Accompagner une entreprise en difficulté : jusqu'où aller ?
Ref. ENT020
Découvrez des méthodes pour soutenir votre entreprise en difficulté grâce aux procédures de conciliations et de mandat ad'hoc.
- Duration: 4 weeks
- Effort: 7 hours
- Pace: ~1h45/week
- Languages: French
What you will learn
At the end of this course, you will be able to:
- Comprendre l’évolution et la finalité des procédures amiables et judiciaires du droit des entreprises en difficultés
- Le mandat ad’hoc, la procédure de désignation d’un mandataire ad’hoc et la portée de sa mission
- La conciliation, la procédure de désignation d’un conciliateur et la portée de sa mission
- Savoir choisir entre une procédure de mandat ad’hoc et de conciliation
Description
Lorsque les difficultés rencontrées par une entreprise deviennent préoccupantes pour la poursuite de son activité, et que le dirigeant n’arrive pas à les surmonter seul, celui -ci va être amené à rechercher de l’aide auprès de tiers. Les procédures de mandat ad’hoc et de conciliation proposent pour cela au dirigeant, l’intervention d’un tiers dans un cadre préventif, confidentiel et amiable pour remédier à ses difficultés.
Format
Volume horaire : 7h à votre rythme (en asynchrone)
Mode d’enseignement : à distance sur la plateforme FUN
Prerequisites
Aucun prérequis
Required Equipment
- Ordinateur
- Bonne connexion Internet
- Dispositif pour les classes virtuelles (caméra, haut-parleurs, écouteurs, casque, etc.)
Assessment and certification
• Consultation de l’ensemble des ressources théoriques .
• Obtention d’une note minimale de 10/20 aux quiz d’auto-évaluations.
Accessibility
Cette formation a été conçue dans l’objectif d’être accessible au plus grand nombre. Les équipes de conception ont suivi les recommandations du référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, publié par la Direction Interministérielle du Numérique.
Course plan
- Identifier les systèmes de prévention « Mandat ad’hoc et conciliation » au regard des outils d’aide aux entreprises en difficulté ?
- La procédure de mandat ad’hoc
- La conciliation
- L’efficience des deux mécanismes de procédure de mandat ad’hoc et de conciliation
Course team
Mathieu Blanco
Categories
Chargé d’enseignement à l’Université de CAEN NORMANDIE, Collaborateur Mandataire-Judiciaire
Organizations
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- Peu importe l'université à laquelle vous êtes rattaché, vous aurez accès aux mêmes contenus que tous les autres apprenants.
- Cette répartition a été mise en place pour garantir une équité du traitement administratif et un suivi de qualité pour l’ensemble des participants, sans que cela n’impacte le contenu ou la qualité de la formation que vous recevrez.
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