
Justine VERRIER
Avocate - Intervenante pour le CNFPT
Les contrats de concession qui ont été l’outil privilégié en France pour développer les grandes infrastructures, demeurent encore le contrat de prédilection utilisés par l’Etat ou les collectivités pour moderniser ou construire de nouveaux équipements publics. Le régime juridique applicable à ces contrats a beaucoup évolué, notamment sous l’influence communautaire, pour passer de contrat intuitu personae à une catégorie des contrats de la commande publique.
Ce MOOC intitulé « Les concessions » a pour objet de présenter de façon didactique, les principales règles applicables à ces contrats
.Ce cours tient compte de la réforme de décembre 2018 qui introduit un "Code de la commande publique" en droit français. .
Ce MOOC comprend 3 séances hebdomadaires. Chaque séance est composée de vidéos, d'animations,d'interviews et de supports détaillés.
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre ce cours.
Avocate - Intervenante pour le CNFPT
Ce MOOC propose une attestation de suivi avec succès.
Cette licence est la plus restrictive des six licences principales, n’autorisant les autres qu’à télécharger vos œuvres et à les partager tant qu’on vous crédite en citant votre nom, mais on ne peut les modifier de quelque façon que ce soit ni les utiliser à des fins commerciales.