Kit de survie juridique des affaires internationales
Ref. 01037
"Si tu donnes ta parole, prépare-toi à la tenir. Si tu ne la tiens pas, prépare-toi"
- Proverbe géorgien
- Duration: 6 weeks
- Effort: 15 hours
- Pace: ~2h30/week
- Languages: French
What you will learn
At the end of this course, you will be able to:
- Lire et écrire un contrat international
- Comprendre la signification pratique d’un accord, mais aussi d’un Etat, d’une frontière, d’une personne morale…
Description
En droit, la mondialisation offre un singulier mélange de liberté et d’inquiétude, car les options sont infinies mais sans filet. Heureusement, la pratique a fait émerger un espéranto et des règles du jeu que l’on retrouve partout. Construit à partir d’exemples très concrets et de cas réels, ce cours est un kit de survie juridique destiné aux praticiens des affaires internationales issus de tous les univers professionnels, des start-ups aux grandes entreprises.
L'accent est mis sur :
- La lecture et l’écriture des contrats internationaux sous divers angles (vente, distribution, transfert de technologie, alliance, lettre d’intention, …)
- Les domaines du droit qui permettent d’affiner cette approche (droit des sociétés pour les questions de création d’entreprise ou d’alliance, propriété intellectuelle pour les accords de distribution et de licence…)
Format
Le MOOC est organisé en 6 séquences, sur 6 semaines. Une introduction générale en présente la finalité, les attendus et l’organisation d’ensemble. Les modules sont découpés en plusieurs séquences de cours, assorties d'une vidéo de quatre à dix minutes et généralement complétées par un petit film de synthèse permettant d’expliciter les enjeux du sujet abordé.
Pour chacune des séquences de cours et pour chacun des films de synthèse, des discussions sont ouvertes sur le forum. Les retours hebdomadaires aux principales questions posées sur les forums se font lors de rendez-vous en direct Glowbl.
Prerequisites
Il n'y a pas de prérequis.
Assessment and certification
Des épreuves hebdomadaires et une épreuve terminale de type QCM permettent l’obtention de l’attestation de suivi avec succès.
Course plan
- Film "Le droit international"
- o Un cadre juridique disparate
o Film "La territorialité - une question très concrète"
o Le marché des droits nationaux
o Le choix de la loi applicable
o Le choix de la juridiction compétente
o L’Etat : état des lieux… - Nouveau
- o Film "Le contrat - une question d'arborescence"
o Esperanto de la lecture contractuelle
o Esperanto de l’écriture contractuelle
o Esperanto de la création d’entreprise
o Esperanto de la gouvernance d’entreprise
o Esperanto et territorialité : deux exemples pratiques
- o Le préambule
o Deux clauses récurrentes (boilerplates causes)
o Pratique de la première lecture
o Pratique de la seconde lecture
o Pratique de la troisième lecture
- o Typologie des contrats de distribution
o Film "La clause d'exclusivité"
o Deux clauses commerciales spécifiques
o Clauses liées aux risques spécifiques
o Pire clause, pire omission
- o Film "A propos de la propriété intellectuelle"
o Notions de propriété intellectuelle
o La guerre de l’ombre du contrat de licence
o Florilège de clauses boomerang
o Pire omission
- o Film "Les limbes du contrat "
o Pratique de la lettre d’intention : une application aux accords d’alliance
o Typologie juridique des alliances (joint-venture agreements)
o La difficulté du 50/50
o La fin de l’alliance : après la sortie
o Les entreprises multinationales : état des lieux… - Nouveau
Course team
Karim Medjad
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Karim Medjad est professeur de droit, titulaire de la chaire de développement international des entreprises au Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM), depuis 2010.
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