• End of Registration
  • mar 28 2021
  • Classes Start
  • feb 01 2021
  • Classes End
  • mar 28 2021
  • Estimated Effort
  • 02:00 h/week
  • Language
  • French

À propos du cours

Le rapport d’activité du Conseil d’État de 2019 note que plus de 10 % des affaires déférées devant les juridictions administratives concernent la fonction publique en général et la fonction publique territoriale en particulier. C’est pourquoi, afin notamment de prévenir les contentieux ou de les gérer en pleine connaissance de cause, ce mooc présente :

- D’une part, les principes qui président aux règles contentieuses ;

- Et d’autre part, les différents aspects liés à chaque grand thème statutaire sujet à contentieux.

Format

Présenté par les membres du cabinet d’avocats de Me Jacques Bazin, spécialistes du droit de la fonction publique, ce MOOC comporte 6 séances hebdomadaires. Chaque séance est constituée de plusieurs vidéos, d'exercices autocorrectifs et de documents d’accompagnement.

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre ce cours.

L'équipe pédagogique

Jacques BAZIN

Diplômé de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris – mention Service public – en 1991, du DEA de droit public interne de l’Université Paris II (1993) et du DESS Travaux publics – Urbanisme – Collectivités locales de l’Université Paris I (1993), il a rejoint la SCP Peignot & Garreau, cabinet d’avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation en 1993. Il a ensuite créé le Pôle Fonction publique – Droit des collectivités territoriales au sein du Cabinet Molas & Associés, dont il est devenu associé en 2000. Il fonde avec Muriel CAZELLES le Cabinet le 1er octobre 2013. Son activité est principalement dédiée au droit des ressources humaines au sein du secteur public, dans tous ses aspects (recrutement, rémunération, discipline, carrière, etc…).

Karim DOUEDAR

Titulaire d’une maîtrise de droit public, Karim DOUEDAR accomplit toute sa carrière professionnelle au service de la Décentralisation ; en qualité, notamment, de DRH de communes et de départements, de DGA ressources d’une commune de plus de 80 000 habitants, de journaliste spécialisé en droits de de la décentralisation et de la fonction publique et en management (La Gazette des communes, La lettre de l’employeur territorial, La Lettre du cadre …), d’auteur et de formateur. Il est aujourd’hui chef de projet au CNFPT.

Anna-Léa MARGINEAN

Anna-Léa MARGINEAN a rejoint le cabinet BAZIN & CAZELLES Avocats associés après avoir obtenu le Certificat d’aptitude à la profession d’avocat en octobre 2016. Diplômée du Master II « Contentieux publics » de l’Université Paris I Panthéon Sorbonne (2010), elle a exercé les fonctions d’Assistante de justice au Tribunal administratif de Melun durant trois années (2011- 2014). Elle intervient au sein du cabinet sur l'ensemble des problématiques liées au droit de la fonction publique

François MEYER

Diplômé d’un 3ème cycle en droit des contentieux, François MEYER est directeur de l’offre numérique et événementielle du CNFPT. Précédemment, il a exercé les fonctions de directeur du développement du « Pôle collectivités locales » du Groupe Moniteur, de rédacteur en chef adjoint de la Gazette des communes et de la Gazette santé-social (informations juridiques et statutaires). Il a également été ATER à la faculté de droit de l’université Paul Verlaine de Metz.

Elodie POPUT

Diplômée du Master II « droit des collectivités territoriales » de l’Université de Clermont-Ferrand, Elodie POPUT a prêté serment en décembre 2009 et a exercé la profession d’avocat au sein d’un Cabinet parisien spécialisé en droit public pendant près de cinq ans avant de rejoindre le Cabinet BAZIN & CAZELLES Avocats associés le 1er septembre 2015. Ses domaines de compétence sont le droit de la fonction publique, le droit des collectivités territoriales, le droit de la propriété publique et le droit électoral. Elodie POPUT anime régulièrement des formations en droit de la fonction publique y compris en intra.

Plan du cours

  • Semaine 1 : Les principes contentieux
  • Semaine 2 : Le contentieux lié à la carrière des fonctionnaires
  • Semaine 3 : Le contentieux lié aux droits et obligations des agents
  • Semaine 4 : Le contentieux lié à la protection sociale des agents
  • Semaine 5 : Le contentieux spécifique aux agent contractuels
  • Semaine 6 : le contentieux lié au droit disciplinaire

Évaluation

Des exercices autocorrectifs permettent aux apprenants de vérifier, au cours de chaque séance, qu’ils ont bien compris et acquis les éléments fondamentaux. Ce MOOC propose une attestation de suivi avec succès.

Conditions d'utilisation

Conditions d’utilisation du contenu du cours

Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification

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