurs publics, privés, associatifs, citoyens, pour répondre collectivement à un enjeu de territoire.
No open course runs

What you will learn

At the end of this course, you will be able to:

  • analyser les statuts d'une SCIC, 
  • identifier l'intérêt d'une SCIC comme soutien au développement d'un territoire,
  • poser les relations contractuelles possibles entre une SCIC et une collectivité, 
  • impliquer une collectivité dans une SCIC.

Description

Encore assez méconnue du grand public, les sociétés coopératives d’intérêt collectif –SCIC- sont au nombre de 735 à fin 2017 et connaissent une croissance de 20 % par an. Elles rassemblent l’ensemble des parties prenantes intéressées à apporter une réponse collective à un enjeu identifié sur un territoire, dans un cadre juridique rigoureux. 

La SCIC est une société commerciale et coopérative dans laquelle les collectivités locales peuvent librement entrer au capital et participer d’une gouvernance nécessairement partagée : la place de chacun est claire, car régie par des règles de droit (droit des sociétés, de la coopération et des collectivités locales) et par le contrat passé entre les sociétaires. Les évolutions institutionnelles récentes renforcent la légitimité et les responsabilités des collectivités locales, de la commune à la Région, dans le maintien et le développement d’activités économiques et d’utilité sociale sur leur territoire.

Ces enjeux de cohésion sociale et économique poussent les collectivités à inventer de nouveaux modes d’actions, des formes renouvelées et maitrisées de partenariat public privé. Les SCIC répondent à ce désir, en permettant aux acteurs locaux et aux habitants de s’impliquer dans le développement de leur territoire avec les collectivités locales. Quand une collectivité locale participe à une SCIC, elle joue un rôle actif aux côtés d’autres acteurs locaux afin d’améliorer la qualité et l’efficience de la décision publique, de contribuer à sa légitimité et de renforcer la cohésion sociale et économique du territoire.

Cette formation a pour objet de vous faire découvrir cet outil innovant qu’est la SCIC : ses principes de création et de fonctionnement, le panorama des Scic existantes, leur potentiel de développement. Vous découvrirez aussi les modalités de coopération entre collectivités locales et Scic.

Format

Ce cours en ligne comporte 4 séances. Chaque séance est constituée de plusieurs vidéos, d'exercices autocorrectifs et de documents d’accompagnement.

Ce cours est disponible en mode « Archivé ouvert » : il n'y a pas d'animation de l'équipe pédagogique (pas de forum ni d’exercice noté comme les quiz) et le cours ne délivre aucune attestation de suivi avec succès ni de certificat. Toutefois, vous pouvez sans limitation accéder aux vidéos et ressources textuelles. Ce mode de diffusion vous permet donc, en attendant l’ouverture d’une future « session animée », de vous former en ayant un accès aux contenus principaux.

Prerequisites

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre ce cours.

Assessment and certification

Des exercices autocorrectifs permettent aux apprenants de vérifier, au cours de chaque séance, qu’ils ont bien compris et acquis les éléments fondamentaux.

Le forum de discussion permettra d’échanger entre apprenants et de transmettre des questions aux intervenants.

Course plan

  • Séance 1 : Faire connaissance avec la Scic
  • Séance 2 : Soutenir une Scic au service du territoire
  • Séance 3 : Agir avec une Scic pour son territoire
  • Séance 4 : S’impliquer durablement dans une Scic

Course runs

Archived

  • From Sept. 18, 2017 to Oct. 22, 2017
  • From March 12, 2018 to April 15, 2018
  • From Sept. 17, 2018 to Nov. 19, 2019
  • From Oct. 11, 2021 to Dec. 20, 2021

Course team

Jean Huet

Categories

Délégué Scic, CGSCOP

Stéphane Pfeiffer

Categories

Consultant Scic et collectivités, CGSCOP

Adelphe De Taxis Du Poet

Categories

Responsable innovation sociale, CGSCOP

Laurence Decroocq

Categories

Responsable du pôle Développement Economique, CNFPT

Organizations

Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

License

License for the course content

Attribution-NonCommercial-NoDerivatives

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  • NonCommercial — You may not use the material for commercial purposes.
  • NoDerivatives — If you remix, transform, or build upon the material, you may not distribute the modified material.

License for the content created by course participants

All rights reserved

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