• End of Registration
  • dec 14 2020
  • Classes Start
  • nov 23 2020
  • Classes End
  • dec 20 2020
  • Estimated Effort
  • 03:00 h/week
  • Language
  • French

À propos du cours

Le MOOC que vous allez découvrir vous permettra de manière interactive grâce à des exercices ludiques et à travers des illustrations et des exemples de vous familiariser avec les notions fondamentales de la procédure contentieuse administrative.

Vous allez découvrir les caractéristiques d’un contentieux méconnu parce que peu médiatisé… sauf lors d’épisodes comme la pandémie du Covid-19 où les décisions des tribunaux administratifs et du Conseil d’Etat sont abondamment commentées.

Vous apprécierez la complexité d’une juridiction multiface et multitâche qui certes traite de contentieux variés, dont parfois les citoyens ignorent qu’ils sont d’ailleurs des contentieux administratifs (ainsi en est-il d’une grande partie des contentieux sociaux) et s’étendent aussi à des missions de conseil comme celle de la Cour des comptes lorsqu’elle rend un rapport ou de magistrat participant ou présidant des commissions administratives.

Vous allez aussi cheminer à travers les procédures classiques et d’urgence qui sont mises en œuvre à partir du code de justice administrative et le rôle tenu par chacun des acteurs d’un procès administratif.

Nous verrons aussi que les grands principes du procès administratif sont très différents de ceux du procès pénal car le juge a un rôle de rééquilibrage entre les parties, les prérogatives dont il dispose lui permettant de contraindre les parties à collaborer dans l’instruction du procés.

Format

Ce MOOC comporte 4 séances.

Chaque séance est constituée de plusieurs vidéos, d'exercices autocorrectifs et de documents d’accompagnement.

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre ce cours..

L'équipe pédagogique

Stéphane DEWAILLY

Stéphane DEWAILLY est titulaire d’un doctorat en droit public. Il exerce les fonctions de président de tribunal administratif et de cour administrative d’appel. Il est affecté au tribunal administratif de Melun en qualité de vice-président depuis 2014 et exerce les fonctions de président délégué depuis le 1er septembre 2020. Stéphane DEWAILLY préside aussi le comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics compétent pour les départements de Paris, de Seine-et-Marne, du Val-de-Marne et sur l’ensemble des départements et collectivités d’outre-mer, depuis 2018. Il écrit dans des encyclopédies juridiques telles que le Guide Weka et le Jurisclasseur sur divers sujets, depuis 2005. Il assure aussi des formations auprès du Centre de formation des juridictions administratives et a assuré ou donne des formations dans le cadre de la formation continue auprès de diverses administrations, ainsi qu’à l’ENA, depuis 2005. Enfin, il a effectué diverses missions de coopération dans le cadre de projets européens pour des projets de réforme notamment au Monténégro, en Albanie et en Croatie, depuis 2015.

Anne RINNERT

Responsable du Pôle Citoyenneté et Affaires juridiques du CNFPT.

Plan du cours

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  • Séance 1 : L'organisation de la juridiction administrative
  • Séance 2 : Présentation et caractéristiques générales du contentieux administratif
  • Séance 3 : Les spécificités des différents types de recours contentieux
  • Séance 4 : Les référés et les modes alternatifs de règlement des différends

Évaluation

Des exercices autocorrectifs permettent aux apprenants de vérifier, au cours de chaque séance, qu’ils ont bien compris et acquis les éléments fondamentaux. Ce MOOC propose une attestation de suivi avec succès.

Conditions d'utilisation

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