• Fin d'inscription
  • 26 oct 2017
  • Début du Cours
  • 11 sep 2017
  • Fin du cours
  • 13 nov 2017
  • Effort estimé
  • 03:00 h/semaine
  • Langue
  • Français

À propos du cours

Le droit allemand consacre depuis longtemps les mécanismes portés par la réforme du droit français des contrats.

Ce MOOC vous propose de comparer les éléments les plus marquants du droit allemand des contrats avec ceux de la réforme 2016 du droit français des contrats. Il permet donc de découvrir les apports de la réforme 2016, mais surtout de s'initier au droit allemand des contrats. Il est notamment utile à ceux dont l'activité actuelle ou future concerne les échanges économiques entre la France et l’Allemagne. En effet, le droit allemand régit, plus souvent que le droit français, ces relations. Les tribunaux français sont souvent amenés à l'appliquer. Au demeurant, la réforme 2016 du droit français fait un trait d'union entre l’ancien droit français et le droit allemand des contrats, ce qui permet une appréhension facile par des personnes familières du droit français, ancien ou nouveau. Par ailleurs, cette réforme doit encore être précisée par la jurisprudence. La connaissance du droit allemand qui consacre depuis longtemps la plupart des mécanismes portés par la réforme française, permet de faire des projections quant à l'application du nouveau droit français.

Des vidéos et documents de cours ainsi que des quiz hebdomadaires vous permettront de connaître ces deux droits que des cas pratiques vous permettront de mettre en application. L'enseignement comprend deux niveaux. Le premier niveau transmet une information détaillée et donne lieu, si l'apprenant le souhaite, à une évaluation. Le second niveau, destiné aux personnes pressées, se limite à l'essentiel.

Format

Le MOOC se déroule sur 6 semaines de cours, avec un module de cours par semaine (cours transmis par vidéos et documents texte), chaque module étant évalué par un quiz et un cas pratique auto-corrigés.

Il pourra cependant être suivi sur 2 mois.

Prérequis

Ce MOOC s'adresse aussi bien aux étudiants qu'aux professionnels (juristes d'entreprise, avocats, magistrats, chefs d'entreprise), ainsi qu'à toutes les personnes curieuses du droit allemand et/ou de la réforme du droit français des contrats.

Des connaissances de base en droit, et plus particulièrement en droit des contrats, sont indispensables (personnes ayant suivi les enseignements universitaires des deux premières années des études droit, ou un MOOC "Introduction au droit" et "Droit des contrats", professionnels auto-didactes...).

L'enseignante

Eva Fischer-Achoura

Née en Allemagne de l’Ouest de père français et de mère allemande, Eva Fischer-Achoura est docteur en droit privé (Lyon III, 2001, thèse de droit comparé franco-allemand, prix 2002 du Centre français de droit comparé). Elle exerce les fonctions de maître de conférences à l’Université de Valenciennes. Elle est également avocate au barreau de Lyon (activité suspendue depuis 2012).

Plan du cours

  • Module 0 : Introduction et notions essentielles du droit allemand pour appliquer le droit des contrats
    • Propos introductif
    • Divergences entre droit allemand et droit français concernant la preuve
    • Divergences entre droit allemand et droit français concernant la prescription
  • Module 1 : Des problèmes dans la formation du contrat : éléments nouveaux relatifs aux conditions de fond classiques
    • Des différences dans la sanction des conditions de formation du contrat
    • L’erreur, vice du consentement
    • Le dol et la violence
    • Le contenu du contrat
  • Module 2 : Un problème dans la formation du contrat : les clauses abusives dans les contrats d’adhésion
    • Inspiration et champ d'application de l'encadrement des contrats d'adhésion
    • Rencontre des volontés quant aux clauses prérédigées
    • Contenu des clauses prérédigées
    • Sanctions des clauses prérédigées abusives
  • Module 3 : Des mécanismes pour mettre au point et pour prévenir des problèmes
    • Les sommations interrogatoires
    • Une mise en demeure assortie d’un délai raisonnable pour régulariser une situation
  • Module 4 : Des problèmes généraux dans l’exécution du contrat : sanctions
    • L’unilatéralisme dans les sanctions
    • Cumul et hiérarchie des sanctions
  • Module 5 : Des problèmes particuliers dans l’exécution du contrat : solutions
    • L’impossibilité d’exécuter et ses conséquences, notamment dans le droit de la vente
    • L’imprévision

Évaluation

Chaque module du MOOC propose un quiz et un cas pratique auto-corrigés en temps réel. Une attestation de suivi avec succès sera délivrée aux apprenants qui obtiennent 60% à au moins la moitié des 6 quiz et la moitié des 6 cas pratiques. Les cas pratiques comptent pour 60% de la note globale et les quiz pour 40%.

Aucun contrôle final n’est prévu.

Partenaires

ComUE Lille Nord de France

Conditions d'utilisation

Conditions d’utilisation du contenu du cours

Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification

Cette licence ne vous autorise qu’à télécharger les œuvres et à les partager tant que vous en créditez l'auteur en citant son nom, mais vous ne pouvez pas les modifier de quelque façon que ce soit, ni les utiliser à des fins commerciales.

Conditions d’utilisation des contenus produits par les participants

Droits réservés

Licence restrictive : la production relève de la propriété intellectuelle de son auteur et ne peut donc pas être réutilisée.