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  • Début du Cours
  • 24 sep 2018
  • Fin du cours
  • 28 oct 2018
  • Effort estimé
  • 2 h/semaine
  • Langue
  • Français

À propos du cours

Tout agent territorial est susceptible d’être un jour exposé à un risque de corruption. Quelles que soient ses missions, il peut se trouver en difficulté face à une invitation qui lui est faite ou parce qu’il participe à une décision impliquant un de ses proches ou encore parce qu’il doit conseiller un élu sur une décision sensible.

Les collectivités territoriales exercent de multiples compétences et elles sont en contact avec divers publics : entreprises, associations, usagers, autres collectivités, administrations,…Elles assument une part non négligeable de la commande publique en France. Elles mènent des politiques qui ont des conséquences directes sur la vie des habitants et sur le tissu économique local.

Pour ces différentes raisons, elles sont également exposées à des risques d’atteintes à la probité.

Réalisé par le CNFPT et l’Agence française anticorruption, ce cours en ligne traite de l’ensemble des atteintes à la probité : corruption, favoritisme, détournement de fonds publics, concussion, prise illégale d’intérêts ou trafic d’influence. Il détaille les situations qui font naître ces risques dans la gestion publique locale. Il présente les mesures que les collectivités territoriales peuvent prendre pour anticiper et prévenir ces risques. Il comprend également des modules de sensibilisation des agents territoriaux. Il leur donne des clés pour réagir de manière adaptée s’ils étaient sollicités ou témoins. Il s’appuie sur des cas concrets.

Accessible sans prérequis technique particulier, ce cours bénéficie en outre de l’éclairage de nombreux intervenants institutionnels (Agence française anticorruption, Haute autorité pour la transparence de la vie publique, Défenseur des droits, Parquet national financier, Commission européenne…), de fonctionnaires territoriaux et de chercheurs. Il fait également appel à l’expérience de grands témoins.

Format

Ce MOOC est composé de quatre séances. Chaque séance est structurée autour : d'une introduction, d'interviews d'experts, de clips animés présentant certaines notions, de vidéos de synthèse, de quiz pour vous aider à retenir les notions et de ressources écrites : cours, bibliographie.

Prérequis

Ce MOOC est ouvert à tous.

L' équipe pédagogique

Sandrine JARRY

Administratrice territoriale, Sandrine Jarry a occupé plusieurs postes de direction dans le secteur public local avant de rejoindre l’Agence française anticorruption où elle dirige le département du conseil aux acteurs publics. Elle est diplômée de l’Institut d’études politiques de Bordeaux.

Antoine JOCTEUR MONROZIER

Magistrat, Antoine Jocteur Monrozier est chargé de secteur au sein de l’Agence française anticorruption. Il a exercé des fonctions de substitut du procureur à Meaux puis de rédacteur chargé des affaires pénales économiques et financières à la Direction des affaires criminelles et des grâces du Ministère de la justice.

Olivier SALVADOR

Olivier Salvador est attaché principal hors classe. Il est chargé du secteur public local à l’Agence française anticorruption. Anciennement inspecteur du Trésor, il a occupé plusieurs postes à la direction générale du Trésor.

Claire MOULIE

Diplômée d’un 3è cycle en droit privé général, Claire Moulié est officier de gendarmerie et chargée de secteur à l’Agence française anticorruption. Elle a notamment exercé des fonctions de cheffe de division « criminalité organisée et délinquance économique et financière » à la Section de Recherches de Chambéry.

Marjolaine GARONNAIRE

Stagiaire à l’Agence française anticorruption, Marjolaine Garonnaire est étudiante à Paris-Dauphine en Master 1 Action Publique et Régulation Sociale et en cours d’obtention du diplôme d’Institut d’Etudes Politiques de Grenoble.

Gwénaëlle JUAN

Directrice de projet sur le sens de l'action publique et référente déontologue du CNFPT

Anne RINNERT

Responsable du pôle citoyenneté et affaires juridiques du CNFPT

Les intervenants

  • Charles Duchaine, Directeur de l’Agence française anticorruption
  • Jean-Louis Nadal, président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique
  • Jacques Toubon, Défenseur des droits
  • Des représentants du Parquet national financier
  • Des représentants de la Représentation régionale de la Commission européenne (Pôle collectivités territoriales)
  • Des fonctionnaires, des représentants d'associations professionnelles et des chercheurs
  • Des grands témoins : Michel Sapin, ancien ministre de l’économie et des finances ; Christian Vigouroux, président de section au Conseil d’Etat.

Plan du cours

  • Séance 1 : La lutte contre la corruption
  • Séance 2 : Les risques d'atteintes à la probité dans la gestion publique locale
  • Séance 3 : Les mesures de prévention de la corruption dans les collectivités territoriales
  • Séance 4 : Agent territorial : les bons réflexes

Présentation du cours

Nous avons conçu la première séance comme une introduction destinée à mieux connaître les phénomènes de corruption (ou d’atteintes à la probité) et leurs impacts pour la société et le secteur public. Cette première étape sera également l’occasion pour vous de faire connaissance avec l’Agence française anticorruption et de replacer sa création, fin 2016, dans le contexte national et international de renforcement de la transparence dans la vie publique et de la prévention de la corruption.

La deuxième séance vous permettra d’appréhender les différents risques d’atteintes à la probité dans la gestion publique locale. Aucune connaissance juridique préalable ne sera nécessaire. La notion d’atteinte à la probité, sous ses différents angles, sera illustrée par des situations concrètes : dans l’exercice des compétences des collectivités territoriales ou dans le quotidien de travail d’un agent territorial.

Dans la troisième séance, nous vous présenterons les recommandations de l’AFA pour prévenir les atteintes à la probité et le risque de corruption dans le secteur public. Vous aurez des précisions sur les grands axes d’un plan de prévention adapté à une collectivité territoriale. Vous verrez grâce à des témoignages comment certaines collectivités mènent des actions de prévention.

Nous dédierons la quatrième séance aux conseils envers les agents publics pour se prémunir des situations à risques et bien réagir. Nous évoquerons les points de vigilance utiles et des conseils sur la conduite à adopter et les interlocuteurs à solliciter en appui.

Évaluation

Ce MOOC donne lieu à une attestation de suivi avec succès liée à la réalisation de certaines activités qui sera délivrée par FUN et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale.

Conditions d'utilisation

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