• End of Registration
  • dec 16 2019
  • Classes Start
  • dec 09 2019
  • Classes End
  • jan 05 2020
  • Estimated Effort
  • 03:00 h/week
  • Language
  • French

À propos du cours

L’objectif de ce MOOC est d’aborder simplement les notions fondamentales de la procédure pénale..

Nous allons cheminer avec le procès pénal en nous intéressant à la manière dont les infractions sont constatées, leurs auteurs recherchés, les preuves de leur culpabilité éventuelle recueillies, enfin les règles qui président à leur poursuite et à leur jugement.

Cela nous amènera à étudier le rôle des services d’enquête et le cadre juridique de leurs interventions, les autorités judiciaires sous l’autorité desquelles ils agissent, la place et les droits respectifs des parties à la procédure.

Nous verrons ensuite comment sont organisées les juridictions et la place de la preuve dans le procès.

Nous partirons des grands principes qui structurent la procédure pénale et, au fil de nos développements, nous nous attarderons sur un certain nombre de thèmes, souvent maltraités à l’occasion de leur évocation dans les médias : la prescription, les droits de la défense, la présomption d’innocence, la garde-à-vue, l’intime conviction, les contrôles d’identité, la détention provisoire, et d’autres ....

Format

Ce MOOC comporte 2 séances.

Chaque séance est constituée de plusieurs vidéos, d'exercices autocorrectifs et de documents d’accompagnement..

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre ce cours..

L'équipe pédagogique

Marc RIVET

Marc RIVET est juge d'instruction. Titulaire d'un DEA de sciences criminelles et d'un doctorat en droit, il exerce également les fonctions de Maître de Conférences associé en droit pénal à l'Institut d'Etudes Politiques d'Aix en Provence.

Plan du cours

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  • L'action publique et l'action civile
  • Les parties au droit pénal
  • Les juridictions repressives
  • Les questions de la preuve dans le procés pénal
  • La recherche des infractions
  • L'instruction préparatoire
  • Le jugement

Évaluation

Des exercices autocorrectifs permettent aux apprenants de vérifier, au cours de chaque séance, qu’ils ont bien compris et acquis les éléments fondamentaux. Ce MOOC propose une attestation de suivi avec succès..

Conditions d'utilisation

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