Gestion locale : les clefs de la fonction de régisseur d'avances et de recettes

Du point de vue réglementaire, seuls les comptables de la direction générale des Finances publiques sont habilités à manier des fonds publics pour le compte des collectivités territoriales (communes, départements, régions et leurs établissements publics).

Toutefois, pour des questions pratiques, plus de 95 000 agents, appelés « régisseurs » ou « régisseuses », sont autorisés à effectuer des opérations d’encaissement de recettes ou de paiement de dépenses. Ces agents, majoritairement issus de la fonction publique territoriale, interviennent au quotidien dans des services de proximité tels que les crèches, les cantines, les équipements culturels ou sportifs.

L’exercice de la fonction de régisseur implique une responsabilité particulière, dans un environnement juridique et financier exigeant. Cette responsabilité a évolué, notamment avec la réforme entrée en vigueur le 1er janvier 2023, qui a supprimé le régime de responsabilité personnelle et pécuniaire au profit d’un régime unifié applicable à l’ensemble des gestionnaires publics.

Ce MOOC accompagne les régisseurs dans la prise en main de leurs missions, en leur apportant les connaissances essentielles à la tenue d’une régie.