Enrollment is closed
  • End of Registration
  • Registration closed
  • Classes Start
  • sep 29 2020
  • Classes End
  • nov 29 2020
  • Estimated Effort
  • 03h00 h/week
  • Language
  • French

À propos du cours

La législation funéraire accompagne l'évolution sociétale. Ce MOOC a pour objectif de vous présenter les fondements du droit actuel, posés au cours de l'histoire. Nous aborderons les conditions du décès et leur impact sur le droit applicable, la notion de "plus proche parent, et le droit à inhumation dans la commune.

Une fois posés ces principes, le cimetière, ses différents espaces ainsi que les carrés confessionnels seront abordés. Une séance sera ensuite entièrement consacrée à la crémation et à ses dernières évolutions. Les inhumations en concessions, la gestion des concessions, feront l'objet de la dernière séance

Pour aller plus loin des documents, des vidéos, viennent compléter et illustrer les propos.

Format

Ce cours, d'une durée de 4 semaines ( 4 séances hebdomadaires) comporte des vidéos formatives,des fiches de connaissance des exercices pédagogiques auto-correctifs, des cas pratiques et des quiz à la fin de chaque séance. la correction des cas pratiques fera l'objet d'une classe virtuelle synchrone.

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre ce cours

Équipe pédagogique

Barbara CHARBONNIER-VIGNEUX

Maître en Droit

  • Expert en Droit Funéraire auprès des Collectivités Territoriales
  • Expert judiciaire
  • Formatrice et Consultante en Droit Funéraire
  • Rédactrice d'articles pour la Presse Professionnelle du monde funéraire

    Adjointe un temps, à la Direction Des Opérations Funéraires de la ville de Marseille, Responsable du service des concessions et du service juridique pour la gestion des 21 cimetières, la passion du Droit Funéraire s’est imposée comme une évidence.

  • Major de ma promotion en Droit Funéraire à l’Université Catholique de LILLE (DUDF -Diplôme Universitaire en Droit Funéraire) en 2010.
  • Capacité en Droit ; Deug ; Licence ; Master en Droit à la faculté de Droit Paul Cézanne d’Aix Marseille<
  • Diplômée par la Chambre des Experts Judiciaires en 2017

    Elle intervient à la demande du CNFPT, dans le cadre de la formation en Droit Funéraire. Elle est sollicitée par les collectivités territoriales, dans le cadre de la gestion de leurs cimetières pour son expertise (Règlement de cimetières ; reprises de concessions etc..).et l’assistance juridique en matière de Droit Funéraire.

    Plan du cours

    • Séance 1 : Les fondamentaux de la législation funéraire
    • Séance 2 : L'organisation et la gestion du cimetière
    • Semaine 3 : Généralités sur la crémation
    • Semaine 4 : Les différents modes d'inhumation en concessions funéraires

    Évaluation

    Ce MOOC propose une attestation de suivi avec succès

    Conditions d'utilisation

    Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification

    Cette licence est la plus restrictive des six licences principales, n’autorisant les autres qu’à télécharger vos œuvres et à les partager tant qu’on vous crédite en citant votre nom, mais on ne peut les modifier de quelque façon que ce soit ni les utiliser à des fins commerciales.