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  • End of Registration
  • Registration closed
  • Classes Start
  • feb 25 2019
  • Classes End
    • apr 29 2019
  • Estimated Effort
  • 3 h/week
  • Language
  • French

À propos du cours

Le droit des entreprises en difficulté est au cœur de l'économie. C'est un droit complexe, en constante évolution, auquel toute entreprise peut être confrontée, du fait de ses difficultés propres comme de celles de ses partenaires. Le Centre de droit des affaires de l'Université Toulouse 1 Capitole, fort de 30 ans d'expertise dans ce domaine, s'est associé à des professionnels pour vous proposer un parcours qui offre à la fois un solide bagage théorique mais aussi une approche pratique, concrète, du droit des entreprises en difficulté.

À l'issue de ce parcours en droit des entreprises en difficulté, dès lors qu'il aborde tant la prévention que le traitement de ces difficultés, vous devriez être en mesure de :
  1. appréhender les différentes mesures offertes au chef d'entreprise pour prévenir et traiter les difficultés des entreprise ;
  2. mesurer les atouts des procédures amiables de prévention des difficultés ;
  3. maîtriser les conséquences de l'ouverture d'une procédure collectives à l'égard du chef d'entreprise, de ses pouvoirs de gestion, comme à l'égard des droits des créanciers de l'entreprise ;
  4. distinguer le rôle des différents professionnels du métier (mandataires et administrateurs judiciaires, experts, contrôleurs...) ainsi que celui du tribunal de commerce ;
  5. mesurer quelles sont les issues de ces procédures pour les entreprises et quels sont les risques de sanctions qui pèsent éventuellement sur les chefs d'entreprise.
Vous bénéficierez d'une approche dynamique et concrète de la discipline, tant pour :
  • vous préparer à un examen ou à un concours comportant cette discipline ;
  • vous prévaloir de cette attestation dans le cadre des candidatures à un Master 2, à un stage, à un poste ;
  • pour les actifs, avancer dans votre carrière (promotion, formation, changement de postes, etc.) ;
  • lutter contre l’obsolescence des compétences dans une discipline qui est sans cesse réformée ;
  • mieux connaître les techniques de prévention utiles aux chefs d’entreprise.

Format

Ce MOOC de Droit des entreprises en difficulté se déroule sur 7 semaines.
Afin de satisfaire les différents publics (chefs d'entreprise, étudiants, salariés, créanciers, professionnels du métier), l’équipe pédagogique a fait le pari de combiner une variété de supports et de ressources en offrant chaque semaine :

  • une activité découverte pour entrer dans le vif du sujet
  • une vidéo portant sur les objectifs de la semaine
  • une vidéo de cours présentant les notions fondamentales et les éléments clés sur les thèmes qui seront l'objet de cette semaine
  • des activités exploratoires pour confronter ces notions à des situations réelles
  • des synthèses visuelles permettant de fixer les idées forces au fur et à mesure du déroulement des procédures
  • des entretiens filmé avec des professionnels du métier pour recueillir leur expertise et partager leurs expériences
  • des QCM auto-correctifs d'entraînement et d'évaluation pour vérifier la correcte assimilation des apprentissages.

Prérequis

Ce MOOC demande, sinon une connaissance des fondamentaux du Droit privé français, du moins des connaissances techniques acquises dans le cadre de l'expérience professionnelle : obligations comptables, juridiques et financières de la gestion d'entreprise.

Les enseignants

Sophie SABATHIER

Sophie Sabathier est Maître de conférences à l'Université Toulouse 1 Capitole, rattachée au Centre de droit des affaires, membre de l'équipe de recherches EJERIDD (Études juridiques : entreprise, risque industriel et développement durable). Elle enseigne le droit des entreprises en difficulté et le droit des affaires en Masters de droit et de gestion, à l'Université Toulouse 1 Capitole, au CNAM et à l'Université Paris Nanterre. Ses travaux de recherche et publications portent sur le droit bancaire et le droit de l'environnement en lien avec le droit des entreprises en difficulté.

Hélène POUJADE

Hélène Poujade est Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université Toulouse 1 Capitole, rattachée au Centre de Droit des Affaires. Spécialisée en Droit des entreprises en difficulté, elle a soutenu sa thèse sur "Le plan de restructuration en Droit des entreprises en difficulté". Responsable du Master 1 Droit de l'entreprise FOAD, elle enseigne le droit des entreprises en difficulté et forme les praticiens à cette matière. Membre de l'équipe de recherches CREDIF (Centre de recherche sur les entreprises en difficulté), elle écrit dans de nombreuses revues en ce domaine.

Avec la participation des enseignants-chercheurs du Centre de droit des affaires de l'Université Toulouse 1 Capitole

Marie-Pierre BLIN FRANCHOMME, Maître de Conférences
Emmanuel CORDELIER, Maître de Conférences - INU Champollion d'Albi
Gilles DEDEURWAEDER, Maître de Conférences
Mathilde DOLS, Maître de Conférences – Université de Montpellier
Tamara DUPUY, Doctorante
Eugénie FABRIES-LECEA, Maître de Conférences
Emilie GARREAU, Doctorante
Gérard JAZOTTES, Professeur
Francine MACORIG-VENIER, Professeur
Corinne MASCALA, Professeur
Pauline NOWAK, Doctorante
Corinne SAINT-ALARY HOUIN, Professeur
Claire SERLOOTEN, Maître de conférences
Julien THERON, Professeur
Doriane VILLANOVA, Docteur

Plan du cours

  • Semaine 0 : Présentation et organisation de ce MOOC
  • Semaine 1 : Introduction au droit des entreprises en difficulté
    • Approche historique
    • Approche pratique
  • Semaine 2 : Les procédures amiables - La prévention des difficultés
    • La prévention-détection
    • La prévention-traitement
  • Semaine 3 : Les procédures collectives- L'ouverture des procédures
    • L'éligibilité quant aux personnes
    • L'éligibilité quant aux difficultés
    • La perturbation des règles classiques par l'action en extension
  • Semaine 4 : Les procédures collectives - La période d'observation
    • Le jugement d'ouverture
    • La poursuite de l'activité
    • La détermination du passif et la situation des créanciers
  • Semaine 5 : Les procédures collectives - les issues (première partie)
    • Le plan de continuation
    • Le plan de cession
  • Semaine 6 : Les procédures collectives - les issues (seconde partie)
    • La liquidation judiciaire et le rétablissement professionnel
    • Les sanctions
    • La reconstitution de l'actif
    • Ouvertures
  • Semaine 7 : Évaluation finale

Évaluation

Ce MOOC propose, d'une part, 6 évaluations hebdomadaires auto-corrigées qui seront prises en compte à hauteur de 60% pour la note finale et, d'autre part, une évaluation finale qui sera comptabilisée à hauteur de 40% pour la note finale. L'obtention de l'attestation de suivi avec succès suppose d'avoir obtenu 50% du total des points.

Conditions d'utilisation

Conditions d’utilisation du contenu du cours

Droits réservés

Licence restrictive : la production relève de la propriété intellectuelle de son auteur et ne peut donc pas être réutilisée.

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